La CGC Médias se félicite du jugement rendu, le 11 mai 2009, par la cour d'appel de Paris favorable au Comité d'Entreprise de RFI dans sa procédure intentée contre le plan social de la direction.
« La cour d'appel de Paris a jugé que la procédure de licenciement en cours chez RFI était manifestement irrégulière et qu'elle devait être suspendue ».
Cassant la décision rendue le 12 mars par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour a jugé notamment que « le refus de la société RFI d'informer et consulter le CE du chef de la mise en place d'AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) est constitutive d'un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d'information et consultation sur son plan de modernisation et ses conséquences sur l'emploi ». La Cour a donc ordonné la suspension de la procédure de consultation sur le plan social.
Lacour a également condamné la direction à verser 3.500 € de dommages et intérêts au CE de RFI.
La direction de RFI « prétendait que son projet global de modernisation n'avait rien à voir avec l'entrée de RFI dans l'AEF ni avec la nouvelle loi sur l'audiovisuel public....». La justice vient de dire clairement le contraire.
En conclusion, la direction de RFI tout comme celle ancienne formule à Radio France sous l'impulsion du DGA/DRH transfuge de France 3 Patrice Papet mais aussi de celles des entreprises de l'Audiovisuel public, à commencer par France Télévisions, ont toujours de bien étranges façons d'interpréter la loi.
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