Le Senat entre dans la danse concernant le CSA et va lancer une mission de contrôle budgétaire de l'audiovisuel public.

Au moment où de façon imminente maintenant, le SNPCA-CGC dépose un recours judiciaire pour contester la régularité de "l'élection" à la présidence ce de France Télévisions, "le Sénat a décidé également de se pencher sur la gouvernance de France Télévisions"

Extrait de l'article publié le 28 mai par le Figaro.

 

"Les parlementaires estiment que la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public comporte des carences. Les parlementaires ne désarment pas. Ils n'ont aucunement l'intention de refermer les dossiers France Télévisions et CSA. Il y a d'abord eu la tentative avortée du président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob, d'obtenir une commission d'enquête parlementaire au sujet de la procédure de nomination de Delphine Ernotte (http://premium.lefigaro.fr/medias/2015/04/23/20004-20150423ARTFIG00349-delphine-ernotte-a-la-tete-de-france-televisions.php), la nouvelle présidente du groupe audiovisuel public.

Puis sur le même thème, l'audition cette semaine à l'Assemblée nationale d'Olivier Schrameck, le  président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

(http://premium.lefigaro.fr/medias/2015/05/10/20004-20150510ARTFIG00123-olivier-schrameck-il-faut-etre-exemplaire-avec-l-argent-du-contribuable.php) 

 

Cette fois, c'est au tour du Sénat de s'emparer du sujet.

 

La Chambre haute, sur proposition conjointe de Catherine Morin-Desailly (UDI), la présidente de la commission de la culture, et de son homologue Michèle André (PS), à la tête de la commission des finances, a mis en place début février une mission de contrôle budgétaire de l'audiovisuel public.

 

Cette mission compte tout particulièrement se pencher sur le cas de France Télévisions à travers la problématique de son financement aussi bien que de celle de sa gouvernance. «On voit bien avec les polémiques autour de la désignation de Delphine Ernotte à France Télévisions et de Mathieu Gallet (http://premium.lefigaro.fr/medias/2015/04/16/20004-20150416ARTFIG00370-radio-france-mathieu-gallet-dedouane-par-l-inspection-des-finances.php) à Radio France, que le mode de nomination actuel soulève des problèmes», constate Catherine Morin-Desailly.

 

L'une des questions à laquelle va donc devoir répondre le groupe de travail sera de savoir s'il est vraiment opportun que le président de France Télévisions ou celui de Radio France soit désigné par le CSA. Autrement dit, il s'agit clairement de remettre en question la pertinence de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuelle, qui a redonné, en novembre 2013, le pouvoir de nomination du PDG de France Télévisions au CSA.

 

Propositions de loi.

 

Parallèlement à ce travail, le Sénat a lancé mercredi dernier une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, qui concerne aussi bien l'Arcep, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité des marchés financiers que…le CSA. 

 

Cette commission, qui doit durer six mois tout au plus, tombe à point nommé pour contrôler le régulateur de l'audiovisuel. Son pouvoir est très étendu ce qui lui permet, le cas échéant, de procéder notamment à des auditions sous serment ou de commander des rapports à la Cour des comptes. Surtout, le groupe de travail va pouvoir enquêter sur le détail de la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public par le CSA et de mettre à jour d'éventuels dysfonctionnements. «La loi de 2013 comporte des carences: elle n'a pas abordé dans les détails les modalités de la procédure de nomination, juge Catherine Morin-Desailly. Nous engageons un travail de fond dans le but de répondre objectivement à un certain nombre de questions qui font polémique aujourd'hui.»

La mission qui concerne l'audiovisuel public devrait rendre ses conclusions en juillet et pourrait aboutir à des propositions de loi. Ces dernières auront toutefois peu de chance d'aboutir.

 

En somme, l'indépendance de l'audiovisuel public qui avait été l'un des thèmes de campagne de François Hollande en 2012 pourrait bien revenir sur le devant de la scène en 2017. Tout laisse à penser que le sujet soit mis à l'agenda du débat lors des présidentielles."