Le CSA peut depuis ce samedi 16 novembre, révoquer légalement les patrons de France télévisions, Radio France, France Médias Monde.

Le CSA peut depuis ce samedi 16 novembre, révoquer légalement les patrons de France télévisions, Radio France, France Médias Monde.

Le 6 novembre dernier, suite à un article des Échos « La loi sur l’audiovisuel adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, pourrait être inconstitutionnelle ? ! », le blog CGC Média s’interrogeait sur la démarche de certains parlementaires du  « Groupe UMP » visant à son invalidation par le Conseil Constitutionnel.

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel, a donc validé la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel qui a été promulguée et publiée ce samedi au Journal Officiel.

La loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel, redonne au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) dont les membres passent de 9 à 7, le pouvoir de nomination des présidents des sociétés publiques du secteur (France télévisions, Radio France, France Médias Monde).

Aurélie Filippetti dans un communiqué s’est félicité de ce que « Le texte rétablit une garantie essentielle de l’indépendance des dirigeants de l’audiovisuel public, en confiant leur nomination à l’autorité indépendante de régulation : le CSA », abrogeant de fait, la loi précédente voulue par Nicolas Sarkozy qui avait confié ce pouvoir de désignation à l’Élysée. La ministre d’ajouter  « L’indépendance du CSA est renforcée. En réformant le mode de nomination des membres de l’instance de régulation, la majorité et l’opposition parlementaires seront désormais associées, dans une relation de responsabilité, à la nomination des futurs membres du CSA ».

Les parlementaires de l’opposition et Pflimlin qui avaient récemment dîné ensemble comme l’avait révélé Renaud Revel dans son article du 4 juillet publié dans « l’express.fr » « dernier diner politique de Pflimlin », ont dû rester sur leur faim !

Alors que la situation de France Télévisions, sur fond d’instruction judiciaire menée parle juge Arnaud Van Ruymbeke, n’a a jamais été aussi catastrophique à tous niveaux, la loi qui intègre « l’amendement rédigé par le député PS Patrick Bloche, prévoyant la révocation par le CSA des PDG de l’audiovisuel public en place… » va dorénavant « donner la main » à l’Instance.