La
flagrante démonstration de la complicité Chauvelot-CGT/ Ernotte-FTV...en route
vers une première inévitable plainte.
Le
blog CGC Média le révélait, hier, dans son article intitulé « Marc
Chauvelot confirme devant la Cour qu’il a signé au nom de la CGT un accord
secret avec la direction de France Télés », l’avocate de l’intéressé maître
DUFRESNE-CASTETS a fait sommation à France
Télévisions où Ernotte sévit toujours de lui communiquer un protocole
confidentiel concernant un ex salarié de France Télés ainsi que la lettre de
licenciement afférente.
Incroyable! France Télés qui s’est immédiatement
exécuté pour plaire au cégétiste Chauvelot renvoyé en Correctionnel et ce en parfaite violation de toutes les règles de déontologie, de
confidentialité et des termes mêmes de ladite transaction.
L’ensemble des juridictions compétentes
jusqu’à’ à la plus haute d’entre elles la Cour de Cassation réaffirment régulièrement
l’obligation de confidentialité
insérée à la transaction signée entre les parties. « Les parties s’obligent à respecter une
obligation de loyauté réciproque (...) il y a donc eu violation des engagements et plus
précisément de l’article e confidentialité de la transaction...» disposent
régulièrement les jugements condamnant la partie défaillante à de lourds dommages
et intérêts.
Seule la
juridiction compétente serait en droit d’ordonner la communication de telles
pièces qui sont et doivent effectivement rester confidentielles.
Il est donc
logique que Justice
soit faite…sinon plus aucun accord transactionnel ne sera à l’abri d’une
sommation de le communiquer faite à France Télés par n’importe quel avocat
lambda qui s’en servira pour dénigrer le salarié signataire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire