Schrameck et « sa construction » devraient être immédiatement démis de leurs fonctions après les révélations devant la Commission d’enquête parlementaire de ce toujours conseiller d’État, membre du Conseil de la Magistrature.

Schrameck et « sa construction » devraient être immédiatement démis de leurs fonctions après les révélations devant la Commission d’enquête parlementaire de ce toujours conseiller d’État, membre du Conseil de la Magistrature.

Rebondissement presque inattendu dans l’affaire du parachutage de l’ex-Orange Ernotte en 2015 :

Jeudi dernier, Olivier Schrameck l’ancien président du CSA auditionné par un député de la Nation en commission d’enquête à l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences TNT, a déclaré que "le président Hollande, dans le cours d'une conversation, m'a décommandé une ou deux personnes dont la rumeur publique indiquait qu'elle pouvait être candidate à une charge". (*)

Le président de la commission d'enquête, Quentin Bataillon (Renaissance), a d’ailleurs estimé sur X que ces révélations sur des "pressions illégales" de M. Hollande constituaient une "information grave et inédite".

(*)

L’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin au ministère de l'Éducation et à Matignon mais aussi l’ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel, nommé président du CSA en 2013 par François Hollande qui balance sous serment ce dernier, à la question du député rapporteur Aurélien Saintoul sur la parachutage d’Ernotte à France Télés.

Celui  que François Hollande avait un temps pensé faire entrer au gouvernement, selon certaines sources concordantes, se retourne contre l’ex-président de la République.

Olivier Schrameck a ensuite affirmé que c’était "dans le cours d'une communication téléphonique qui avait un tout autre objet, (que) le président de la République lui avait fait part de son appréciation très réservée sur deux noms", tenant à ajouter toujours sous serment "A l'époque ils n'étaient pas encore candidats à la présidence de France TV, donc "le président n'a pas fait un quelconque tri"…

"Le CSA a eu à se prononcer sur leurs candidatures", a-t-il cru devoir compléter face à l'insistance du député rapporteur Aurélien Saintoul.

Olivier Schrameck qui vient d’avoir 73 ans (27 février 1951) président de section honoraire au Conseil d’État qui devient membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en 2019 et est toujours en poste, doit bien en tant que « fin juriste » (les mots de François Hollande) sait quels sont les risques encourus en cas de mensonge devant une commission d’enquête.

Par un arrêt du 9 novembre dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé qu’un faux témoignage, entendu aussi comme une omission volontaire ou un mensonge devant une commission d’enquête parlementaire constitue une infraction pénale de « témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction », prévue à l’article 434-13 du code pénal et passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende

La dépêche AFP fait bien de rappeler que « François Hollande a lui-même été entendu en 2019 dans le cadre de l'enquête sur la nomination de Delphine Ernotte à France TV en avril 2015 » soulignant que « D'après le JDD, l'ancien président aurait alors indiqué que Mme Ernotte "avait sa préférence, mais qu'il n'avait exercé aucune pression en sa faveur" »

Il conviendra dès lors puisque Schrameck s’est réservé devant l’Assemblée nationale le « rôle d’acteur silencieux » fort d’un cynisme et d’un culot consommé lorsqu’il lance "Le CSA a d’ailleurs eu à se prononcer sur leurs candidatures", de remettre très vite les contradictions en perspective.

Le blog CGC Média montrera l’incohérence des propos de ce septuagénaire magistrat toujours chèrement payé (¤),  documents à l’appui qu’il se propose de porter à la connaissance de la commission d’enquête sur ce sujet pour qu'elle puisse en tirer toutes les conséquences.

A suivre très, très vite

(¤)

Nombre de présidents d’autorité administrative indépendante, qui touchent déjà leur retraite, ont la possibilité de la cumuler avec ces revenus. C’était déjà le cas d’Olivier Schrameck, alors président du CSA Conseil supérieur de l’audiovisuel. (Challenges de février 2018)

 

En 2020, la rémunération du président du CSA était estimée à environ 190 000€ annuel brut.

Le montant de la rémunération attribuée est fixé par arrêté selon plusieurs variables (nature du poste, temps, statut..). Par conséquent, le président ne peut pas décider unilatéralement d’une augmentation de sa rémunération.

Les autres conseillers gagnent alors un peu moins de 50.000 euros par an.

Cette indemnité de fonction est versée pendant sept ans car ils sont soumis à une période de carence d’une année après leur mandat.