Devinette : Qui se retrouve sur Facebook et sur les bancs de la Cour d’Appel à quelques jours d’intervalle ?

Devinette : Qui se retrouve sur Facebook et sur les bancs de la Cour d’Appel à quelques jours d’intervalle ?

Mercredi 12 juin prochain à 9h00 du matin, devrait « normalement » se retrouver sur les bancs de la Cour d’Appel une organisation syndicale lourdement condamnée en septembre 2011 à plus de 30.000€ par une de ses salariés (entre autres 21.012,00 € (vingt et un mille douze euros), à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement plus 3.500,00€ (trois mille cinq cents euros), à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral) dont la responsable paradait sur son Facebook la semaine dernière.

En effet, cette dernière a mis sur sa page Facebook la photo qu’elle a fait prendre à France Télévisions, voila quelques jours, entre Pflimlin et Papet, à la séance de signature du texte collectif que les intéressés qualifient d’ «historique » avec en légende le texte suivant : "Signature de l’accord d’entreprise pour 10.000 salaries en présence de Rémy Pflimlin président de francetv et Patrice Papet drh après 4 ans de difficiles négociations. Cet accord est signé par les 4 organisations syndicales de francetv".

Le blog CGC Média vous donne un indice: la photo en question (ci-dessous) récupérée sur Facebook mais floutée pour l'occasion !!!! 

Eh! oui, il faut quand même que les lecteurs assidus du blog cherchent un peu.
 

 

Pflimlin relaie Cahuzac contre Filippetti.

Pflimlin relaie Cahuzac contre Filippetti. 

Cela en devient presque indécent. Chacun se souvient en août 2012, du rappel à l’ordre plutôt sec de Jean-Marc Ayrault Premier Ministre à ses ministres sur le retour de la publicité après 20h sur France Télévisions.

Rappel :

- 23 août 2012 : Jérôme Cahuzac évoque l’éventualité d’un retour sur les chaînes publiques, des spots publicitaires que Nicolas Sarkozy avait supprimés après 20h au Printemps 2009.

- 24 août 21012 : Le lendemain, la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, l'avait vertement contredit dans les Média, en rappelant que "la responsable de la communication au sein du gouvernement, c'était bien elle, la ministre de la culture et de la communication" et que ce qu’elle déclarait, à savoir « cette proposition n’a pas été retenue par le Gouvernement et donc il n'y aura pas de retour de la publicité sur le service public en soirée» [contrairement à ce qu’avait annoncé Jérôme Cahuzac] se faisait «en plein accord avec le Premier ministre et le président de la République».

Elle ajoutait même "La position du Gouvernement est claire…Pendant la campagne présidentielle, le candidat  François Hollande promis qu'en soirée, l'absence "totale ou partielle" de publicité serait maintenue "La position du gouvernement est claire".

- 25 août 21012 : Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, avait assuré à La Rochelle que « le retour de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, un temps évoqué par le ministre délégué au budget  n'était "pas à l'ordre du jour et appelé aussi la Ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti à "garder [leur] calme…sur cette question ».

Ça c’est dit….seulement voila, à peine la Ministre avait-elle donnée cette semaine une interview à « Libé » après la présentation, le 5 juin dernier, en Conseil des Ministres de « la première partie de la loi audiovisuelle » laissant entendre que la loi pourrait ne pas s’appliquer immédiatement (curieux pour une loi !)  et que ceux en place (hors la loi donc) pourraient conserver leur mandat » avec cette  formule «On n’est pas là pour couper des têtes», que Pflimlin la taclait à nouveau par voie de Presse. 

Le lendemain même, Pflimlin rasséréné par le « gracieusetés » de la Ministre relayait dans « Le Parisien » les propositions de Cahuzac qui avaient vraiment fâchées la Ministre, voila presque un an.

Dans un article intitulé « France Télévisions : Pflimlin demande «quelques spots» de pub avant le prime », le quotidien cite Pflimlin qui « souhaite voir revenir la pub sur les chaines du groupe, tout au moins entre 20 heures et 21 heures ». 

A vot’ bon cœur, m’sieudames…une p’tite piécette…que quelques spots entre 20 heures et 21 heures, histoire d’récupérer un peu d’oseille rapport à c’que les 6€ d’la poche du contribuable pour l’augmentation d’la r’devance, c’était pas l’pied !

Ce serait, dit-on également en coulisses, une monnaie d’échange pour la signature du COM qui n’est toujours pas signé et sur lequel Pflimlin continue de gloser…pas plus tard qu’aujourd’hui au Siège de France Télévisions!! 

Pflimlin qui se prévaut régulièrement du soutien de Jean-Marc Ayrault qu’il a bien connu et côtoyé lorsqu’il bossait pour la PQR (Presse Quotidienne Régionale) - le premier, pas le second -  continue donc de tacler dans les faits et de contrer dans ses déclarations la Ministre…il fait même des gorges chaudes du « ralliement » mercredi, du sénateur (PS) David Assouline à ses « demandes » qui aurait annoncé, lui-aussi, vouloir privilégier cette piste en lançant aux assises «Arrêtons le bricolage, voyons ce qui a du sens »! 

Après la « carte » Patrick Bloche qui n’a pas fonctionné (il devrait avec d’autres députés PS déposer l’amendement parlementaire visant à ce que la nomination des dirigeants de la télé publique par le CSA soit effective dès cette année),  la carte « Assouline » aura-t-elle une plus grande chance ???? 

Pflimlin qui relaie ainsi Cahuzac contre la Ministre, se projetterait-il après le « remaniement » en tirant des plans sur la comète ?

Le tout Paris média ne parle que du papier du Figaro magazine qui descend en flèche Philippe Vilamitjana directeur des programmes de France 2 dans un article intitulé « Monsieur Moins ».

Le tout Paris média ne parle que du papier du Figaro magazine qui descend en flèche Philippe Vilamitjana directeur des programmes de France 2 dans un article intitulé « Monsieur Moins ».

Les lecteurs du « Fig. mag » daté du 31 mai dernier, dans un article intitulé « Monsieur Moins », ont pu découvrir une charge d’une violence rare mais justifiée contre Philippe Vilamitjana directeur de l’Antenne et des programmes de France 2 qui « vire tout ce qui bouge, pèse, dépasse et dépense » sur la chaîne.

Le Fig.mag égraine les errements de Vilamitjana : «Le plus drôle: les commentaires de M. Villamitjana. Sur Bruce Toussaint : « j’admets qu’il ne puisse de pas bien le prendre ». Sur Courbet, qui a eu l'audace de se plaindre, il se drape : « Propos inacceptables » sur Roumanoff : « décision triste mais professionnelle ». Quant à Lumbroso et Lefait, même motif, trop cher ; même punition : dehors. »

Il y est entre autres question dans l’article au titre assez parlant, du manque total de stratégie de Vilamitjana. Le magasine n’est pas tendre, c’est le moins qu’on puisse dire avec celui qui a été nommé, voilà un an environ, « numérobis » de Réveillon : « On serait bien en peine de citer, peut-être même pas une réussite (c'est trop tôt) mais une parole intelligente de M. Vilamitjana depuis un peu plus d'un an qu'il est en poste. Sans stratégie, sans idée, sans audace, sans invention, il rate tout parce qu'il n’essaie rien. Et pour plaire au pouvoir qu'il a nommé, il coupe des  têtes. Qu’il en profite car on sait que les coupeurs de têtes finissent en général, par passer à leur tour à la trappe, sans fleurs ni regrets ni couronnes. Ce qui fait les économies »

Ce que ne souligne pas du tout le magasine, ce sont les lourdes coresponsabilités évidentes de Philippe LANDRÉ, directeur délégué à la programmation de l'antenne France 2 mais également  d’Emmanuelle GUILCHER, directrice adjointe auprès du directeur délégué à la programmation de l’antenne de France 2 dans ces plantages à répétition.

Pourtant la question que tout le monde se pose en filigrane est « à qui profite le crime » ??? «Qui a donc bien pu inspirer » un tel papier  ???

Le blog CGC Média a bien évidemment sa petite idée mais ne la livrera pas ici....En tout cas, lors du dernier COMEX, Patino a tenu à redire tout son soutien à Vilamitjana....voila qui est rassurant.

Dans un article du 27 septembre dernier, le blog CGC Média « Villamitjana trouvait surement la gamelle pas assez grande pour deux…Réveillon lui nettoie la place et vire la directrice des Programmes de France 2 » rappelait l’éviction par voie de Presse de la direction des Programmes de France 2 de Perrine Fontaine pourtant dans le groupe depuis 1997...c'est donc un peu du déjà-vu!

C’est une véritable guerre de tranché à laquelle se livrent entre eux, à France Télévisions, certains « protagonistes» qui pensent survivre au naufrage!

Ce qu’a vécu très injustement Perrine Fontaine il y a quelques semaines, est il en train de se transposer ???? Les affamés autour d’une même gamelle, ne la  trouveraient-ils  pas assez grande pour eux?

Ils l’ont assez dit au Parti Socialiste que la nomination de Pflimlin par Sarkozy était scandaleuse et inquiétante pour l’avenir. Comment dire le contraire maintenant ?

Ils l’ont assez dit au Parti Socialiste que la nomination de Pflimlin par Sarkozy était scandaleuse et inquiétante pour l’avenir. Comment dire le contraire maintenant ?

Chacun se souvient de la broncha qu’avait soulevée la désignation directement par Nicolas Sarkozy  de Pflimlin qui laissait Presstalis en situation de quasi faillite, à l’été 2010.

Chacun a pu lire récemment d’ailleurs dans "Le Nouvel Obs" ce que l’ex Président de la République avait déclaré "lors d'un déjeuner avec une demi-douzaine de créateurs "Je suis d'accord avec vous, je me suis bien planté en le choisissant".

Personne n’a oublié la charge de Pflimlin à l’occasion d'un déplacement à Strasbourg le 23 septembre 2010, lors d'un "club de la presse", qui interrogé sur le traitement de l'affaire Woerth-Bettencourt, flinguait Médiapart en remettant en cause le travail de ses journalistes :  "L'affaire peut sortir, et probablement de façon plus sérieuse, moins émotionnelle, moins manipulatrice et moins publicitaire que sur Mediapart, sur les médias comme les nôtres, mais probablement aussi de façon plus respectueuse par rapport à des éthiques." 

Des propos dénoncés unanimement par tous à l’époque et jugés "inquiétants pour l'avenir"…A commencer par l’un des deux fondateurs du très sérieux Médiapart, Edwy Plenel qui estimait  que "les déclarations de Rémy Pflimlin montrent que la procédure de nomination par le président de la République a eu des conséquences sur sa liberté, sur son intelligence, sur sa compétence".

Il y a eu également, les prises de positions de très nombreux parlementaires contre la nomination de Pflimlin par Sarkozy, l’undes plus virulents ayant été le député de Paris Patrick Bloche qui le 5 juillet2010 déclarait « Le Parti socialiste ne peut, à cette occasion, que réaffirmer sa volonté de revenir sur les conditions de nomination des trois présidents de l’audiovisuel public, afin d’assurer leur indépendance à l’égard du pouvoir exécutif qui est le fondement même du pluralisme et de la liberté d’expression. »

Patrick Bloche d’enfoncer alors le clou « Il pèsera sur toutes les orientations et tous les choix à venir du nouveau président de France Télévisions, le doute lié à sa nomination directe par le Président de la République. On imagine ainsi difficilement Rémy Pflimlin qualifier publiquement de « stupide » l’interventionnisme du Président de la République sur la grille des programmes de France Télévisions, comme l’avait fait son prédécesseur. Il est vrai que Patrick de Carolis tirait sa légitimité d’une nomination par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. »… Ce qui n’est pas le cas de Pflimlin !!!

Venir prétendre aujourd’hui que le maintien de Pflimlin serait gage « d’indépendance » ne serait bien évidemment pas crédible, mettrait en porte-à-faux François Hollande aujourd’hui Président mais  qui promettait en tant que candidat d’y mettre un terme et plus grave, serait la marque d’une reculade sans nom de l’exécutif qui ferait, le cas échéant, le contraire de ce qui a été dit.

Quel électeur, quel téléspectateur, quel contribuable français qui vient de voir augmenter cette année sa redevance télé de 6€ alors que France Télévisions supprime quasiment « un programme par jour », comprendrait cette prime à la médiocrité !!!! Tous ils se souviennent du slogan du Président de la République repris par le Premier Ministre « le redressement dans la Justice ». 

Qu’est-ce que c’est alors que cette histoire de « couper ou pas des têtes » ?! Il n’est pas question de cela et puis tout le monde s’en fout du sort de celui qui a failli. Cela fera quelques lignes dans les journaux un jour voir deux…et puis ce sera tout.

Demandez aux salariés virés de leur boîte, foutus abusivement dehors sous de fallacieux motifs et qui se retrouvent au chômage, ce qu’ils en pensent de ces pseudos considérations de maintenir tel ou tel responsable sous des arguments d’un autre âge qui voudraient qu’il ne serait « politiquement pas correct » de couper telle ou telle tête !!!!!   Foutaise.

C’est avec de telles foutaises qu’on coule une entreprise… Avec de tels « principes »  France Télévisions qui est aujourd’hui au ras des pâquerettes risque de finir très vite dans l’ornière si personne n’intervient le plus rapidement possible.

Aller raconter de façon très alambiquée que « ne pas toucher au mandat » de celui que le Parti Socialiste aujourd’hui au pouvoir, a copieusement vilipendé dès sa nomination, « serait une preuve d’indépendance qu’on respecterait en gardant donc celui qui est déjà là mais qui deviendrait donc hors la loi puisque ne tenant pas sa légitimité du CSA », cela ne tient pas la route une seule seconde.

Alors Monsieur Bloche, Madame Martinel, Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs, ne laissez pas cette mascarade continuer plus avant et déposez le cet amendement dont vous parlez tous et que le Gouvernement n’a pas mis explicitement dans son texte qui indique que « la loi s’appliquera dès qu’elle sera votée et passée par le Congrès [ce qui est la moindre des choses] pour que cesse immédiatement le mandat tout responsable de l’Audiovisuel qui n’aura pas été nommé par le CSA au risque de faire de lui un hors la loi ».

Aux salariés de France Télévisions en grève depuis 13 jours, Pflimlin/Papet adressent une fin de non recevoir et renvoient la cgt à sa signature de l’accord.

Dans un communiqué dont elle a coutume et qu'elle vient de diffuser à l’ensemble des salariés (*), la direction de France Télé  pointe du doigt les collaborateurs de la Fabrication Siège et du support maintenance opérationnel qui sont toujours en grève depuis 13 jours aujourd’hui (soit le 23 mai dernier) et perdent 1/30^ème de leur salaire par jour de grève.

La direction renvoie d’abord dans son document, les salariés concernés à la signature de l’accord collectif par les syndicats: « La direction rappelle que le relevé de conclusions signé le 15 février 2012 précisait que des négociations seraient ouvertes pour définir les dispositions particulières applicables à la direction des opérations (y compris la filière production qui représente plus de la moitié des effectifs de la direction). Celles-ci ont donc été discutées pendant près de six mois avec les partenaires sociaux, puis intégrées à l’accord collectif signé par les quatre organisations syndicales représentatives le 28 mai 2013. »

Ça c’est fait !!!!

Autrement dit, Si les syndicats cgt en tête, n’avaient pas voulu signer cet accord qui coûte déjà assez cher (dixit la direction) : « Le coût des dispositions spécifiques pour les personnels de la direction des opérations figurant dans l’accord collectif est aujourd’hui déjà très important puisqu’il est de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros », ils n’avaient qu’à pas le faire, ironise-t-elle !

Quant aux motifs de la grève, la direction les balaie d’un trait de plume en moquant, ce faisant, les salariés comme les syndicats :

« Les arguments avancés dans le cadre du préavis de grève sont de deux ordres :

1°) « les collaborateurs de la direction des opérations sont les seuls à bénéficier de dispositions spécifiques »

« NON » écrit la direction : « l’accord collectif prévoit également des dispositions particulières pour les collaborateurs du secteur des moyens de l’information afin de tenir compte de la spécificité de leur activité ; »

2°) « les dispositions proposées seraient moins favorables que les dispositions actuelles des collaborateurs de l’ex-pôle France 3 »

Encore « NON » écrit à nouveau la direction : « tout au long des négociations, la direction a apporté des éléments montrant que les dispositions proposées sont au moins équivalentes, voire plus favorables, que les dispositions actuelles (que ce soit en récupération ou en indemnité financière). »

La direction imagine peut-être qu’en livrant ainsi en pâture certains collaborateurs de l’entreprise, elle va monter le restant de l’entreprise contre eux !

En se prenant comme elle le fait à une partie des collaborateurs de l’entreprise, la direction imagine peut-être que les pseudos affirmations de Pflimlin qui déclare au quotidien « Le Monde » : « J'ai la confiance de mon actionnaire et des personnels. » [le contraire de la réalité] suffiront à désolidariser les autres personnels !!!!

Non, non, cent fois non, mille fois non. Pflimlin n’a pas la confiance des personnels…il ne l’a jamais eue. Faudrait-il encore qu’il ait celle de l’actionnaire ! 

Dans son cynique papier, la direction met les syndicats devant leurs responsabilités, en écrivant « La direction regrette que les six réunions de négociation et les propositions importantes faites aux organisations syndicales n’aient à ce jour pas permis de mettre un terme à la grève, empêchant la fabrication normale des éditions nationales de France 3».

En guise de conclusion, la direction finit par un « aveu » - à l’opposé des déclarations de Papet à « Stratégies » de janvier 2013 sur les obligations de l’entreprise vis-à-vis des CDD dans l’entreprise depuis fort longtemps – pas de créations de poste dans le contexte économique avec la réduction drastique de tous ces contrats de «permittents ».

Il suffit pour le constater de lire les propos de la direction, uniquement sur ce secteur Fabrication Siège et du support maintenance opérationnel (alors imaginez ailleurs !) : « Si les dispositions du week-end et du soir du socle commun avaient dû être appliquées aux collaborateurs de la direction des opérations, elles auraient nécessité la création d’au moins 30 Equivalent Temps Plein (ETP) pour moitié à la fabrication   siège et pour moitié à la filière production. Compte tenu du contexte économique actuel de l’entreprise, une réduction de l’activité de production aurait alors dû être engagée, les créations de postes n’étant pas envisageables. »

(*)

Quel bel exemple d’abnégation syndicale que donne ce salarié de France Télévisions en accident du travail depuis novembre 2012.

La semaine dernière, ce salarié de France 3, en accident du travail depuis novembre 2012 (une rechute), n’écoutant que son courage comme il met un point d’honneur à le faire à chaque fois que son syndicat le mandate dans le cadre de réunions diverses en interne comme externe, s’est une fois encore rendu à un rendez-vous syndical avec l’Inspecteur du travail, en l’occurrence au siège de  France Télévisions concernant les élections professionnelles organisées dans l’entreprise.

Il aurait pu tomber sur son employeur au détour des couloirs de France Télévisons au risque d’une convocation à entretien préalable en vue d’une lourde sanction pouvant aller jusqu’à son licenciement....mais cela ne l’a pas arrêté! Sans parler d’un contrôle inopiné que la Sécurité Sociale aurait pu faire pendant son absence !!!!

Quelle bravoure…cela mérite respect et  considération.

Au lieu d’utiliser les deux ou trois heures de sorties quotidiennes que la Sécu autorise en pareil cas servant à favoriser au maximum le repos dont la personne accidentée et blessée a tout naturellement besoin, pour aller faire des courses, aller chez le médecin ou se rendre à la pharmacie, se privant donc de soins et de nourriture, il s’est rendu dans son entreprise bravant tous ces principes !

Quelle n’a d’ailleurs pas été la surprise de l’Inspecteur du travail de voir arriver pour la même organisation syndicale, deux interlocuteurs… si ce technicien figurant au planning Fabrication Siège en accident du travail, avait su qu’il n’était pas tout seul, il aurait sûrement pu s’éviter le déplacement et la fatigue !

A ce téméraire syndicaliste de France Télévisions que rien n’arrête, le blog CGC Média ne peut que souhaiter un prompt rétablissement et une rapide consolidation dans le cadre de cet arrêt maladie qui dure depuis 7/8 mois maintenant.

La CGC saisit le Tribunal pour faire annuler les élections dans l’établissement de France Télévisions à la Réunion.

La Réunion est bien un département français, n’en déplaise à la direction de France Télévisions.

Le « SNPCA-CFE-CGC » Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel-CFE-CGC, saisit le Tribunal pour le lui rappeler.

Dans sa requête visant à faire annuler les élections professionnelles que la direction a décidé de tenir à la Réunion - le seul établissement de France Télé à les tenir alors même que l’ensemble des directions départementales du travail (DIRRECTE ou leur équivalent locale) de France sont saisies – le syndicat à l’appui de sa demande, met en avant quatre points justifiant relatifs à la régularité de l’élection :

1/ Que le protocole préélectoral ne lui ait été adressé, au plus tôt par mail, que le 22 mai 2013 après la date de dépôt légal des listes de candidats.

2/ Que dans tous les départements français les DIRRECTE ou leur équivalent locale ont été saisies par la direction de France Télévisions, notamment au motif que « l’absence d’accord constaté entre la Direction et les organisations syndicales, lors de la négociation du protocole préélectorale, sur la répartition du personnel entre les collèges et la répartition des sièges dans les collèges pour les élections…et que la composition des collèges n’étant fixé par un accord applicable dans l’établissement France Télévisons.. », il serait très étonnant que ce qui n’est pas possible pour l’ensemble des départements français, le devienne à  la Réunion sauf à considérer qu’elle ne serait pas département français…ce qui bien évidemment n’est pas le cas.

3/ Que les élections sont reportées partout sur le territoire français, du fait de la saisine de l’ensemble des DIRRECTE ou leur équivalent et plus particulièrement sur l’absence d’accord global dit de « transposition » avant le 28 mai, signé entre elle et les organisations syndicales (Pièce n°6) qui ferait de  Réunion 1^ère le seul établissement  de France Télévisons hors d’un accord applicable à tout France Télévisons.

4/ Que le signataire du protocole préélectoral pour la CFTC non seulement n’avait pas compétence à signer ce texte au nom dudit syndicat puisque figurant sur les listes de candidats aux élections DP comme suppléant sur les listes FO.

Que la direction décide de maintenir coûte que coûte ces élections n’empêchera pas le Tribunal même s’il elles ont lieu de prononcer logiquement leur annulation.

France Télévisions, son communiqué mensonger sur l’« accord historique » et son incroyable «coquille »… La CGC avait vu juste.

France Télévisions, son communiqué mensonger sur l’« accord historique » et son incroyable «coquille »…La CGC avait vu juste.

La direction va corriger « sa coquille ». 

Voila ce qu’on pu entendre aujourd’hui certains représentants syndicaux concernant le « petit problème » de rédaction qu’avait soulevée la CGC Média, le 29 mai dernier dans un article intitulé « Pflimlin pense pouvoir commencer son plan de licenciement  avec son soi-disant accord qui diviserait par 6 ou 7 les indemnités de licenciement hors journalistes. » 

La CGC avait donc vu juste.

Rappel :

Le mardi 28 mai 2013 dans un de ses « Flash info » de propagande, en l’occurrence le n° 16, la direction de France Télévisions communique ainsi «  La direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives CFDT, CGT, FO et SNJ viennent de signer, ce mardi 28 mai, l’accord collectif d’entreprise France Télévisions qui devient le nouveau texte social de référence pour les personnels techniques et administratifs ainsi que pour les journalistes » et d’ajouter « un accord historique pour les collaborateurs de France Télévisions »

« Viennent de signer » disait donc le communiqué…« Venir de » forme verbale semi-auxiliaire utilisée pour marquer un passé récent suivi de l’infinitif. Action passée donc.

C’était fait !!!!!!!

Pourtant  aujourd’hui 3 juin 2013, la direction de FTV a modifié le texte en donnant raison au blog CGC Média qui avait relevé sitôt  « l’action passée » que la les dispositions de l’Article 8.4.4.1 du « nouveau texte social de référence », intitulé « Indemnités de licenciement des personnels techniques et administratifs » posaient problème.

En effet l’accord France Télévisons SA tout comme la Convention Collective de l’audiovisuel indiquaient clairement que « Les indemnités de licenciement, en dehors du cas de licenciement pour faute grave ou lourde, étaient calculée par année continue d'activité », ce que ne disait absolument pas le nouveau texte de la direction où il était question de l’attribution de mois ou de fractions de mois de salaire par « tranches de présence » :

- un mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre un et douze ans de présence,

- trois-quart de mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence,

- un demi-mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre vingt et trente ans de présence, 

- un quart de mois de salaire de référence pour la tranche au-delà de trente ans de présence.

France Télévisions a donc décidé de remettre pour la calcul de l’indemnité de licenciement la formule « par année d’ancienneté » qui ne figurait plus.

« Une coquille » selon Papet  le nouveau Monsieur Diversité à France Télé.

Une coquille qui aurait pu coûter très cher aux salariés et le rajout de cette formule oubliée change effectivement beaucoup.

Mais au fait, comment la direction a-t-elle pu remodifier un texte de 317 pages en 10 exemplaires qu’elle « Venait de signer » avec 4 syndicats ??????

Tout simplement parce que le texte contrairement au communiqué mensonger de la direction n’était pas encore signé…

Et que la direction ne s’avise pas aujourd’hui de faire signer le texte modifié en l’antidatant au 28 mai ! 

Un acte manqué en quelque sorte qui « s'apparente à une erreur, un raté dans une action »  comme aurait pu le constater certains psychanalystes ! 

Un lapsus calami qui est à l’écrit c e que le lapsus linguae est à l’oral et qui pourrait bien valoir à Papet le surnom de Caliméro du PAF (vous savez le poussin noir qui porte cette énorme coquille sur la tête !  

Pflimlin pense pouvoir commencer son plan de licenciement avec son soi-disant accord qui diviserait par 6 ou 7 les indemnités de licenciement hors journalistes.

Pflimlin pense pouvoir commencer son plan de licenciement  avec son soi-disant accord qui diviserait par 6 ou 7 les indemnités de licenciement hors journalistes. 

A peine la cgt et fo avaient-ils signés le fameux « accord historique » de la direction (dixit), hier après-midi dont plus de ¾ des dispositions, il faut bien le dire, concerne les P.T.A. personnels de production, les administratifs, les techniciens et aussi de l’encadrement – les journalistes bénéficiant d’une Convention Nationale étendue qui les concerne tous et représente 80/85 du « corps de leur couverture » – que le tandem Pflimlin /Papet communiquait dans les deux minutes montre en main. 

Ils enregistraient même une vidéo pour essayer de redorer leur blason à l’adresse des salariés mais aussi de la Presse. Le Monde.fr du 28.05.2013 mettait en ligne à 19h56 un article titré « A France Télévisions, une bataille de quatre ans s'achève, d'autres commencent ». 

Le quotidien ne croit pas si bien dire mais la première des batailles ce sont les signataires qui vont devoir la mener pour expliquer aux salariés  (dont certains sont en grève depuis 7 jours) pourquoi ils ont signés un tel texte dont « les nouveaux statuts », disait encore hier la cgt à l’AFP  « étaient désavantageux». 

L’alliance cgt/fo qui expliquait également à certains journalistes que "cet accord comportait des risques selon les syndicats, notamment concernant la "fusion" des rédactions" pourtant ils l’ont signé !!!!!....mais attention ils y ont mis des réserves (qui ne servent à rien évidemment) 

"On y laisse quand même quelques plumes mais le texte est mieux disant pour la majorité des personnels", allait même jusqu’à déclarer Véronique Marchand, secrétaire générale du snj-cgt au Monde…tout en ajoutant  "il y a compromis, pas consensus".

Ce sont les salariés qui vont y laisser des plumes comme elle dit et pas seulement quelques-unes ! 

La cgt, Véronique Marchand va sûrement expliquer aux salariés hors journalistes dont les indemnités de licenciement sont clairement fixées dans leur Convention étendue, comment elle interprète juridiquement l’article 8.4.4.1 page 56 de ce « nouveau texte social de référence pour les journalistes ainsi que pour les personnels techniques et administratifs » (toujours dixit la direction) qui en français dans le texte divise par 6 ou 7 les indemnités de licenciement ?!

Article 8.4.4.1 du « nouveau texte social de référence », intitulé « Indemnités de licenciement des personnels techniques et administratifs » 

« En dehors du cas de licenciement pour faute grave ou lourde, tout personnel technique et administratif licencié percevra une indemnité égale à :  

- un mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre un et douze ans de présence,

- trois-quart de mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence,

- un demi-mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre vingt et trente ans de présence, 

- un quart de mois de salaire de référence pour la tranche au-delà de trente ans de présence.

Le montant de l’indemnité de licenciement versée au personnel technique et administratif ne peut excéder 24 mois de salaires…. » 

Le salaire annuel de référence comprend les éléments suivants : Salaire de base (non indexé), prime d’ancienneté, les compléments de salaire à caractère permanent (non indexées dont le supplément familial et la part variable sur objectifs de l’année n-1), hors primes exceptionnelles et élément variables liés à l’activité le cas échéant.

Le salaire annuel de référence pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire annuel de référence décrit ci-dessus divisé par 12 » 

Voici maintenant le texte de la CCCPA que la cgt et fo ont enterrée : 

ARTICLE IX.6 "INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT" (page 76 de la CCCPA) 

« Tout salarié confirmé, lorsqu'il a droit, en cas de dénonciation du contrat de travail  prononcée par l'entreprise dans les conditions fixées à l'article 5 du présent chapitre, à une indemnité, celle-ci est calculée par année continue d'activité ou de congé rémunéré égale à:

- un mois de rémunération pour la tranche comprise entre un et douze ans de présence,

- trois-quart de mois de rémunération pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence,

- un demi-mois de rémunération pour la tranche comprise entre vingt et trente ans de présence,

- un quart de mois pour la tranche au-delà de trente ans de présence.

Pour le calcul des années d'activité, il sera tenu compte:

a) du temps de présence effectif accompli au sein de l'une des entreprises assujetties à la présente Convention ou de toutes celles qui l'ont précédée au sens de l'article 122.12 du code du travail;

b) du temps pendant lequel le salarié a été détaché. 

Les fractions d'année donnent lieu à l'attribution d'une fraction d'indemnité calculée comme ci-dessus pour l'année considérée, et réduite au prorata du nombre de mois. » 

Pas besoin de sortir de Saint Cyr pour constater que la phrase contenue dans le texte conventionnel qui régissait les salariés PTA de France Télévisions et qui indiquait « Tout salarié confirmé, lorsqu'il a droit, en cas de dénonciation du contrat de travail  prononcée par l'entreprise dans les conditions fixées à l'article 5 du présent chapitre, à une indemnité de licenciement, celle-ci est calculée par année continue d'activité ou de congé rémunéré … » a disparu. 

Cette phrase est bien évidemment indispensable et essentielle. Elle consacre le calcul de l’indemnité de licenciement qui est donc calculé par année. 

Voici ce que cela donne en français et en pure application des 2 textes, le nouveau texte signé par la cgt/fo pour l’heure (voire pour leurre) et la CCCPA.

Un salarié qui a 37 ans de maison selon la CCCPA percevait une indemnité de licenciement de :

12 fois un mois de rémunération pour les 12 premières années

+ ¾ pour les 8 suivantes (donc 6)  

+ ½ pour les 8 suivantes (donc 4)

+ ¼ pour celles restant (ici de 28 à 37 années, soit  9 donc 2,25) 

soit une indemnité de 24,25 mois «de rémunération» pour un salarié PTA qui avait passé 37 ans à travailler dans l’entreprise.

Avec le « nouvel accord historique » dont se vante Pflimlin et consort,  ça donne « en français » dans le texte : 

un mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre un et douze ans de présence donc 1 mois de salaire annuel de référence divisé par 12 ». 

+ 3/4 de mois de salaire de référence pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence, donc + 1 mois de salaire de salaire annuel de référence divisé par 12

+  un 1/2 de salaire de référence pour la tranche comprise entre vingt et trente ans de présence, donc  + 1 mois de salaire de salaire annuel de référence divisé par 12

+ 1/4 un quart de mois de salaire de référence pour la tranche au-delà de trente ans de présence donc encore + 1 mois de salaire de salaire annuel de référence divisé par 12

Soit une indemnité de 4 mois « du 12ème du salaire de référence» pour un salarié PTA qui avait passé 37 ans à travailler dans l’entreprise. 

Eh oui, la formule « l’indemnité de licenciement  est calculée par année continue d'activité ou de congé rémunéré … » ayant sauté, n’importe quel juriste qui parle français fera certainement la même analyse du texte.

D'ailleurs le texte de France télévsions concernant le Plan de départ en retraite "volontaires" n'était pas rédigé autrement.

Rappel du courrier de la direction invitant les plus âgés (60 ans et plus) à faire valoir vos droits à la retraite et à être volontaire au départ pour :

- 6 mois de salaire brut pour pour une tranche de moins de 10 ans d’ancienneté
- 7 mois de salaire brut pour une tranche allant de plus de 10 ans mais moins de 20 ans d’ancienneté
- 8 mois de salaire brut pour une tranche  de plus de 20 ans mais moins de 30 ans d’ancienneté
- 9 mois de salaire brut pour la tranche des plus de 30 ans d’ancienneté

Ceux qui avaient donc 37 ans d'ancienneté et qui se trouvaient être dans la dernière tranche, ne sont pas partis avec plus de 9 mois de salaire. C'est un fait.

La cgt dont la direction se réjouit qu’avec ses 38 % de représentativité et son statut de premier syndicat, elle ait signé malgré des « réserves » sur « le temps de travail, les conditions de passage au forfait jour, considéré comme une forme d'annualisation favorisant plus de souplesse et risquant de faire travailler les personnels plus longtemps en favorisant plus de souplesse » (dixit la cgt) va sûrement expliquer cela aux salariés PTA du groupe …ou comment la direction pourrait faire passer un salarié qui a 37 ans de maison de 24,25 mois d’indemnités de licenciements à 4 mois seulement  !!!!!!! 

Sûrement ce que Papet qualifie de « grand succès » et que Pflimlin évoque comme « un  horizon désormais dégagé pour les projets futurs de la direction» (le plan de licenciements) »….et à ce prix-là pourquoi s’en priveraient-ils ?

Le retour de bâton de la part des salariés déboussolés peut-être mais en colère sûrement, pourrait bien être cinglant pour certains !