Bruxelles dit oui à l’attribution de 1,5 milliards d’aides de l’État à France Télévisions pour compenser une partie de la suppression de la pub.

Bruxelles dit oui à l’attribution de 1,5 milliards d’aides de l’État à France Télévisions pour compenser une partie de la suppression de la pub.

Selon l’AFP : "La Commission européenne a donné son feu vert mardi à l'octroi pendant plusieurs années à France Télévisions de subventions compensant le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur ses chaînes, estimant qu'elles ne posaient pas de problème de concurrence. "

L'État s’était, en effet, engager à compenser la suppression totale de la publicité, en attribuant chaque année à France Télévisions des subventions dont le montant cumulé jusqu'en 2012 pourrait ainsi dépasser 1,5 milliard d'euros.

Bruxelles qui veille au respect des principes de la concurrence en Europe, avait autorisé en septembre 2009 le versement d'une première subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions mais ouvert dans le même temps une enquête sur son financement à plus long terme.

"La Commission a autorisé le mécanisme annuel de financement de France Télévisions comme étant conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat", indique son communiqué.

D’autre part, la procédure d'infraction séparée concernant la création de deux taxes instaurées par la France sur les recettes publicitaires des chaînes privées concurrentes et sur le chiffre d'affaires du secteur télécoms qu’avait ouvert, en janvier, la Commission est toujours en cours.


Cette procédure peut déboucher en dernier recours sur un renvoi de la France devant la justice européenne.