France Télés
à nouveau condamnée au pénal à 15.000€ d'amende pour son fichage illégal.
Selon
Ouest France qui sur l’affaire du fichage illégal des salariés, le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son délibéré dans le conflit
opposant France Télévisions aux comités nord-ouest du personnel du groupe
audiovisuel, en condamnant
finalement la société à une amende de 15 000 €.
Une nouvelle fois la Justice n’a pas gobé le cynique argument qu’avançaient
l’ex Orange et ses lieutenants à savoir qu’il s’agissait là d’un outil ! Tu parles d’un outil…
Dès lors, chacun des salariés de France Télés comprendra aisément comment
tout ce petit monde s’apprête à renouveler le même enfumage avec cette fois-ci le
plan de Rupture Conventionnel Collective anti vieux qui de ce fait viole aussi
la loi et que certains syndicats tentent sans succès de soutenir comme une opportunité
pour justifier la transition numérique
et la recomposition en effectifs rajeunis
de l’entreprise.
Le
blog CGC Média vous propose de découvrir l’article publié sur le site du quotidien Ouest-France :
La découverte de fiches d’évaluation réalisées à leur insu avait indigné
les salariés de France Télévisions. Ce mardi 22 janvier, le tribunal
correctionnel de Rennes a tranché le conflit opposant France Télévisions aux
comités nord-ouest du personnel du groupe audiovisuel.
Retour sur les faits : en 2015,
la découverte de fiches d’évaluation réalisées à leur insu avait indigné les
salariés de France Télévisions. Les comités du personnel avaient saisi la
justice, par citation directe, reprochant à l’entreprise de ne pas les avoir
informés de l’existence d’une revue du personnel.
Le 27 novembre 2018, c’est le tribunal correctionnel de Rennes
qui a reçu les doléances des comités du pôle nord-ouest, ainsi que
les explications de la chaîne, prévenue du délit d’« entrave à la
constitution du comité d’hygiène et de sécurité ».
« Générateur de stress pour les
salariés », selon les parties civiles, les
documents litigieux « sont des outils de formation qui n’avaient pas
vocation à être conservés » , avait opposé Olivier Godard, mandaté
pour représenter France TV.
La relaxe avait été plaidée par la
défense, représentée par Me Richard Sebban, qui estimait « qu’aucun
élément ne (prouvait) que l’objectif était de faire un système
d’évaluation occulte ».
Le tribunal a rendu son délibéré
condamnant finalement la société à une amende de 15 000 €.
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