Le très juppéiste Roch-Olivier Maistre et sa pote Ernotte, l’épine dans la chaussure du Chef de l’État !

Le très juppéiste Roch-Olivier Maistre et sa pote Ernotte, l’épine dans la chaussure du Chef de l’État !

Dans à peine plus de quatre mois, les Français auront élu un nouveau président de la République et il se pourrait bien que la mascarade qui s’est jouée à l’été 2020 organisée par le président proclamé de l’ARCOM destinée à consacrer le parachutage de la médecin chef en série (*), impacte lourdement sur le scrutin voire le fasse clairement basculer.

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A l’heure où est imminente, l’exfiltration vers Orange de celle que soutenait un autre proche d’Alain Juppé, l’ex-Premier ministre Édouard Philippe mais aussi Thierry Breton qui sera le 12 janvier à Pleyel avec elle comme probablement la ministre de la Culture, il se pourrait bien que tout ce binz entrave au plus haut point la candidature d’Emmanuel Macron !

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Le très récent article de Politis intitulé « Le CSA manque à sa tâche », ne fait qu’enfoncer le clou.

Michel Soudais qui débute ainsi son papier « Que fait le CSA ? » ajoutant « Cette question, beaucoup se la posent en constatant les multiples dérapages ou le non-respect du pluralisme sur les chaînes dites d’information » y dénonce les errements de ROM qui ne vont faire que perdurer dans la nouvelle instance l’ARCOM dont il est déjà annoncé président sans que le Chef de l’État ait son mot à dire !

« Rien ne risque de changer avec l’installation au 1^er janvier de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – l’ARCOM –, née de la fusion du CSA et de l’Hadopi, puisque le collège actuel y est reconduit » enchérit-il !

Le journaliste enchaîne ensuite sur le bien commun des Français, galvaudé au quotidien : « C’est ainsi que la loi du 30 septembre1986 a confié, au moins jusqu’au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dit « affectataire », la gestion et la bonne organisation d’une bande de fréquences, soit un pouvoir de police des ondes. À charge pour lui de délivrer des autorisations d’émettre et de faire respecter les obligations imposées par les textes législatifs et réglementaires. Il détermine les conditions des appels aux candidatures, définissant notamment les catégories de services pouvant y répondre, en particulier leurs modalités de commercialisation (gratuit ou payant), etc. Le gendarme de l’audiovisuel peut prononcer des mises en demeure mais aussi, en fonction de la gravité des manquements, diverses sanctions : amendes, suspension de la diffusion, réduction de la durée d’autorisation, le retrait de cette autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention d’occupation. Or c’est là que le bât blesse.

« L’actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a beau déclarer que « le régulateur n’est pas là pour conserver et préserver le statu quo », c’est bien ce qu’il fait en reconduisant, par une procédure simplifiée, les autorisations d’émettre, comme en 2019 pour CNews et quelques autres… »

Et d’en remettre une couche « Ces chaînes ne peuvent se considérer propriétaires de leur fréquence d’émission. L’utilisation de celle-ci pour leur diffusion constitue, au regard de la loi, un mode d’occupation privatif du domaine public de l’État. Les fréquences étant une ressource limitée, le législateur s’est appuyé sur un principe inscrit à l’article 714 du code civil – « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir » – pour codifier la jouissance temporaire (et gratuite) de ce qui constitue bel et bien, en dépit de son immatérialité, un bien commun…»

Pourquoi donc tout ce cinéma, si rien ne change et que tout est reconduit à l’identique ?

Le Président de la République n’est pas encore candidat mais ce pitoyable spectacle devrait clairement l’interpeller !