A France Télévisions, chaque jour qui passe, c’est un peu plus de savon sur la planche du prochain.

A France Télévisions, chaque jour qui passe, c’est un peu plus de savon sur la planche du prochain.

En pleine débandade, la direction qui sait ses jours comptés, continue de miner le terrain tous azimuts. Elle n’a pas ménagé ses efforts depuis mars 2009, au lendemain du vote de la loi, pour tenter de mettre en place avec le soutien sans faille de la CGT qui avait besoin de l’appoint FO, une (ré)organisation foutoir et déconnectée de toute réalité.

Malheureusement pour la direction mais heureusement pour les salariés, la CGT fidèle alliée quasiment lâchée par son appoint de circonstance (FO) a perdu – au grand désespoir des équipes carolisiennes - le contrôle du CCE.

Le concept d’origine, assez simpliste, à savoir « contourner tout ce qui est obligatoire »…n’a plus, dès lors, aucune chance de prospérer. Une petite explication sur ce contournement qui a permis à la direction d’avancer avec la CGT contre les salariés :

- La loi prévoyait « un accord de méthode »…ne pouvant l’obtenir, la direction a contourné la loi en faisant signer à la CGT et à FO un accord de « méthodologie » (sans réel fondement légal)

- Ce pseudo accord, signé en bonne compagnie, prévoyait la consultation des 27 C.E et CHSCT d’établissements…sans attendre la direction a demandé un avis au CCE qui contrôlé par la CGT, l’a bien évidemment rendu, afin de lui permettre de lancer sa réorganisation.

- Ce pseudo accord, signé par la CGT et FO comprenait un « calendrier » fixant au 4 janvier 2010 le point de départ de l’irrationnelle et incompréhensible réforme interne.

- Enfin, alors que la loi prévoit pour tout changement de structure, la consultation obligatoire du CCE sur le nouvel « organigramme », la direction a de nouveau contourné la loi en créant son « fonctionnogramme» (sans aucun fondement légal) pour justement, le plus illégalement qui soit, ne pas consulter.

A présent ce sont les I.R.P.(Instances Représentatives du Personnel) auxquelles s’attaque France Télévisions, avec sans surprise le soutien sans faille de la CGT qui a signé toute seule l’accord avec la direction.
Et dire qu’il y a quelques jours, la CGT sortait un papier intitulé « Tous résistants »…en voila de fameux résistants qui signent en permanence tous les documents présentés par la direction !
Accord caduc comme a été contraint de l’avouer la direction puisque ne répondant pas aux critères de représentativité.

La dernière menace agitée par la direction pour rebondir, c’est l’imaginaire perte des mandats avec la mise en avant tout à fait fallacieuse et détournée, de l’article L.2322-5 du Code du travail qui dit que « Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées conclu selon les conditions de l'article L.2324-4-1 (article sur la validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation), l'autorité administrative du siège de l'entreprise a compétence pour reconnaître le caractère d'établissement distinct. La perte de la qualité d'établissement distinct, [il ne s’agit pas là d’entreprise] reconnue par la décision administrative, emporte suppression du comité de l'établissement considéré, sauf si un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1, prévoit que les membres du comité d'établissement achèvent leur mandat. »

Ce texte concerne la disparition d'un établissement pour sa fermeture (ce qui n’est pas le cas) et pas un nouveau découpage qui ne s'appliquerait que pour des élections à venir.
En l’espèce, le nouveau découpage de la DDTE ne concerne évidemment pas l’ancien mandat (basé sur les 27 établissements confirmés par FTV) mais bien le nouveau. Il n’est donc applicable qu’à partir des nouvelles élections.