Un point sur l'adoption ou pas du « rapport Alloncle » avant qu'un éditeur belge décide d'en publier l'intégralité et les coulisses !

Un point sur l'adoption ou pas du « rapport Alloncle » avant qu'un éditeur belge décide d'en publier l'intégralité et les coulisses !

Il y a en Belgique de nombreux éditeurs, à commencer par ceux spécialisés dans les affaires politiques, la corruption, les scandales économiques ou judiciaires récents (Qatargate, affaires carolorégiennes, Nethys, etc.) Leurs livres sont souvent écrits par des journalistes de Knack, Le Soir, La Libre ou L’Avenir et publiés chez :

•  Racine (encore eux)

•  Ou des maisons plus généralistes comme Les Impressions Nouvelles, Aden ou La Renaissance du Livre....

Quel est donc celui qui va raconter en détail le récit de ces six mois de commission d'enquête sur l'Audiovisuel public que certains, d'entrée de jeu, avaient consignes de torpiller pour que rien ne bouge et que les Français continuent d'ignorer ce pour quoi ils paient ? 

Le rapport en question est celui rédigé par le rapporteur de ladite commission d’enquête parlementaire sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public » (créée fin 2025). 

Après les fuites organisées depuis la fin de la semaine dernière, reprises en cœur un peu partout avec des propositions qui seraient passées de 30 à 80 dont beaucoup ne sont évidemment pas acceptables - Charles Alloncle a très rapidement  dénoncé des « fake news » et une « préparation de la censure » par certains collègues qui feraient circuler de fausses informations sur le contenu du rapport pour justifier un vote négatif - le vote décisif a lieu cet après-midi

La commission (ils ne sont plus normalement que 28) se réunit à huis clos à 14 h 30 pour voter uniquement sur la publication (ou non) du rapport, pas sur son contenu. C’est une étape habituellement formelle, mais ici très incertaine en raison des polémiques accumulées pendant six mois de travaux (auditions tendues, accusations de partialité, etc.)

Deux scénarii:

-  Si majorité favorable : le rapport sera publié officiellement dans la semaine du 4 mai environ.

- Si rejet : il disparaîtra en France purement et simplement (cas rarissime pour une commission d’enquête)

Derniers rebondissements ce matin (27 avril)

Après que Charles Alloncle a parlé de « scandale démocratique » si le rapport est bloqué et fait références aux règles qui régissent la transmission de travaux devant rester totalement confidentiels jusqu'à leur adoption - ce qu'a rappelé le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), samedi en appelant à la « plus grande retenue » - plusieurs députés de gauche (PS, LFI) ont déjà annoncé qu’ils voteraient contre cette publication, jugeant que le rapport serait « un tissu de mensonges, d’approximations et de diffamations » qui ne reflète pas les auditions. [politico.eu] 

Nouveau rebondissement, Gabriel Attal président du groupe Renaissance (ou Ensemble pour la République/EPR), a indiqué que son groupe a décidé de s’abstenir, en expliquant qu’il y a un désaccord sur le fond et que le vote ne porte pas seulement sur la publication. Il a aussi évoqué son étonnement sur l’absence éventuelle de publication après six mois et plaidé pour modifier les règles du vote pour plus de transparence. 

Et les abstentions ne valant pas pour des votes contre, il faut toujours 15 votes contre pour que le rapport passe à la trappe si la règle de la moitié des voix s'impose !

Des listes des 29 membres de la commission circulent sur les réseaux (notamment sur X @jacques78140837 ) et les débats s’annoncent tout de même « très houleux ». L’issue dépendra des positions des autres groupes (Horizons, LR, etc.) et des présents.

L’issue reste encore imprévisible en l'état. Dès que le vote aura eu lieu cet après-midi, les résultats (et éventuellement le rapport lui-même s’il est adopté) devraient être communiqués rapidement via l’Assemblée nationale ou les médias. 

Un point sur comment fonctionne le vote ?

À l’Assemblée nationale (et dans ses commissions) :

•  Les députés (ou membres de la commission) ont trois options : pour, contre, ou abstention.

•  Le vote se fait généralement à la majorité des votants (ou des suffrages exprimés), selon le règlement.

•  Les abstentions ne sont pas comptées comme des « contre ». Elles ne s’ajoutent pas aux votes contre pour bloquer un texte. Elles réduisent simplement le nombre de voix actives (pour ou contre), mais ne pèsent pas du côté de l’opposition. (assemblee-nationale.fr)

En pratique :

•  Une abstention exprime une neutralité ou un refus de trancher (ici, désaccord sur le fond sans vouloir bloquer formellement la publication).

•  Si le rapport a besoin d’une majorité pour être adopté/publié, les abstentions facilitent indirectement son adoption (car elles ne gonflent pas le camp du « contre »).

•  Ce n’est pas comme dans certaines assemblées générales d’entreprises ou d’associations où les règles peuvent parfois assimiler l’abstention à un non-vote neutre, mais sans l’équivalence stricte à un contre.

Ici, l’abstention du groupe Renaissance semble être une position politique : marquer un désaccord avec les conclusions jugées « pas folichonnes  » ou controversées du rapport (méthodes du rapporteur, recommandations sur l’audiovisuel public, etc.), sans pour autant voter explicitement contre la publication. Cela évite de s’aligner avec la gauche ou d’autres oppositions plus frontales.