Le signataire CGT du point à l’ODJ du CSE Siège à France Télés, tente à présent de se présenter en opposant !
Le 20 septembre
dernier, le blog CGC Média dans son article « La
pantalonnade cégétiste se poursuit à France Télévisions » rappelait
pour la énième fois que ce sont les deux cégétistes Pierre Mouchel et Marc Chauvelot respectivement Secrétaire du CSE Central et
Secrétaire du CSE Siège qui ont mis le point des transferts à l’ordre du
jour des instances de FTV et permis
à la direction de dérouler le
projet de transfert des
salariés vers Le Studio dont ils n'ont
pas peur d'invoquer a posteriori «la
faiblesse juridique".
Incroyablement, ce dernier qui dans un communiqué coécrit avec quatre autres OS déclarait « L’action juridique contre le projet de transfert autoritaire est impérative » - de quel type d’action impérative (*) mais toujours pas engagée s’agit-il ? - écrit à présent aux élus du CSE :
« Compte tenu des échanges que nous avons eus avec la direction qui témoignent de la dégradation du dialogue social à propos de TEPI, nous considérons que les conditions d’une enquête conjointe ne sont pas réunies.
Nous vous demandons de réunir au plus vite un CSE extraordinaire afin de
faire cesser sans tarder le danger grave et imminent qui frappe les salariés
des émissions concernés par le transfert à France Télévisions Studio.
Nous estimons que la responsabilité de l’employeur est de prendre toutes les mesures de protection de la santé qui s’imposent. Or les risques ont été évalués et l’absence de mesure de prévention provoque des effets pathogènes qui se sont exprimés à de nombreuses reprises.
Il ne s’agit donc plus de mener une enquête conjointe mais bien de faire
cesser le risque grave qui porte atteinte à la santé des salariés. »
Ce que la direction dans sa réponse prévoyait pourtant « Nous nous permettons
de revenir vers vous concernant le Danger grave et imminent relatif aux
"salariés concernés par le projet de transfert à FTV Studio et vous proposons de nous réunir le mardi 5 octobre à 16h00 afin de convenir
des modalités de l'enquête [sur le sujet, ndlr] »
L’ex-Orange et son ex-dircab qui est semble-t-il à l’origine du projet – c’est en tout cas ce que beaucoup au 8ème étage affirment – et dont la tête après l’hallucinant accident industriel de « The Artist » est aujourd’hui dans la balance, prévoyait même de réunir tout de petit monde, le jour de la grève nationale que la CGT a transposée à France Télés ce mardi 5 octobre !
(*) impératif : Qui exprime un ordre absolu.
Que de gesticulations autour de cette procédure de transferts totalement ILLÉGAUX comme ne cesse de le répéter le SNPCA-CGC de France Télés qui lui est le seul syndicat à avoir saisi la Justice pour faire « interdiction pour France Télévisions de transférer les contrats de travail visés par le projet de la direction »…transferts ILLÉGAUX au sens de la loi française mais aussi par application du Droit européen qui prévaut en la matière, notamment « la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, reprise par la Directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, qui garantit au salarié la possibilité choisir son employeur » et sera bien ce 3 décembre prochain devant la Cour d’Appel de Paris pour l’obtenir.
Rappelons si besoin était, qu’il s’agit ici de demandes formulées par les deux cégétistes qui ont démarré le compte à rebours en lançant le processus dès leur signature sur les ODJ de la « dame de chez Suez » et savaient pertinemment qu’avec l’avis négatif qu’ils faisaient rendre, la procédure arrivait à son terme le 13 septembre dernier (Cf. jugement rendu en juillet)
Le reste n’est que poudre aux yeux et agitation mal venue pour tenter de faire croire le contraire.
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