Comme prévu, l'audience concernant le litige opposant les salariés
de CANAL+ (via les syndicats) et la Direction du Groupe CANAL+ sur
l'accord d'intéressement signé en juin 2016 s'est déroulé cet après-midi
au TGI de Nanterre.
Les
syndicats ont en effet saisi la Justice pour faire appliquer les termes de l'accord signé le 23 juin 2016, normalement conclu pour une durée de trois ans.
La direction a décidé que ce dispositif ne serait finalement calculée qu'en fonction des bénéfices du groupe en
France, et non plus, en y incluant ceux réalisés à l’international, comme cela
était pourtant prévu.
Canal + qui enregistre un
recul du chiffre d’affaires et a perdu près de 500.000 abonnées en l'espace d'un an ainsi que quelques journalistes suite au long conflit d'ITélé comme des animateurs comme Yann Barthès et son Petit
journal version Barthès, considère que les dispositions de l'accord doivent en conséquence être "adaptées".
Ainsi le groupe qui selon l’accord pourtant négocié, signé et déposé auprès de
l’administration compétente, n'entend redistribuer que 5 à 6 fois moins en intéressement du calcul précisé dans l'accord ( 2,5
millions seulement au lieu des 14 estimés à répartir)
Présents sur place : une dizaine de personnes représentants les plaignants (CGT, CFDT, CGC, et +Libres) et une seul côte Relations Sociales CANAL+.
L'avocat de la direction qui, dès le début de la séance, a
demandé un report d'audience, sous prétexte de pièces
complémentaires apportées au dossier tardivement, n'a pas été suivie.
Pas question pour la Présidente et les deux autres juges de faire durer
ce litige dont la délibération est attendue par près de 4000 salariés,
d'autant plus que ledit retard est en partie causé par la transmission
du dossier de la défense jeudi soir dernier uniquement.
Les avocats côté syndicats se sont appuyés sur un
argumentaire très solidement construit grâce à l'aide des experts du CE
et de la commission économique visant à obtenir l'exécution
immédiate du règlement du différent de l'intéressement, estimé en final
par leurs experts à quelques 15 M€ (versus 1,075 !!).
La plaidoirie de
l'avocat de CANAL+, elle, a tourné autour de la définition du "Groupe CANAL+"
et de la non validité de l'accord d'intéressement reposant sur un Groupe
CANAL qui "n'existerait pas..."!
Quelques dates à retenir :
15 mai > date ultime pour CANAL+ de déposer les dernières pièces et retours
26 mai > date ultime de réponse de notre avocat suite au dépôt des pièces
13 juin > délibéré
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