"POSITION" DIVERGENTE DU SNPCA-CGC, FACE AU DOCUMENT DE LA DIRECTION DE FRANCE 2, REMIS LE 6 MARS 2008 ET INTITULÉ : "POSITION DE LA DIRECTION "

"POSITION" DIVERGENTE DU SNPCA-CGC, FACE AU DOCUMENT DE LA DIRECTION DE FRANCE 2, REMIS LE 6 MARS 2008 ET INTITULÉ : « POSITION DE LA DIRECTION DANS LE CADRE DU PREAVIS DE GREVE DEPOSE POUR LE 9 MARS 2008 »

Si le document que la direction a remis hier soir au syndicat s’en tient sur les deux premières lignes du 1er paragraphe au faits, à savoir « Un préavis de grève a été déposé par le syndicat SNPCA CGC pour le dimanche 9 mars prochain. Ce préavis fait état des questions et de l'inquiétude suscitée par les huit chantiers d'organisation du groupe France Télévisions, principalement sur leur aspect social….. », il convient malheureusement de constater qu’après rien ne va plus.

Il ne s’agit pas du simple «aspect social» comme l’écrit la direction ; aspect qui à l’évidence compte énormément pour le syndicat mais également de l’ «aspect organisationnel», ce dont la direction ne dit mot.
De surcroît, la direction sait pertinemment qu’écrire à la suite de la phrase « dans le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique », est tout à fait faux.

La réforme d’organisation du groupe liée aux 8 chantiers et à la charte, est antérieure de 6 mois au moins, à ce que la direction appelle « le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique ». Elle est donc totalement indépendante et ne peut, en toute logique, y être associée comme c’est le cas dans le texte remis.

Lorsque que le texte poursuit « La Direction a rencontré les 26 février et 6 mars 2008 les représentants du SNPCA-CGC. Dans le souci de communiquer les informations les plus précises sur la situation et d'apaiser les inquiétudes dont la CGC s'est faite l'écho… », la direction n’a communiqué aucune « information », fut-elle «plus précise » de nature « à apaiser les inquiétudes ». Tout au contraire, la direction se borne en procédant de la sorte, à diviser à présent les 8 chantiers en 3 premiers, puis 5 suivants (*) dont 4 seraient aussi à mettre à part !

Le texte tente même de minimiser la portée des chantiers en chiffrant à 58 salariés dont 28 à France 2, les cas de « transferts » : « Parmi les huit chantiers engagés par France Télévisions, trois chantiers comportent aujourd'hui des projets de modification d'organisation par création de directions communes. Ces chantiers sont actuellement soumis, pour Information en vue d'une consultation, aux CE des sociétés concernées. Seuls cinquante huit salariés, dont vingt huit à FRANCE2 sont concernés. »
Et d’ajouter « De plus, une grande partie des contrats de ces personnels sont conclus dans le cadre du protocole V de la CCCPA, très proche du dispositif social de FTV sa ». Ceci est également faux et les salariés classés en protocole V (annexe de la Convention pour justement ceux des collaborateurs dit artistique qui sont mis dans cet avenant puisque hors grille) sont peu nombreux. De plus, indiquer que ces mêmes « protocole V de la CCCPA sont très proche du dispositif de FTV sa », conforte le SNPCA-CGC dans son analyse puisque dans la CCCPA les protocoles V ne perçoivent que 12 mois sur 12 leur salaire sans la moindre prime et encore moins celle de fin d’année ; pas plus n’ont-ils la possibilité d’évolution salariale pluriannuelle par niveau indiciaire, d’où le fait qu’ils puissent rester des années sans augmentation.

(*) Le texte distingue de surcroît et de fait, une priorité dans les chantiers « Parmi les cinq autres chantiers, outre le schéma directeur technologique, quatre sont en phase d'expertise. Aucune organisation cible n'est donc arrêtée à œ jour. ». Le SNPCA-CGC ne comprend pas ce que « outre le schéma directeur technologique » laisse entendre !

Sur un point, celui que martèle depuis des mois le SNPCA-CGC qui a dénoncé dans les règles l’accord d’entreprise FTV « La Direction rappelle que ni l'accord d'entreprise, ni le statut de FTV sa (qui n'est pas société éditrice de programmes) ne permettent d'envisager d'y affecter l'ensemble des salariés des chaînes dans le cadre législatif actuel. ». Cela est effectivement incontestable. Alors pourquoi avoir expliqué et dit le contraire dans les différents CE ?


Malheureusement ce constat si pragmatique qu’il soit, s’il conforte le SNPCA-CGC dans son analyse, est vite écorné lorsqu’il est écrit ensuite que « Si les préconisations issues de ces études impliquent des évolutions d'organisation, ces dernières seront, en tout état de cause, soumises aux instances représentatives du personnel qui seront amenées à donner un avis. ». La loi est pourtant claire sur ce point : tout changement de structure et d’organisation doit légalement être soumis aux instances représentatives ; cela n’a pas été le cas jusqu’alors.

Le texte indique encore « La Direction rappelle que la phase d'information sur ces trois premiers chantiers se poursuit » et qu’ « en particulier, elle coopérera pleinement avec l'expert désigné par le CE dans le cadre du droit d'alerte. ». La direction n’a fourni directement, depuis le début des droits d’alerte, aucun document à l’expert du cabinet « Raisonnances » mandaté pour ce faire comme le Code du travail donc la loi, le prévoit. Le SNPCA-CGC se félicite donc que France 2 écrive respecter la loi en « coopérant pleinement ».

En revanche le SNPCA-CGC ne peut en aucun cas laisser écrire et mettre en parallèle, l’affirmation suivante : « La Direction rappelle son engagement de conduire l'état des lieux et les réflexions en cours sur ces chantiers avec une participation active de l'encadrement et des salariés des secteurs concernés », lorsqu’il est écrit juste après « La phase d'expertise s'étendra jusqu'en mai 2008. En tout état de cause ce calendrier est compatible avec celui de la commission COPÉ sur la nouvelle télévision publique puisque son rapport devrait être finalisé dans les mêmes délais. »

Autrement dit, il s’agirait de « réflexions en cours » soi-disant non abouties mais qui, au plus tard « en mai 2008 » seront bouclées (donc dans 1 mois et demi) en toute « compatibilité avec le calendrier de la commission COPÉ ».

Pour le SNPCA-CGC, il n’est donc pas possible d’affirmer qu’ « il ne s’agit que de réflexions en cours » tout en indiquant que « Ces chantiers [qui ne sont donc pas des réflexions] sont soumis actuellement, pour Information en vue d'une consultation, aux CE des sociétés concernées ». Ou les choses sont en réflexion, ou bien elles sont en consultation !

Le summum étant atteint lorsque le texte dit encore « De plus, la Direction a proposé aux représentants du personnel de mettre en place, le plus rapidement possible, une instance spécifique de concertation et de suivi de ces chantiers. »
Comment imaginer « une commission de suivie de chantiers qui n’en seraient encore jusqu’en mai 2008 que sur une phase d’expertise mais qui sont actuellement soumis à consultation des CE qui devraient se prononcer sans que l’expertise dans le cadre des droits d’alerte n’ait encore, à proprement parlé, débutée et en intégrant d’éventuelles modifications d'organisation en soi-disant coopération avec les élus qui n’auront en mai, de toute façon, absolument pas reçu les résultats du cabinet d’audit !? »

Pour tous ces points, le SNPCA-CGC ne peut considérer qu’un tel texte représente une quelconque avancée de nature à apaiser les personnels. Bien au contraire.

Dans l’état actuel de la rédaction de ce texte, le SNPCA-CGC considère que les revendications qu’il porte dans l’intérêt des salariés, ne reçoivent aucune garantie.

Le SNPCA-CGC maintient donc son préavis de grève à partir du 9 mars minuit. A l’instar du message adressé par son délégué de France 3 à la DRH de la chaîne, il demande à la direction un texte clair qui prenne en considération ses positions et élimine les ambiguïtés que l’organisation syndicale relève.