Procès Bygmalion/ France Télé : et la mémoire ne revient toujours pas!

Procès Bygmalion/ France Télé : et la mémoire ne revient toujours pas! 

Lundi 24 novembre, se déroulait comme le blog CGC Média l'a déjà partiellement relaté la 4ème journée du procès dit Bygmalion/ France Télé qui avait lieu devant la 32ème chambre correctionnelle du TGI de Paris

C'était, entre autre l'occasion d'interroger, en fin d'après midi, les témoins cités à l'exception de Monique Bry (l'élue de Saint Quentin) qui avait pourtant écrit à la Présidente du Tribunal pour lui indiquer que bien que très occupée, elle pourrait être présente ce lundi pour répondre aux questions.

Que croyez-vous qu'il se soit passé?! L'élue régionale figurant comme le 4ème plus gros salaire de Bygmalion comme l'a rappelé la Présidente, ne s'est évidement pas pointée!

Seulement trois des quatre témoins ont donc pu être interrogés dont Olivier Debargues le directeur des achats qui avait déjà répondu il y a de nombreux mois aux questions du magistrat instructeur.

Il a raconté à la Présidente du Tribunal comment il avait participé à la rédaction du "manuel pour le respect des procédures d'achats" dès 2006 juste après l'obligation pour les entreprises publiques de se conformer strictement à l'ordonnance de juin 2005..."Un tremblement de terre" selon lui! 

A la question de la Présidente "Comment avez-vous porté à la connaissance des équipes ces nouvelle règles ? Était-ce par le biais de séminaires internes", il se contentait de répondre "si les salariés avaient un doute, ils pouvaient nous appeler"

Difficile tout de même, s'étonnait logiquement la Présidente lorsqu'il n'étaient pas informés préalablement des "nouvelles dispositions dans le cadre des procédures d'achats! Et de reformuler sa question "A qui était destiné ce manuel? " pour s'entendre répondre "à l'équipe managériale"."Qui était composée de ? " enchérissait-elle... "Des managers" lui répondait-il du tac au tac.

Il n'avait pas plus de mémoire non plus, lorsqu'à la question de la question de l'avocat de Carolis "Vous souvenez-vous de la lettre du 30 septembre 2015, signée du Directeur Général adjoint Roger Gicquel [agissant directement sous les ordres du pédégé Carolis] adressée à tous les membres du Comité directeur mais également aux Financiers et Comptables de l'entreprise comme à vous-même ès qualité de Directeur des achats et tous les Responsables" et ce quelques semaines après réception de la Lettre des 2 ministres (* docs en fin de post)

Il avouait ne pas s'en souvenir non plus. Pas plus ne se souvenait-il à une nouvelle question de la président "Qui composait le comité ad-hoc constitué au niveau de la Holding mentionné dans le courrier? "...il ne savait pas non plus "Il devait s'agir de mon service" [dont il venait de rappeler qu'il n'était alors composé que de 2 personnes dont lui !]

Quant à "la commission des marchés visant à harmoniser les dispositions applicables par les directions « donneur d'ordres »..." il n'en avait jamais entendu parler! 

Le clou de l'audience a tout de même été, lorsque Maître Régis de Castelnau sous le regard approbateur de son épouse Maitre Florence Rault également avocate  de Bastien Millot et de la filière prod de France Télé (MFP) l'a interpellé "Savez-vous  combien de changements législatifs depuis l’ordonnance de 2005 jusqu'à son abrogation ?"..."Il y en a eu six, monsieur et je vous invite à aller vite consulter tout ceci sur Internet".

Remarque que la Cour a dû trouver déplacée tant sur le ton que sur la forme, indiquant au passage qu'il ne s'agissait pas d'une question! 

Pour la suite, la CFDT a d'ailleurs commis un nouveau tract sur la fin du déroulé de cette audience intitulé    "PROCÈS BYGMALION : "C'EST POLITIQUE!"

Le voici: "

" LA QUATRIÈME JOURNÉE DU PROCÉS BYGMALION, DEVANT LA 32 ÈME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TGI DE PARIS VALAIT SON PESANT DE CACAHUÈTES. HIER LES TÉMOINS ONT ÉTÉ ENTENDUS, ET POUR CERTAINS PAS BESOIN DE PARLER FORT POUR FAIRE LE SILENCE...

Dans nos métier ça s'appelle "clouter". C'est exactement l'effet produit par l'audition de cette salariée du service courriers des téléspectateurs. Un des services où Bygmalion a sévi.  

Questionnée par le tribunal et les avocats de la partie civile (CGC, CFDT, SNJ) elle a expliqué comment fonctionnait le service avant qu'on en vienne au fameux contrat Bygmalion. Quelle ne fut pas la surprise dans le service, a-t-elle expliqué, quand la société prestataire qui fournissait "depuis 14 ans, après avoir été sélectionnée sur appel d'offre", un service dont tout le monde était satisfait, a été répudiée au profit de Bygmalion. Et Bien sûr cette fois sans appel d'offre... 

Premier frisson dans la salle.

Du côté des prévenus, chez Bygmalion et l'ex-direction de FTV, on a toujours expliqué que là, Bygmalion fournissait un service 5 étoiles, avec des réponses sur mesure et tout et tout. Pas impressionnée, notre salariée précise "ils prenaient les mêmes éléments de langage que nous utilisons pour l'ensemble des téléspectateurs". Donc rien de personnel, comme on dit, ni de personnalisé. Les arguments de la défense s'effilochent.

" - Mais, on la questionne encore, avez-vous fait remonter tout cela à votre hiérarchie?

- Oui à ma N+1, qui elle a fait remonter... jusqu'en haut.
- Et alors, que lui a-t-on répondu ?
- La salariée prend une bouffée d'oxygène et se lance,
- On lui a dit: C'est politique! C'est tout !"
 
Stupeur dans la salle et vent glacial sur le banc des prévenus, c'est à dire les ex numéros un, deux et trois de France Télévisions, Patrick De Carolis, Camille Pascal et Bastien Millot. Étrillés par une simple salariée, une des 10.000 qu'ils ont abusés, auxquels ont ajoutera les millions de contribuables. Et ça ne concerne, qu'environ 350 000 € des 1,5 M€ à 2M€ de toute l'affaire. Une broutille quoi.

Hier soir en sortant de l'audience, notre trio d'hommes importants, qui ont autre chose à faire que de prendre soin de l'argent des autres, n'avaient pas trop le moral et arrivés fringants la semaine dernière, le sentaient finalement de plus en plus mal, ce procès.

S'ils avaient la culture un peu "populo", cet Audiard de "Ne nous fâchons pas" leur reviendrait en tête. Constantin à Ventura: " Tu te rends compte des hommes de notre poids! "
 
À suivre...

Paris, le 22 novembre 2016"

(*)

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et les Directeurs du siège.

Mesures transitoires relatives à l’application des règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés

Dans un courrier conjoint, le ministre des Finances et le ministre de la Culture et de la Communication viennent de confirmer à France Télévisions que toutes les sociétés du service public audiovisuel étaient désormais soumises aux « règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics ».

Ces règles, relevant jusqu’ici des dispositions de la loi MURCEF, viennent d’être redéfinies par une ordonnance du 6 juin 2005 dont les décrets d’application vont être publiés dans les prochains jours.

Ces mesures s'appliquent aux commandes et aux marchés de fournitures, de services et de travaux, hors achats, développement, production et coproduction de programmes.

Pour faciliter leur mise en œuvre, il convient, sans attendre, d'établir un état des lieux des commandes et des marchés potentiellement concernés (seuil de 90 000 €).

A cet effet, vous trouverez en annexe un fiche relative aux renseignements à communiquer au directeur du développement pour le mardi 18 octobre 2005, délai de rigueur.

A réception de ces éléments, des précisions vous seront communiquées, dossier par dossier, sur les mesures transitoires applicables aux opérations déjà engagées et sur les dispositions adaptées aux opérations à venir, dans le cadre d'une mise en œuvre progressive des nouvelles règles en vigueur.

Une commission interne des marchés a été constituée à cet effet.

Une étude menée avec le concours de la direction juridique a déjà permis de cerner quelles devraient être les conditions d'application adaptées aux montants des commandes et des marchés considérés, une fois publié le décret d'application attendu dans les prochains jours: 

- Des dispositions allégées, sous la forme d'une procédure adaptée, paraissent pouvoir être élaborées pour les commandes et marchés d'un montant inférieur aux seuils communautaires (230 000 € pour les fournitures et les services, 5 900 000 € pour les travaux).

-  L'instruction ministérielle conduira à mettre en œuvre des procédures formalisées nouvelles (avec le recours à des commissions d'appel d'offres) pour les marchés de fournitures et de travaux d'un montant supérieur à 230 000 € et les marchés de travaux d'un montant supérieur à 5 900 000 €.

Il appartiendra à la commission des marchés d’harmoniser les dispositions applicables par les directions « donneur d'ordres » aux opérations d'un montant compris entre 90 000 et 230 000 €. Il lui reviendra également de valider, avec les directions « donneur d’ordre » les procédures et la publicité appropriées, cas par cas, aux opérations d’un montant supérieur à 230 000 € ou 5 900 000 €  puis de décider, dans les mêmes conditions, de l’attribution du marché correspondant.

Une synthèse jointe en annexe résume les dispositions prévues à ce jour. 

Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction des dispositions qui seront arrêtées pour l’ensemble des sociétés du groupe France Télévisions à la conclusion des travaux d’un comité ad-hoc constitué au niveau de la Holding et auquel participe naturellement France 3.

J'ai demandé au directeur du développement, qui a coordonné cette démarche (¤) avec la direction financière, la direction juridique, la direction des études et de l'ingénierie, la direction des systèmes d'information et la direction des opérations et des services [grosso modo tout France Télé, ndlr] de se tenir à votre disposition pour toute présentation de ces dispositions dont vous souhaiteriez faire bénéficier les membres de votre comité de direction. 

(¤  organigramme) 

Roger Gicquel Directeur Général adjoint 

Thierry Delphin Directeur délégué à l’organisation. 

Pascal Siméonin Directeur du développement

Michel Guérin Directeur des opérations et des services