France TV/Bygmalion: le méthodique réquisitoire du Procureur de la République Serge Roques.

France TV/Bygmalion: le méthodique réquisitoire du Procureur de la République Serge Roques.

« Il fallait que tout change pour que rien ne change ». Ce pourrait-être dans ce dossier Bygmalion/France TV, la phrase clé de tout son brillant réquisitoire

Le Procureur de la République Serge Roques qui avait qualifié de"hors sol" la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu’avait transmise moins d’un quart d’heure avant le début de la première audience, Maitre Florence Rault avocate de Bastien Millot, a donc demandé au Tribunal de prononcer des peines sérieuses et d’entrer en voie de condamnations contre les prévenus.

Des prévenus, il a mis en avant le manque de courage et le fait de se renvoyer la responsabilité « Les prévenus se rejettent la responsabilité et campent sur leurs positions ».

« Pourtant, dès la première audience nous avons pris connaissance du parcours des trois prévenus, amplement qualifiés en principe et pour ce faire particulièrement loquaces » ajoutait le Procureur.

« Ils se sont livrés à un plaidoyer pro domo, à un exercice d'autosatisfaction mais ce n'est pas notre sujet » a-t-il enchéri.

Patrick de Carolis nous a raconté sa brillante carrière de journaliste et d’écrivain mais pas d’administrateur… puis sa nomination par le CSA comme pédégé de France Télé qui l’a conduit à recruter des collaborateurs qu’il a choisis avec discernement (dixit).

Camille Pascal agrégé d'histoire directeur de cabinet de Dominique Baudis président du CSA et actuel conseiller d'État.

Bastien Millot a participé à des multiples cabinets ministériels avec Damien Cuier et Guy Alvès aux côtés de Jean-François Copé avant de créer Bygmalion.

Ils connaissaient donc parfaitement tous trois l'Audiovisuel public. Carolis a même  confirmé - ce  sont ses mots - que France Télévisions revêtait une importance particulière pour le Politique.

« C'est donc évidemment un poste politique ».

Carolis a même parlé de Clash vis-à-vis de Nicolas Sarkozy. Il a utilisé des métaphores maritimes mais aussi des métaphores guerrières « Il a parlé de champ de bataille ».

En revanche, il a fait preuve de beaucoup moins de courage sur les faits qui constituent votre saisine. Après le bouleversement qu'a constitué la suppression de la pub en 2008, il a dit avoir donné des consignes visant à faire des économies : ne pas remplacer les partants par exemple !

C’est probablement pour cela qu’au moment de départ de Bastien Millot membre de la direction et très proche de Carolis, il a décidé d’externaliser ce que son « dir com de la stratégie et du développement » et de confier à Bastien Millot (Bygmalion) ce que Bastien Millot faisait en interne.

Les faits sont clairement établis de la part des prévenus. La question porte sur l'impartialité. Les prestations litigieuses on les connaît, elles existent.

La chronologie.

Il y a des factures puis après des bons de commande – c’est assez curieux, généralement c’est l’inverse –  et dans un temps assez proche du départ de Bastien Millot (moins de trois jours), un premier contrat en date du 31 octobre 2008 (*) le contrat fantôme que personne a donné lieu à des paiements réguliers.

(*) Ce jour-là Bastien était toujours membre du comité directeur.

Au 1er novembre tout se met en place sans mise en concurrence. Ceci est absolument incontestable.

La « régularisation » a posteriori qui ne peut être considérée comme une réelle mise en concurrence. Pourtant l'ordonnance du 6 juin 2005 était bien applicable ; tout le monde en était conscient (pièces  D13 et D23). « Ses principes doivent être respectés dès le premier euro » réaffirme le Procureur de la République Serge Roques.

Peu important dès lors qu’il ait été procédé à un fractionnement artificiel des marchés appelé aussi « saucissonnage » alors qu'il y avait unicité d'objets.

Cela n'a pas grand-chose à voir car de toute façon, il n'y a pas aucune mise en concurrence.

Les marchés conclus consistent, en réalité, à une même prestation avec un interlocuteur unique. Factures concomitantes.

La règle était connue, elle était actée. Une pièce le montre clairement la lettre des deux ministres de Tutelle.

La sanction au délit de favoritisme est claire (arrêt du 17/06/2006). L'interprétation retenue par la Cour de cassation s'applique immédiatement. Les règles européennes et constitutionnelles sont également extrêmement claires et applicables dès le premier euro. 

La jurisprudence coulait de source.

Le procureur va évoquer ensuite le cas individuel de chacun des prévenus.

La clé réside dans les relations professionnelles de Bastien Millot avec Carolis qui s’est manifestée au moins cinq occasion dès 2005.

« Il fallait que tout change pour que rien ne change » lance-t-il

« Personne n'est irremplaçable disait Carolis et pourtant Carolis va continuer avec Millot. Son « départ »/ « une catastrophe, un coup de tonnerre, le début de la fin » avait-il dit  Il fallait donc le garder « autrement ».

Millot disait craindre que le mandat (de Carolis) ne puisse se dérouler voir même aller jusqu'à son terme (Cf l'entretien du « Point » extrêmement clair).

Les relations entre Patrick de Carolis et Bastien Millot vont donc continuer comme si de rien n'était. Impossible de penser qu'il en soit autrement.

Le décideur est bel et bien Patrick de Carolis. Il n'y a dans le dossier aucune délégation de pouvoir et quand bien même, elle ne serait pas exclusive d'une  responsabilité pénale du pédégé ( arrêt chambre criminelle 19 juillet 2007)

Le favoritisme est donc imputable au président Patrick de Carolis.

Camille Pascal hautement qualifié et expérimenté, n’a cessé de le monter tout au long des débats. Sa position est différente de celle des deux autres prévenus; il est le seul à assumer les conséquences. Camille Pascal en partie subie.

Il a signé les deux contrats suivants qui représentaient entre 15 et 20 % de l'activité et du chiffre d’affaires de Bygmalion sans avoir en main « le contrat fantôme » du 31/10/2008 et de toute façon sans qu’il y ait mise en concurrence.

La thématique du conflit d'intérêt est bel et bien là.

Bastien Millot, lui, a entretenu un flou artistique et s'est employé à banaliser les conditions de son départ. Il a agi envers Carolis comme une sorte de « pousse au crime ».

En conséquence, le procureur a donc demandé au Tribunal d’entrer en voie  de condamnation pour favoritisme - un délit qui ne doit et ne peut être banalisé peine -  et de prononcer des peines sérieuses.