La TVA au secours de feu la CAP? Pas sûr que Bruxelles valide!

La TVA au secours de feu la CAP? Pas sûr que Bruxelles valide!

C’est ce vendredi après-midi que les députés doivent se pencher sur le projet de loi de finances rectificative, après avoir adopté le projet de loi sur le pouvoir d’achat voté en première lecture dans la matinée. Par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, l'Assemblée nationale l’a donc adopté après quatre jours de débats enflammés grâce aux voix cumulées de la majorité, des députés Les Républicains et du Rassemblement National qui ont salué des mesures "allant dans le bon sens", alors même que l’opposition de gauche a dénoncé un texte s'apparentant "à une déclaration de guerre aux salaires" et défendent, eux, une contribution universelle.

Par quoi remplacer cette taxe parafiscale pour maintenir les budgets de France Télévisions, Radio France, FMM  et l’INA ? Si le texte prévoit toujours de piocher directement dans le budget de l'État, le gouvernement explore maintenant une autre voie :  prélever une fraction de la TVA pour un montant de 3,7 milliards d'euros, le montant actuel du financement de l'audiovisuel public.   Autrement dit remplacer un impôt par un autre…l’Etat venant expliquer vouloir « pérenniser la recette »!

Alors même que la quasi-totalité des économistes s’entendent pour constater un fort reflux de la consommation évidemment dû à la situation économique à laquelle doit faire face l’Europe s’agissant notamment du conflit en Ukraine, la France imagie piocher dans les recettes de TVA pour financer l’Audiovisuel public!  

Petit problème tout de même, le montant reversé sera à déterminer chaque année par le Parlement. L'Inspection générale des finances, comme celles des Affaires culturelles, craignent une perte d'indépendance des médias publics.

Pas sûr non plus que ce bricolage soit du goût de Bruxelles qui pourrait ne pas valider le tripatouillage de dernière minute pas plus que le Conseil constitutionnel d’ailleurs!