Que Marc Marc Chauvelot du "SNRT-CGT Bureau National France 3", se prononce pour la réforme Carolis, sa charte et ses chantiers, c'est son droit [son syndicat a, du reste, sorti un texte en ce sens, ( cliquez ici pour le voir) ] ; qu'il implique l'ensemble des organisations syndicales parlant d'une seule voix, c'est inadmissible.
Attribuer à la commission économique " les 58 pages d'un soi-disant rapport contre Nicolas Sarkozy" et à ces membres, comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, où tous seraient d'accord avec cette "analyse" autour d'un "large consensus sur l'idée d'un moratoire sur la suppression de la pub, au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public" , c'est une profonde farce.
Le SNPCA-CGC est contre la réforme interne à France Télévisions avec sa charte et se chantiers ilégaux, n'en déplaise au "SNRT-CGT Bureau National France 3" représenté par Marc Chauvelot.
Le SNPCA-CGC combat la réforme interne à France Télévisions et la combattra par tous les moyens; dernières actions en date, celles déposées devant la Justice.
mercredi 23 avril 2008
Nouvelle entrave du secrétaire du comité de groupe à France Télévisions
Tout y est pour faire croire, comme le prétend l'article de "l'Humanité" ( * voir en bas de page) de ce mercredi 23 avril 2008, à un soi-disant "rapport interne dont "l'Humanité" dit avoir eu connaissance" !!
"rapport interne , à FRANCE TELEVISIONS dans le texte, qui démonte la réforme de Sarkozy" et dont le président de ce comité de groupe qui n'est autre que Patrick de Carolis président de France Télévisions a eu entière connaissance et qu'il valide donc de facto.
1) Le logo de France Télévisions avec la mention pseudo officielle du "comité de groupe"
2) L'intitulé mensonger de la page de couverture "rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe France Télévisions".
3) Le soi-disant caractère "unanime" que revétrait ce document sans aucune valeur légale, bien entendu, et qui contrairement à ce qu'affirme "l'Humanité" n'est en rien "un rapport interne" que ce serait proccuré le quotidien.
4) Le texte de 58 pages dont il est question, a beau être qualifié de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe" par Marc Chauvelot qui en fait une large publicité, il n'a aucun fondement ni officiel, ni légal. Pas plus, l'appelation "Premières analyses et propositions [sous-entendu de la commission] après l'annonce présidentielle du 8 janvier" , ne peut être considérée comme quelque proposition que ce soit.
Le SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupea fait savoir clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" .
Il faut répéter que les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive. La CFDT par la voix d'un de ses élus à la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
Le soi-disant rapport fallacieusement "attribué à la commission" serait donc au travers des 58 pages un véritable brûlot contre Nicolas Sarkozy et donc les membres de la commission comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, tous d'accord avec cette "analyse" qui selon lui "dessine au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public un large consensus sur l'idée d'un moratoire" ! Il n'en est rien.
Marc Chauvelot a donc décidé de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot qui a fait appel au cabinet Sécafi-Alpha [dans deux affaires concernant un cabinet « proche » de la CGT les juges ont pu évaluer librement la rémunération due à ce cabinet qui a assisté le CE.... cliquer pour lire l'article ] (là encore sans véritable appel d'offre) pour sortir ce soi-disant rapport dont "l'Humanité" affirme à tort donc, que "ce rapport interne démonte la réforme de Sarkozy."
Nous y voilà! C'est curieux finalement toutes ces coïncidences !!! La CGT, Sécafi-Alpha et "l'Humanité" qui se retrouvent ainsi associés...
Marc Chauvelot sait pertinemment que "la mise en place d'un comité spécifique dit "comité de groupe" intervient lorsqu’un ensemble de sociétés forme un groupe composé d’une société dominante et de ses filiales, n’exonère en rien les entreprises de leur obligation d’organiser l’élection d’un CE, de l'informer et de le consuletr préalablement au Conseil d'Administration".
Que même si la délégation du personnel est nécessairement constituée d’élus des comités d’entreprise ou d’établissements, ce comité de groupe n'est destinataire que d' informations économiques et financières concernant le groupe.
En aucun cas, "ce comité de groupe ne peut se subsituer aux organes de représentation des CE ou CCE des filiales, en aucun cas ce comité ne rend d'avis sur tel ou tel poin dont est saisi l'une ou l'autre des CE ou CCE des filiales"; encore moins "les diverses commissions qu'il pourrait créer comme, le cas échéant, cette commission économique, ne substituent au(x) commissions des CE ou CCE des filiales".
Il ne semble pas inutile de rappeler au Secrétaire du comité de groupe ce qu'il devrait pourtant connaître, à savoir que "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité d’analyser notamment, les informations et les documents transmis impérativement par l’employeur avant toute consultation"
Savoir égalemnt que "le comité d’entreprise peut recourir à un expert comptable rémunéré par l’entreprise ; un expert en technologie rémunéré par l’entreprise; un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Les experts visés ci-dessus sont tenus aux obligations : - de secret professionnel, pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ; - et de discrétion, à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.Que de surcrôit, "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité de voter un droit d’alerte"
Ce qui est le cas sur France 2, France 3 et France 5, "dans le cadre d'une situation économique préoccupante, le CE qui peut exercer un droit d’alerte lequel permet de demander ,notamment, des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ...", a voté ces droits
La commission économique du comité de groupe dont Marc Chauvelot est président , ne peut donc également pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au nom des IRP.
Enfin, en aucun cas, "ce comité de groupe ne peut adresser quelque document que ce soit au Conseil d'Adminsitration qui ne peut être saisi impérativement qu'après le CE" sans violer la loi et les dispositions du Code du travail et constituer un délit d'entrave. Pas plus, ne peut-il rendre public ce document en l'adressant aux membres de la commission Copé comme le fruit d'un soi-disant "travail commun" voire mêmd'un illusoire "consensus". Tout cela, c'est de l'intox.
Nous demandions dans un de nos articles précédent pour qui roulait le Secrétaire SNRT-CGT du comité de groupe, il semble que des éléments de réponse soient ici largement fournis!
(* voir l'article de l'Humanité ci-dessous)
"rapport interne , à FRANCE TELEVISIONS dans le texte, qui démonte la réforme de Sarkozy" et dont le président de ce comité de groupe qui n'est autre que Patrick de Carolis président de France Télévisions a eu entière connaissance et qu'il valide donc de facto.
1) Le logo de France Télévisions avec la mention pseudo officielle du "comité de groupe"
2) L'intitulé mensonger de la page de couverture "rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe France Télévisions".
3) Le soi-disant caractère "unanime" que revétrait ce document sans aucune valeur légale, bien entendu, et qui contrairement à ce qu'affirme "l'Humanité" n'est en rien "un rapport interne" que ce serait proccuré le quotidien.
4) Le texte de 58 pages dont il est question, a beau être qualifié de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe" par Marc Chauvelot qui en fait une large publicité, il n'a aucun fondement ni officiel, ni légal. Pas plus, l'appelation "Premières analyses et propositions [sous-entendu de la commission] après l'annonce présidentielle du 8 janvier" , ne peut être considérée comme quelque proposition que ce soit.
Le SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupea fait savoir clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" .
Il faut répéter que les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive. La CFDT par la voix d'un de ses élus à la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
Le soi-disant rapport fallacieusement "attribué à la commission" serait donc au travers des 58 pages un véritable brûlot contre Nicolas Sarkozy et donc les membres de la commission comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, tous d'accord avec cette "analyse" qui selon lui "dessine au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public un large consensus sur l'idée d'un moratoire" ! Il n'en est rien.
Marc Chauvelot a donc décidé de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot qui a fait appel au cabinet Sécafi-Alpha [dans deux affaires concernant un cabinet « proche » de la CGT les juges ont pu évaluer librement la rémunération due à ce cabinet qui a assisté le CE.... cliquer pour lire l'article ] (là encore sans véritable appel d'offre) pour sortir ce soi-disant rapport dont "l'Humanité" affirme à tort donc, que "ce rapport interne démonte la réforme de Sarkozy."
Nous y voilà! C'est curieux finalement toutes ces coïncidences !!! La CGT, Sécafi-Alpha et "l'Humanité" qui se retrouvent ainsi associés...
Marc Chauvelot sait pertinemment que "la mise en place d'un comité spécifique dit "comité de groupe" intervient lorsqu’un ensemble de sociétés forme un groupe composé d’une société dominante et de ses filiales, n’exonère en rien les entreprises de leur obligation d’organiser l’élection d’un CE, de l'informer et de le consuletr préalablement au Conseil d'Administration".
Que même si la délégation du personnel est nécessairement constituée d’élus des comités d’entreprise ou d’établissements, ce comité de groupe n'est destinataire que d' informations économiques et financières concernant le groupe.
En aucun cas, "ce comité de groupe ne peut se subsituer aux organes de représentation des CE ou CCE des filiales, en aucun cas ce comité ne rend d'avis sur tel ou tel poin dont est saisi l'une ou l'autre des CE ou CCE des filiales"; encore moins "les diverses commissions qu'il pourrait créer comme, le cas échéant, cette commission économique, ne substituent au(x) commissions des CE ou CCE des filiales".
Il ne semble pas inutile de rappeler au Secrétaire du comité de groupe ce qu'il devrait pourtant connaître, à savoir que "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité d’analyser notamment, les informations et les documents transmis impérativement par l’employeur avant toute consultation"
Savoir égalemnt que "le comité d’entreprise peut recourir à un expert comptable rémunéré par l’entreprise ; un expert en technologie rémunéré par l’entreprise; un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Les experts visés ci-dessus sont tenus aux obligations : - de secret professionnel, pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ; - et de discrétion, à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.Que de surcrôit, "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité de voter un droit d’alerte"
Ce qui est le cas sur France 2, France 3 et France 5, "dans le cadre d'une situation économique préoccupante, le CE qui peut exercer un droit d’alerte lequel permet de demander ,notamment, des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ...", a voté ces droits
La commission économique du comité de groupe dont Marc Chauvelot est président , ne peut donc également pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au nom des IRP.
Enfin, en aucun cas, "ce comité de groupe ne peut adresser quelque document que ce soit au Conseil d'Adminsitration qui ne peut être saisi impérativement qu'après le CE" sans violer la loi et les dispositions du Code du travail et constituer un délit d'entrave. Pas plus, ne peut-il rendre public ce document en l'adressant aux membres de la commission Copé comme le fruit d'un soi-disant "travail commun" voire mêmd'un illusoire "consensus". Tout cela, c'est de l'intox.
Nous demandions dans un de nos articles précédent pour qui roulait le Secrétaire SNRT-CGT du comité de groupe, il semble que des éléments de réponse soient ici largement fournis!
(* voir l'article de l'Humanité ci-dessous)
mardi 22 avril 2008
Les manoeuvres du secrétaire du comité de groupe pour FTV. Mais pour qui roule-t-il donc?
Marc Chauvelot, SNRT-CGT France 3, Secrétaire du comité de groupe de France Télévisions qui, il faut le dire et le redire, n'a aucun rôle, ni consultatif, ni délibératif, à jouer vis-à-vis des Instances Représentatives des Personnels, s'apprête à diffuser un texte de 58 pages (*) qui serait selon lui "le résultat d'une quelconque concetation et aurait fait l'objet d'une quelconque validation" par les membres du comité de groupe. Il n'en est rien.
Il paraît donc utile de rappeler à Marc Chauvelot que "seules les commissions économiques des CE et CCE émanations de ces instances représentatives des chaînes avaient une légitimité juridique à représenter les salariés et leur société".
Le texte de 58 pages est même qualifié, à l'envi, mais le plus illégalement qui soit, de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe".
Alors même qu'au nom du SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupe, l'un d'entre eux a indiqué clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" ; pensée qualifiée "d'unique" au cas ce document viendrait à être diffusé, Marc Chauvelot déciderait de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot sait pertinemment que quelque commission du comité de groupe que ce soit , pas plus la commission économique dont il est président qu'une autre, ne peut légalement pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au noms des IRP.
De surcroît, les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive.
L'un des membre CFDT élu de la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
A ce stade, il convient de rappeler comme l'a fait le SNPCA-CGC dans un courrier recommandé adressé à Marc Chauvelot ès qualité l'informant d'une procédure en entrave, que les membres de cette commission issus des syndicats qui y sont représentés, n'ont pas jusqu'alors été normalement, régulièrement et valablement convoqués.
Ce document donc, que s'apprête à diffuser Marc Chauvelot, comme un soi-disant concensus autour d'un soi-disant "rapport", ne constitue en rien un document qui prévaudrait sur les CE ou CCE.
Ce document de 58 pages ne représente personne, aucune instance, ne revêt aucun caractère juridique, aucune légitimité et ne peut être diffusé comme ayant quelque quelconque fondement "officiel".
En prenant seul, la décision unilatérale de diffuser ce "texte" ou encore comme il a été dit, de le faire parvenir à la commission Copé comme étant un document soi-disant "validé" [ce qu'il n'est pas], Marc Chauvelot prend de lourdes responsabilité et par conséquent, les assumera seul.
Enfin, adresser concomitamment ce texte aux membres du Conseil d'administration de France télévisions sur le même mode de communication, sans en avoir même "informé" ne serait-ce que les IRP des chaînes, est totalement illégal.
Il est bon de rappeler à ceux qui l'oublient qu'il y a, heureusement, des lois dans ce pays et qu'elles sont faites pour être respectées.
(*) Il n'est bien évidemment pas question de diffuser ce texte hors la loi de 58 pages et d'en faire de la publicité mais d'afficher la feuille de couverture
édifiante.
etc, etc...
Il paraît donc utile de rappeler à Marc Chauvelot que "seules les commissions économiques des CE et CCE émanations de ces instances représentatives des chaînes avaient une légitimité juridique à représenter les salariés et leur société".
Le texte de 58 pages est même qualifié, à l'envi, mais le plus illégalement qui soit, de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe".
Alors même qu'au nom du SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupe, l'un d'entre eux a indiqué clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" ; pensée qualifiée "d'unique" au cas ce document viendrait à être diffusé, Marc Chauvelot déciderait de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot sait pertinemment que quelque commission du comité de groupe que ce soit , pas plus la commission économique dont il est président qu'une autre, ne peut légalement pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au noms des IRP.
De surcroît, les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive.
L'un des membre CFDT élu de la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
A ce stade, il convient de rappeler comme l'a fait le SNPCA-CGC dans un courrier recommandé adressé à Marc Chauvelot ès qualité l'informant d'une procédure en entrave, que les membres de cette commission issus des syndicats qui y sont représentés, n'ont pas jusqu'alors été normalement, régulièrement et valablement convoqués.
Ce document donc, que s'apprête à diffuser Marc Chauvelot, comme un soi-disant concensus autour d'un soi-disant "rapport", ne constitue en rien un document qui prévaudrait sur les CE ou CCE.
Ce document de 58 pages ne représente personne, aucune instance, ne revêt aucun caractère juridique, aucune légitimité et ne peut être diffusé comme ayant quelque quelconque fondement "officiel".
En prenant seul, la décision unilatérale de diffuser ce "texte" ou encore comme il a été dit, de le faire parvenir à la commission Copé comme étant un document soi-disant "validé" [ce qu'il n'est pas], Marc Chauvelot prend de lourdes responsabilité et par conséquent, les assumera seul.
Enfin, adresser concomitamment ce texte aux membres du Conseil d'administration de France télévisions sur le même mode de communication, sans en avoir même "informé" ne serait-ce que les IRP des chaînes, est totalement illégal.
Il est bon de rappeler à ceux qui l'oublient qu'il y a, heureusement, des lois dans ce pays et qu'elles sont faites pour être respectées.
(*) Il n'est bien évidemment pas question de diffuser ce texte hors la loi de 58 pages et d'en faire de la publicité mais d'afficher la feuille de couverture
édifiante.
etc, etc...
lundi 21 avril 2008
La Directrice des Ressources Humaines de France 2 quitte le navire
La Directrice des Ressources Humaines de France 2, Christine N'Guyen quitte son poste et part sur France Monde dont elle devient la DRH.
Après les départs de ceux qui s'opposaient à la réforme Carolis: Thierry Bert (ex patron de l'inspection générale des finances) ex DG de France Télévisions après 20 mois seulement, celui de Philippe Baudillon ex DG de France 2 après 30 mois seulement, c'est à présent au tour de l'ex DRH de France 2 (à présent) de laisser maintenant le place.
Question: sera-t-elle remplacée et par qui? Petite annonce ou pas ??? Du genre, France 2 filiale de France Télévisions "cherche responsable inconscient et prêt à tout pour faire passer réforme aussi injustifiée qu'illégale. Fort mépris des personnels requis".
N.B: le départ du DRH de France Télévisions semble être d'ores et déjà programmé
Après les départs de ceux qui s'opposaient à la réforme Carolis: Thierry Bert (ex patron de l'inspection générale des finances) ex DG de France Télévisions après 20 mois seulement, celui de Philippe Baudillon ex DG de France 2 après 30 mois seulement, c'est à présent au tour de l'ex DRH de France 2 (à présent) de laisser maintenant le place.
Question: sera-t-elle remplacée et par qui? Petite annonce ou pas ??? Du genre, France 2 filiale de France Télévisions "cherche responsable inconscient et prêt à tout pour faire passer réforme aussi injustifiée qu'illégale. Fort mépris des personnels requis".
N.B: le départ du DRH de France Télévisions semble être d'ores et déjà programmé
La CGC Médias s’interroge sur la simultanéité systématique des déclarations de FTV et de la commission
La CGC Médias s’interroge sur la simultanéité systématique des déclarations de Patrick de Carolis et celles du président de "la commission pour la nouvelle télé publique".
A l’instant même où Jean-François Copé rendait public en conférence de Presse, le rapport de méthode présenté par lui-même et qu’il remettait au Président de la République, Patrick de Carolis diffusait le matin, le n°1 d’une soi-disant « News Letter » où il est clairement écrit : « Les huit chantiers de modernisation, loin d’être remis en cause par la commission Copé pour la nouvelle télévision publique, sont encouragés. »(en gras et souligné dans le texte)
La CGC Médias ne peut que s’interroger sur les imbrications qui existent de facto entre les déclarations du Président de la commission concernant, entre autres, les « chantiers » internes et les déclarations de France Télévisions qui affirme par la voix de son président qu’ils « sont encouragés » par la commission.
Ce dysfonctionnement est manifeste et les déclarations des quatre parlementaires PS membres de cette commission qui indiquaient "La commission Copé sur la nouvelle télévision publique n'a "aucune piste" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions d'ici à 2011", le confirment bel et bien. Le député PS Didier Mathus, lui aussi membre de la commission, allant même lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, jusqu’à indiquer que "la télévision publique était "en danger".
Patrick Bloche ajoutant "Le rapport d'étape ne répond pas à la question essentielle: l'audiovisuel public pourra-t-il en 2011 vivre sans ressource publicitaire ; c'est comme si en 2011, le problème allait se résoudre de manière automatique".
Des propos qui vont à l’encontre de ceux tenus concomitamment par le Président de la Commission et par Patrick de Carolis.
Dire que cette commission était, à l'origine destinée à trouver des "pistes" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévision d'ici à 2011" et qu'elle semble devoir ne mettre en oeuvre que la réforme Carolis qui a déjà fait l'objet de 3 trois droits d'alertes et de plusieurs procédures judicaires en cours (voir les articles ci-après)
"La commission" ne serait-elle qu’un simple bureau d’enregistrement des manœuvres tant injustifiées qu’illégales, où les dirigeants de France Télévisions auraient en comité restreint et en amont, décidé de tout ?!
Il suffit de lire les 5 pages d’un document confidentiel (voir au bas de cet article) dont nous avons eu copie émanant de la « sous-commission gouvernance » pour constater qu'elles ne sont quasiment q'un "copié-collé" de la "News letter" de Patrick de Carolis.
Il y a donc largement matière à s’interroger et comprendre qu'au travers de cette réforme hors-la-loi - combien de fois faudra-t-il le redire - tous les personnels sans exception seront touchés.
Notamment les journalistes qui, en dehors des P.T.A. (Personnels Techniques et Administratifs) visés par les « chantiers » qui sont concernés au 4ème paragraphe du chapitre 4 de ce documents: « FTV SA n’ayant pas le statut d’éditeur de programmes, il ne peut employer des journalistes ou encore des personnels techniques, or il s’agit de l’essentiel de l’activité des personnels.»
Commencer, notamment le document sur "une gouvernance [soi-disant] bâtie sur une construction historique à partir des chaînes" et consacrer le fait que "Le groupe FTV détient des participations dans 49 sociétés" en tentant de justifier la création année après année de ces dernières par une soi-disant correspondance à "des métiers de base", c'est plus qu'édifiant.
Avoir au fur et à mesure des années fait grossir un périmètre jusqu'à l'étendre à presque 50 filiales et 11.500 salariés dont 3/4 de ces sociétés sont sans contrôle des IRP, puisque filiales de 1er ou de second ordre donc non soumises aux divers CE ou CCE des chaînes, est incroyable.
La commission tout comme FTV auraient-ils oubliés le volumineux rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) rendu en 2006 pas tendre avec la gestion de l'ensemble.
La question de l’impartialité et de l’indépendance de la commission ne peut plus, en l’état actuel des choses, ne pas être posée.
A l’instant même où Jean-François Copé rendait public en conférence de Presse, le rapport de méthode présenté par lui-même et qu’il remettait au Président de la République, Patrick de Carolis diffusait le matin, le n°1 d’une soi-disant « News Letter » où il est clairement écrit : « Les huit chantiers de modernisation, loin d’être remis en cause par la commission Copé pour la nouvelle télévision publique, sont encouragés. »(en gras et souligné dans le texte)
La CGC Médias ne peut que s’interroger sur les imbrications qui existent de facto entre les déclarations du Président de la commission concernant, entre autres, les « chantiers » internes et les déclarations de France Télévisions qui affirme par la voix de son président qu’ils « sont encouragés » par la commission.
Ce dysfonctionnement est manifeste et les déclarations des quatre parlementaires PS membres de cette commission qui indiquaient "La commission Copé sur la nouvelle télévision publique n'a "aucune piste" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions d'ici à 2011", le confirment bel et bien. Le député PS Didier Mathus, lui aussi membre de la commission, allant même lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, jusqu’à indiquer que "la télévision publique était "en danger".
Patrick Bloche ajoutant "Le rapport d'étape ne répond pas à la question essentielle: l'audiovisuel public pourra-t-il en 2011 vivre sans ressource publicitaire ; c'est comme si en 2011, le problème allait se résoudre de manière automatique".
Des propos qui vont à l’encontre de ceux tenus concomitamment par le Président de la Commission et par Patrick de Carolis.
Dire que cette commission était, à l'origine destinée à trouver des "pistes" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévision d'ici à 2011" et qu'elle semble devoir ne mettre en oeuvre que la réforme Carolis qui a déjà fait l'objet de 3 trois droits d'alertes et de plusieurs procédures judicaires en cours (voir les articles ci-après)
"La commission" ne serait-elle qu’un simple bureau d’enregistrement des manœuvres tant injustifiées qu’illégales, où les dirigeants de France Télévisions auraient en comité restreint et en amont, décidé de tout ?!
Il suffit de lire les 5 pages d’un document confidentiel (voir au bas de cet article) dont nous avons eu copie émanant de la « sous-commission gouvernance » pour constater qu'elles ne sont quasiment q'un "copié-collé" de la "News letter" de Patrick de Carolis.
Il y a donc largement matière à s’interroger et comprendre qu'au travers de cette réforme hors-la-loi - combien de fois faudra-t-il le redire - tous les personnels sans exception seront touchés.
Notamment les journalistes qui, en dehors des P.T.A. (Personnels Techniques et Administratifs) visés par les « chantiers » qui sont concernés au 4ème paragraphe du chapitre 4 de ce documents: « FTV SA n’ayant pas le statut d’éditeur de programmes, il ne peut employer des journalistes ou encore des personnels techniques, or il s’agit de l’essentiel de l’activité des personnels.»
Commencer, notamment le document sur "une gouvernance [soi-disant] bâtie sur une construction historique à partir des chaînes" et consacrer le fait que "Le groupe FTV détient des participations dans 49 sociétés" en tentant de justifier la création année après année de ces dernières par une soi-disant correspondance à "des métiers de base", c'est plus qu'édifiant.
Avoir au fur et à mesure des années fait grossir un périmètre jusqu'à l'étendre à presque 50 filiales et 11.500 salariés dont 3/4 de ces sociétés sont sans contrôle des IRP, puisque filiales de 1er ou de second ordre donc non soumises aux divers CE ou CCE des chaînes, est incroyable.
La commission tout comme FTV auraient-ils oubliés le volumineux rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) rendu en 2006 pas tendre avec la gestion de l'ensemble.
La question de l’impartialité et de l’indépendance de la commission ne peut plus, en l’état actuel des choses, ne pas être posée.
Les diverses procédures judiciaires initiées contre France Télévisions
FTV : le SNPCA-CGC va saisir le TGI en référé sur les chantiers de réorganisation
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
vendredi 18 avril 2008
News Letter de P. de Carolis; "copié-collé" ou pas !!
Nous vous laissons comparer les explications de P.de Carolis au travers des 5 pages de sa première News Letter avec le document de 5 pages de le sous-commission gouvernance de la commission Copé.[ Quel souci du détail, le même nombre de pages!]
Transmission de pensées ou ....
Le SNRT-CGT France 3 marginalisé se rebaptise " Bureau National FRANCE 3"
Marc CHAUVELOT du SNRT-CGT à qui le SNPCA-CGC a adressé un courrier recommandé accusé de réception pour "délit pénal d'entrave" a rebaptisé, ce jour, sa section "France 3" marginalisée, à présent ,au sein de France Télévisions : " Bureau National du SNRT-CGT FRANCE 3".
Un peu comme si, en dehors de France 3, rien au plan national, n'existait !!!!
Le" Bureau National du SNRT-CGT FRANCE 3" en a profité pour publier, dans la foulée, un tract contre le Président de la République, responsable selon eux de tous les maux.
La ficelle étant particulièrement grosse et l'artifice de désigner un "coupable" pour en protéger un autre, tellement éculé que le SNPCA-CGC ne résiste pas à publier, en ligne, le tract en question...
Le comble de la farce! La comédia del Arte est dès lors, dépassée!!!
Un peu comme si, en dehors de France 3, rien au plan national, n'existait !!!!
Le" Bureau National du SNRT-CGT FRANCE 3" en a profité pour publier, dans la foulée, un tract contre le Président de la République, responsable selon eux de tous les maux.
La ficelle étant particulièrement grosse et l'artifice de désigner un "coupable" pour en protéger un autre, tellement éculé que le SNPCA-CGC ne résiste pas à publier, en ligne, le tract en question...
Le comble de la farce! La comédia del Arte est dès lors, dépassée!!!
Lettre recommandée pour procédure en entrave adressée au Secrétaire du Comité de Groupe France Télévisions
Monsieur Marc CHAUVELOT
Secrétaire du Comité du Groupe
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 PARIS cedex 15
Monsieur le Secrétaire,
Vous avez, ès qualité, convoqué le comité de groupe France Télévisions pour la journée du 18 avril 2008 (matin et après-midi).
Vous avez à cet effet, concomitamment et en l’occurrence les 14 et 16 avril 2008 (mails de convocations joints) convoqué, en toute illégalité, certains élus et représentants du comité de groupe France Télévisions à deux réunions préparatoires séparées.
Le cas échéant et pour reprendre les termes de "vos" deux convocations (voir les 2 mails ci-après), adressés de manière totalement discriminatoire et hors la loi, convoqué séparément pour :
1. Dans un premier temps, à la préparatoire à ce comité du 18 avril, et il convient de citer exactement vos termes « les représentants et élus de la CGT, FO, CFTC, CSA au Comité de groupe » pour donc « La préparatoire le matin du 10 janvier » qui selon vous, toujours en fonction de vos propos, revêt un caractère de « Haute importance ».
Vous alliez même jusqu’à indiquer dans votre mail sus cité « Chers Collègues, une première réunion préparatoire des représentants de la majorité au comité de groupe aura lieu le jeudi matin, 17 avril, à 10h, en salle N241 ».
Vous avez cru même devoir convoquer certains membres du comité de groupe en présence des experts du cabinet Sécafi, avec dîtes-vous « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».
2. Dans un deuxième temps et décidant toujours de façon unilatérale qui vous deviez convoquer, vous avez à la suite et de manière méprisante et parfaitement illicite décidé de convoquer les autre organisations syndicales sans la présence des experts du cabinet Sécafi, c’est-à-dire « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».
Il convient ici de citer, encore une fois et précisément, vos termes « Chers Collègues,La préparatoire au Comité de Groupe aura lieu, comme d'habitude, la veille de la plénière, c'est-à-dire le 17 avril, à 14h, en salle N241.
signé Marc Chauvelot.»
Ces points constituent un délit d’entrave pour lequel notre organisation syndicale mandate, ce jour, son avocat pour initier une procédure au Pénal donc devant le TGI « en entrave », délit fermement puni en « Correctionnelle ».
Le fait même de sélectionner, selon votre « bon vouloir », autrement dit votre seule appréciation, de décider que certains syndicats seraient aptes à voir « les experts » et d’autres pas, est tout autant inadmissible qu’illicite.
Décider que la CFTC ou encore FO seraient plus représentatifs dans ce comité de groupe avec 1 seul élu respectivement chacun, alors que la CGC dispose de 2 élus est révoltant, et encore plus abject venant du syndicaliste que vous vous vantez d’être.
Il ne s’agit bien évidemment pas d’une erreur, la liste des destinataires est, à ce sujet, particulièrement édifiante.
Enfin, vous n’en êtes malheureusement pas à votre « coup d’essai » puisque depuis l’instauration d’une commission économique par France Télévisions, au niveau du groupe - commission économique dont vous êtes le président mais qui n’a sur les commission économique des CE des chaînes aucune prépondérance et surtout aucun pouvoir – vous n’avez volontairement jamais convoqué le membre titulaire issu du comité de groupe qu’a désigné la CGC.
Ceci est doublement constitutif d’un autre délit d’entrave
Ces méthodes montrent de façon incontestable la manière dont vous ignorez les prérogatives dévolues aux institutions représentatives sur les chaînes.
Plus grave, ces pratiques montrent comment toujours illégalement vous espérez devoir faire «jouer » au comité de groupe comme à la commission économique, en violation flagrante des dispositions légales encadrant le rôle purement d’information de l’instance, un quelconque rôle ou pouvoir dont il ne dispose, de facto, pas.
En conséquence, vous voudrez bien considérer la présente comme le point de départ de procédures judicaires que nous engageons.
Notre Conseil est dûment mandaté, ce faisant, pour diligenter toute action en entrave et/ou tout chef ’inculpation qu’il pourrait trouver opportun de mettre en avant.
Avec, Monsieur le Secrétaire, nos salutations distinguées.
Jean-Jacques CORDIVAL
Président de la Fédération CFE-CGC
des Médias : Médias 2000
Secrétaire Général du SNPCA-CGC
CE de France Télévisions SA: la direction du groupe méprise les élus et les syndicats
LA DIRECTION PASSE EN FORCE
En janvier dernier, la Direction de France TV SA s’était engagée à solliciter l’avis du CE de FTV SA sur les chantiers « Achats » - « Etudes » - « Jeunesse » après que les autres CE du Groupe concernés aient émis leur propre avis.
Tous les élus et tous les délégués syndicaux de FTV SA avaient approuvé cet engagement, soulignant sa logique devant l’ampleur des chantiers : F2, F3, F4, F5, RFO étaient en effet les premiers concernés.
Mais la Direction a renié cet engagement en forçant le CE de FTV SA à émettre un avis avant tout autre dès le mois d’avril pour des raisons que nous ignorons mais qui nous semblent de basse tactique : forcer la main des autres CE du Groupe.
La Direction de FTV SA a donc inscrit cette consultation de manière unilatérale à l’ordre du jour du CE de FTV SA du 15 avril 2008. Au moment d’aborder le point, l’ensemble des élus, un excepté, ont décidé de quitter la salle où se tenait la séance. Le quorum en nombre d’élus n’étant de facto plus atteint (1 élu sur 4) et donc l’instance n’étant plus réunie normalement, la direction a néanmoins poursuivi avec le seul élu restant, pendant près de 25 minutes, la séance.
Après ce longue interruption, la direction a maintenu la consultation, sur les 3 « chantiers » cités précédemment.
Sur seulement 3 élus votants (l’élu resté avec la direction n’a pas pris part au vote), l’avis rendu a été unanimement un avis négatif.
Cet avis et le silence des élus (sauf un, celui donc qui, curieusement, n’a pas pris part au vote mais a tenu « à poser des questions ») sur chacun des points de l’ordre du jour valait protestation de ces élus et des représentants syndicaux devant la manière dont la Direction de FTV SA voulait forcer la main du CE de FTV SA, au bénéfice de sa tactique de Groupe dont l’efficacité reste d’ailleurs à démontrer.
Qu’un élu et un seul, ait jugé bon, c’est son droit, de se désolidariser de la position commune majoritaire ne change rien à l’affaire.
La majorité des élus et des représentants syndicaux du CE de FTV SA a répondu, en toute responsabilité et cohérence, à l’oukase de la Direction par un vote négatif et par un silence indigné.
Car c’est de dignité dont il est question.
Que la Direction renie son engagement au nom de bien pauvres arguments, ne lui permettait pas de s’asseoir sur cet engagement et de bouleverser le calendrier.
Elle en porte, seule, l’entière responsabilité.
C’est ce que la majorité des élus et des délégués syndicaux du CE de FTV SA, s’en indignant, a tenu à exprimer.
Que cette Direction en tienne compte à l’avenir, au bénéfice des personnels de FTV SA et à ceux qui pourraient les rejoindre, est le seul but que nous recherchons.
Nous considérons malheureusement que, par ce coup de force, la Direction de FTV SA a sérieusement écorné la qualité d’un dialogue social qu’elle a voulu, jusqu’à maintenant… « de qualité ».
La majorité des élus du CE de FTV SA et des délégués syndicaux continueront pour leur part, à l’avenir, à faire valoir leur action en toute indépendance et donc en toute dignité, au service des personnels présents et de ceux à venir.
En janvier dernier, la Direction de France TV SA s’était engagée à solliciter l’avis du CE de FTV SA sur les chantiers « Achats » - « Etudes » - « Jeunesse » après que les autres CE du Groupe concernés aient émis leur propre avis.
Tous les élus et tous les délégués syndicaux de FTV SA avaient approuvé cet engagement, soulignant sa logique devant l’ampleur des chantiers : F2, F3, F4, F5, RFO étaient en effet les premiers concernés.
Mais la Direction a renié cet engagement en forçant le CE de FTV SA à émettre un avis avant tout autre dès le mois d’avril pour des raisons que nous ignorons mais qui nous semblent de basse tactique : forcer la main des autres CE du Groupe.
La Direction de FTV SA a donc inscrit cette consultation de manière unilatérale à l’ordre du jour du CE de FTV SA du 15 avril 2008. Au moment d’aborder le point, l’ensemble des élus, un excepté, ont décidé de quitter la salle où se tenait la séance. Le quorum en nombre d’élus n’étant de facto plus atteint (1 élu sur 4) et donc l’instance n’étant plus réunie normalement, la direction a néanmoins poursuivi avec le seul élu restant, pendant près de 25 minutes, la séance.
Après ce longue interruption, la direction a maintenu la consultation, sur les 3 « chantiers » cités précédemment.
Sur seulement 3 élus votants (l’élu resté avec la direction n’a pas pris part au vote), l’avis rendu a été unanimement un avis négatif.
Cet avis et le silence des élus (sauf un, celui donc qui, curieusement, n’a pas pris part au vote mais a tenu « à poser des questions ») sur chacun des points de l’ordre du jour valait protestation de ces élus et des représentants syndicaux devant la manière dont la Direction de FTV SA voulait forcer la main du CE de FTV SA, au bénéfice de sa tactique de Groupe dont l’efficacité reste d’ailleurs à démontrer.
Qu’un élu et un seul, ait jugé bon, c’est son droit, de se désolidariser de la position commune majoritaire ne change rien à l’affaire.
La majorité des élus et des représentants syndicaux du CE de FTV SA a répondu, en toute responsabilité et cohérence, à l’oukase de la Direction par un vote négatif et par un silence indigné.
Car c’est de dignité dont il est question.
Que la Direction renie son engagement au nom de bien pauvres arguments, ne lui permettait pas de s’asseoir sur cet engagement et de bouleverser le calendrier.
Elle en porte, seule, l’entière responsabilité.
C’est ce que la majorité des élus et des délégués syndicaux du CE de FTV SA, s’en indignant, a tenu à exprimer.
Que cette Direction en tienne compte à l’avenir, au bénéfice des personnels de FTV SA et à ceux qui pourraient les rejoindre, est le seul but que nous recherchons.
Nous considérons malheureusement que, par ce coup de force, la Direction de FTV SA a sérieusement écorné la qualité d’un dialogue social qu’elle a voulu, jusqu’à maintenant… « de qualité ».
La majorité des élus du CE de FTV SA et des délégués syndicaux continueront pour leur part, à l’avenir, à faire valoir leur action en toute indépendance et donc en toute dignité, au service des personnels présents et de ceux à venir.
jeudi 17 avril 2008
Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil
Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil qui constitue le dossier concernant les entraves quotidiennes à toutes les règles de droit que viole copieusement, jour après jour, France Télévisions.
Dernier document en date, un tableau intitulé « Grille de valorisation des activités du chantier filière… ».
Il s’agit d’un document élaboré par un cabinet extérieur, le cabinet « ARTIMON » (document joint ou mis au verso) pour le compte de France Télévisions et qui concerne bien les 8 chantiers puisqu’il y fait clairement référence :« les activités du chantier filière ». [en l’occurrence ARTIMON s’occuperait des chantiers filière finance et moyens techniques de l’Info]
Ce document apporte la preuve incontestable de l’illicéité du processus inachevé d’information/consultation que France Télévisions tente de faire avaler et est bien constitutif d’une énième infraction à ce soi-disant processus, ne serait-ce que dans son titre lié aux « activités du chantier filière… »
S’agissant du document lui-même dont nombreux sont les salariés qui en ignoraient jusqu’à l’existence, quatre cas de figure se présentent:
1. Certains salariés n’ont pas connaissance de ce document et leur « hiérarchie », autrement dit leur chef de service, l’a rempli pour eux sans même leur en parler.
2. Certains salariés ont, finalement eu vent qu’un tel document existait, ont demandé des explication à leur « hiérarchie » ou à leur chef de service qui ne leur avait rien dit, l’avait rempli pour eux sans leur en parler mais a quand même fini par leur montrer.
3. Certains salariés se sont vus remettre ce document pour le remplir eux-mêmes.
4. Certains salariés ignoraient tout de ce document [jusqu’à aujourd’hui puisque nous le rendons public] et ne savaient, en parfaite violation aux dispositions des lois « informatique et libertés », ce que le chef de service y mentionnait (aussi appelées LiL)
D’ores et déjà, notre Avocat a pu apprécier tout le sordide de la situation et des manœuvres sournoises, illégales et méprisantes de la direction autrement dit de la présidence du groupe.
Dans le cadre du référé près le Tribunal de Grande Instance pour lequel le SNPCA-CGC a mandaté expressément, en début de semaine, un grand cabinet d’avocats parisiens, afin de voir la Justice par voie de référé, ordonner l’arrêt de ce processus d’information/consultation illégal à plus d’un titre, ce type de document est édifiant.
P.S : Comme si cela ne suffisait pas, la direction demande aux salariés concernés par les chantiers, les uns après les autres de bien vouloir faire connaître « toutes les applications sur leur P.C. dans le cadre du futur déménagement ».
Paris, le 17/04/08
Dernier document en date, un tableau intitulé « Grille de valorisation des activités du chantier filière… ».
Il s’agit d’un document élaboré par un cabinet extérieur, le cabinet « ARTIMON » (document joint ou mis au verso) pour le compte de France Télévisions et qui concerne bien les 8 chantiers puisqu’il y fait clairement référence :« les activités du chantier filière ». [en l’occurrence ARTIMON s’occuperait des chantiers filière finance et moyens techniques de l’Info]
Ce document apporte la preuve incontestable de l’illicéité du processus inachevé d’information/consultation que France Télévisions tente de faire avaler et est bien constitutif d’une énième infraction à ce soi-disant processus, ne serait-ce que dans son titre lié aux « activités du chantier filière… »
S’agissant du document lui-même dont nombreux sont les salariés qui en ignoraient jusqu’à l’existence, quatre cas de figure se présentent:
1. Certains salariés n’ont pas connaissance de ce document et leur « hiérarchie », autrement dit leur chef de service, l’a rempli pour eux sans même leur en parler.
2. Certains salariés ont, finalement eu vent qu’un tel document existait, ont demandé des explication à leur « hiérarchie » ou à leur chef de service qui ne leur avait rien dit, l’avait rempli pour eux sans leur en parler mais a quand même fini par leur montrer.
3. Certains salariés se sont vus remettre ce document pour le remplir eux-mêmes.
4. Certains salariés ignoraient tout de ce document [jusqu’à aujourd’hui puisque nous le rendons public] et ne savaient, en parfaite violation aux dispositions des lois « informatique et libertés », ce que le chef de service y mentionnait (aussi appelées LiL)
D’ores et déjà, notre Avocat a pu apprécier tout le sordide de la situation et des manœuvres sournoises, illégales et méprisantes de la direction autrement dit de la présidence du groupe.
Dans le cadre du référé près le Tribunal de Grande Instance pour lequel le SNPCA-CGC a mandaté expressément, en début de semaine, un grand cabinet d’avocats parisiens, afin de voir la Justice par voie de référé, ordonner l’arrêt de ce processus d’information/consultation illégal à plus d’un titre, ce type de document est édifiant.
P.S : Comme si cela ne suffisait pas, la direction demande aux salariés concernés par les chantiers, les uns après les autres de bien vouloir faire connaître « toutes les applications sur leur P.C. dans le cadre du futur déménagement ».
Paris, le 17/04/08
Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui s'oppose depuis fin 2007 se félicite du vote de résolutions
Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui depuis fin 2007 s'oppose par tous les moyens légaux, à commencer par la Justice, à la "réforme" que France Télévisions a initiée en parfaite illégalité (dite réforme Carolis), se félicite des résolutions votées (textes ci-après) à l'unanimité au CCE de France 3, les élus CGT et FO ayant refusé de prendre part aux votes.
A l'instar du CE de France 2 qui avait déjà voté à l'identique la résolution 2 et qui a déjà saisi son Conseil pour 2 actions: une en référé pour faire stopper "le trouble manifestement illicite" généré par la poursuite à marche forcée du processus d'information/consultation (autrement dit la "charte" et les "chantiers" que P.de Carolis tente de faire appliquer), totalement hors la loi, le tout sur fond d'entrave (3 au moins) et au moins une ou deux actions sur le fond, devant le TGI.
Le texte des résolutions votées à l'unanimité est parlant et cette unanimité syndicale que ni FO ni la CGT France 3 ne suivent, est particulièrement édifiante.
A l'instar du CE de France 2 qui avait déjà voté à l'identique la résolution 2 et qui a déjà saisi son Conseil pour 2 actions: une en référé pour faire stopper "le trouble manifestement illicite" généré par la poursuite à marche forcée du processus d'information/consultation (autrement dit la "charte" et les "chantiers" que P.de Carolis tente de faire appliquer), totalement hors la loi, le tout sur fond d'entrave (3 au moins) et au moins une ou deux actions sur le fond, devant le TGI.
Le texte des résolutions votées à l'unanimité est parlant et cette unanimité syndicale que ni FO ni la CGT France 3 ne suivent, est particulièrement édifiante.
mardi 15 avril 2008
Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe "Le Monde"
Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe Le Monde.
Le Tribunal d’instance devrait statuer sur l’UES le 16 avril 2008 Par un courrier adressé à la mi-janvier à 15 responsables de sociétés de presse du groupe « Le Monde » qui comprend une quarantaine de titres, la CFE-CGC a nommé comme déléguée syndicale centrale de l’Unité Economique et Social (UES) du groupe « Le Monde », Mélina Gazsi, actuellement déléguée syndicale d’une des publications du groupe. Par cette décision, la CFE-CGC instaurait l’UES sur le groupe Le Monde, à l’heure où ce grand pôle d’édition connaît des difficultés économiques et sociales sévères. Seules cinq sociétés ont contesté cette UES. Le Tribunal d’instance de Paris devrait statuer définitivement le 16 avril prochain sur cette contestation.
Quels sont les principaux avantages de l’UES ?
Un comité central de l’UES qui réunit l’ensemble des CE du groupe.
La transparence des comptes consolidés du groupe.
Un plan social unique pour l’ensemble des sociétés en cas de restructuration.
Après avoir vanté de multiples façons les « synergies » du groupe, notamment sur le plan économique, après avoir nommé et dénommé un grand nombre de dirigeants souvent issus du quotidien Le Monde, figure de proue du groupe, l’actuelle direction aura le plus grand mal à convaincre la justice, l’opinion et les salariés de l’inexistence d’un groupe de presse régi par le sommet, simple fait qui justifie pleinement la constitution d’une Unité économique et sociale sur l’ensemble des sociétés, « maison- mère » et nombreuses filiales éditant un ou plusieurs titres (Télérama, La Vie, Courrier International, Le Monde diplomatique, le Monde interactif, Fleurus Presse…).
Cette démarche est une garantie de transparence et de sécurité pour l’ensemble des salariés. A l’heure où des tractations de couloirs s’effectuent avec des repreneurs exigeants (Hachette, El Pais…), qu’un plan de licenciements et de cession est à l’œuvre, il est vital que l’ensemble des salariés du groupe, leurs CE, leurs syndicats soit pleinement associés à la négociation d’u plan de sauvegarde de l’emploi ou à d’éventuelles négociations avec de futurs repreneurs.
Rappelons pour mémoire qu’après la vente en cours du groupe Midi Libre, le groupe le Monde compte 2500 personnes (dont moins à peu près 700 sur le seul titre Le Monde). A ce chiffre il faut rajouter 1000 à 1500 pigistes permanents.
Il semble en effet, hélas, que les médias continuent à ignorer superbement le droit du travail qui interdit plus de deux CDD successifs.
C’est pour cette raison que la CFE-CGC a tout particulièrement choisi Mélina Gazsi, pigiste permanente du groupe depuis six ans, comme déléguée syndicale centrale de l’UES.
Le Tribunal d’instance devrait statuer sur l’UES le 16 avril 2008 Par un courrier adressé à la mi-janvier à 15 responsables de sociétés de presse du groupe « Le Monde » qui comprend une quarantaine de titres, la CFE-CGC a nommé comme déléguée syndicale centrale de l’Unité Economique et Social (UES) du groupe « Le Monde », Mélina Gazsi, actuellement déléguée syndicale d’une des publications du groupe. Par cette décision, la CFE-CGC instaurait l’UES sur le groupe Le Monde, à l’heure où ce grand pôle d’édition connaît des difficultés économiques et sociales sévères. Seules cinq sociétés ont contesté cette UES. Le Tribunal d’instance de Paris devrait statuer définitivement le 16 avril prochain sur cette contestation.
Quels sont les principaux avantages de l’UES ?
Un comité central de l’UES qui réunit l’ensemble des CE du groupe.
La transparence des comptes consolidés du groupe.
Un plan social unique pour l’ensemble des sociétés en cas de restructuration.
Après avoir vanté de multiples façons les « synergies » du groupe, notamment sur le plan économique, après avoir nommé et dénommé un grand nombre de dirigeants souvent issus du quotidien Le Monde, figure de proue du groupe, l’actuelle direction aura le plus grand mal à convaincre la justice, l’opinion et les salariés de l’inexistence d’un groupe de presse régi par le sommet, simple fait qui justifie pleinement la constitution d’une Unité économique et sociale sur l’ensemble des sociétés, « maison- mère » et nombreuses filiales éditant un ou plusieurs titres (Télérama, La Vie, Courrier International, Le Monde diplomatique, le Monde interactif, Fleurus Presse…).
Cette démarche est une garantie de transparence et de sécurité pour l’ensemble des salariés. A l’heure où des tractations de couloirs s’effectuent avec des repreneurs exigeants (Hachette, El Pais…), qu’un plan de licenciements et de cession est à l’œuvre, il est vital que l’ensemble des salariés du groupe, leurs CE, leurs syndicats soit pleinement associés à la négociation d’u plan de sauvegarde de l’emploi ou à d’éventuelles négociations avec de futurs repreneurs.
Rappelons pour mémoire qu’après la vente en cours du groupe Midi Libre, le groupe le Monde compte 2500 personnes (dont moins à peu près 700 sur le seul titre Le Monde). A ce chiffre il faut rajouter 1000 à 1500 pigistes permanents.
Il semble en effet, hélas, que les médias continuent à ignorer superbement le droit du travail qui interdit plus de deux CDD successifs.
C’est pour cette raison que la CFE-CGC a tout particulièrement choisi Mélina Gazsi, pigiste permanente du groupe depuis six ans, comme déléguée syndicale centrale de l’UES.
vendredi 11 avril 2008
Les personnels réunis hier en A.G au siège de France Télévisions, ont exigé le retrait de la "charte" et des "chantiers" au cœur des revendications
Les personnels réunis hier en assemblée générale au siège de France Télévisions, ont exigé – ce que soutient depuis 2007 le SNPCA-CGC – que le retrait de la charte et des « chantiers » soit au cœur des revendications.
Les « chantiers » que la « direction de France Télévisions » continue de vouloir mettre en œuvre à marche forcée et en totale entrave, ont été hier au cœur du débat.
Ceux qui ont défendu la dite réforme Carolis ont été copieusement pris à partie par le personnel. Les salariés n’ont pas hésité à huer copieusement ceux qui se sont crus habilités à parler en leur nom. Les personnels ont, notamment, demandé des comptes à ceux qui ont dit et écrit « soutenir la réforme Carolis, en allant dans le même sens que ce dernier et en affirmant, sans argument, la soi-disant « urgence ».
Les personnels ont particulièrement interpellé celui qui depuis plusieurs semaines s’est indûment proclamé leur porte-parole. Entre autres interventions, celle de ce collaborateur lassé d’entendre au micro, toujours le même, expliquer que « le statut unique mettrait en péril la spécificité de chaque Rédaction… », lui expliquer que les Rédactions mises fallacieusement en avant ne font pas partie des chantiers et que c’étaient des centaines de salariés P.T.A. pour le compte qui étaient touchés.
Et d’ajouter que si les syndicats sont bien la représentation des personnels, « les personnels aujourd’hui lui font savoir que ce qu’il prône et qu’il soutient, ils n’en veulent pas », « Qu’il est hors phase ». Hors phase lorsqu’il écrit, se croyant autorisé à parler pour l’ensemble des salariés « la défense de ce statut unique, en justifiant la "nécessité de poursuivre la construction du groupe incontournable" (tract à l’appui).
Hors phase encore lorsque, plus grave, dans le même papier, il raille les autres « Que les mêmes syndicats qui refusent les transferts de personnels vers France Télévisions, endossent la responsabilité d’avoir négocié et/ou signé un accord collectif en dehors des conventions collectives ».
Le SNPCA-CGC est particulièrement fier d’avoir dénoncé l’accord d’entreprise France Télévisions. Le SNPCA-CGC avec ses élus, est tout aussi fier de faire partie de la majorité absolue d’élus qui ont voté une résolution, en séance du CE de France 2 le 8 avril, par laquelle ils mandatent le CHS-CT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Enfin, le SNPCA-CGC est encore plus fier d’avoir lancé le combat contre la réforme illégale que France Télévisions avance sur fond d’entrave permanente. S’il devait n’y en avoir qu’un à se battre et à saisir la justice par tous les moyens pour faire aboutir son combat, le SNPCA-CGC serait parfaitement fier de rester celui qui, debout, gagnera ce combat.
Certes tout est lié et l’annonce dès janvier de la suppression de la pub, n’a pas été pour arranger les choses mais il existe des priorités dans les revendications. Le SNPCA-CGC considère que lorsqu’on a une « tumeur » à soigner (la réforme France Télé), il est prématuré de penser à un traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie avant que la tumeur n’ait disparue.
jeudi 10 avril 2008
La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP
La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP (Instances de Représenation des Personnels).
Après qu'a la majorité absolu, les élus du CE de France 2 aient voté une résolution, en séance le 8 avril, (texte de la résolution à la suite) par laquelle ils mandatent le CHSCT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Rappel du texte qui suit :
Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 2 et France 3 essaie de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisi. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et mettent à profit le délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nominations de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes
.
Les directions des chaînes continue de convoquer en toute illégalité et sans même attendre la déigantion de l'expert, les salariés des chaînes; et là il ne s'agit plus des 3 chantiers mais des 5 suivants.
Voici le mail de la direction:
"Bonjour,Je vous informe que votre entretien de groupe avec le CABINET RICE CONSEIL pour le Chantier Production se tiendra le jeudi 17 avril 2008 de telle heure à telle heure en Salle....".
Après qu'a la majorité absolu, les élus du CE de France 2 aient voté une résolution, en séance le 8 avril, (texte de la résolution à la suite) par laquelle ils mandatent le CHSCT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Rappel du texte qui suit :
Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 2 et France 3 essaie de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisi. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et mettent à profit le délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nominations de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes
.
Les directions des chaînes continue de convoquer en toute illégalité et sans même attendre la déigantion de l'expert, les salariés des chaînes; et là il ne s'agit plus des 3 chantiers mais des 5 suivants.
Voici le mail de la direction:
"Bonjour,Je vous informe que votre entretien de groupe avec le CABINET RICE CONSEIL pour le Chantier Production se tiendra le jeudi 17 avril 2008 de telle heure à telle heure en Salle....".
Entrave quand tu nous tiens
France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?
France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?
La Direction de l’antenne et des programmes de France 2 a annoncé aujourd’hui – du lourd !!! – des nouvelles missions pour les nouvelles dernières nominations : nominations de Fabrice Puchault, Secrétaire général de l’antenne et des programmes et de Médéric Albouy, Conseiller éditorial de la Direction de l’antenne et des programmes, Eric Stemmelen, Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 précise les missions qui leur sont confiées.
La Direction de l’antenne et des programmes de France 2 a annoncé aujourd’hui – du lourd !!! – des nouvelles missions pour les nouvelles dernières nominations : nominations de Fabrice Puchault, Secrétaire général de l’antenne et des programmes et de Médéric Albouy, Conseiller éditorial de la Direction de l’antenne et des programmes, Eric Stemmelen, Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 précise les missions qui leur sont confiées.
Et dire que France 2 et plus largement France Télévisions, indique qu’il faut « développer des synergies » (autrement dit se servir sur le dos des salariés, en les privant de leurs accords d’entreprise et de leur convention collective et prétexte, au passage, qu’il y aurait urgence à mettre en place des « chantiers »).
Ils ont perdu l’esprit par Toutatis !
(Fabrice Puchault a pour mission d’animer et de dynamiser le travail des équipes de la Direction de l’antenne et des programmes, en facilitant les échanges et les synergies entre les unités de programmes. Il devra préparer les décisions du Directeur de l’antenne et des programmes et faire émerger les projets et les programmes structurants pour l’antenne.
Il est notamment chargé de mettre en place des événements d’antenne, de développer les relations avec les producteurs de programmes, d’articuler l’antenne avec les nouveaux supports de diffusion, en particulier Internet, et de piloter pour France 2 le développement de ces supports, ceci en liaison avec la Direction du Groupe et ses filiales France Télévisions Interactive (FTVI) et France Télévisions Distribution (FTD).
Médéric Albouy a pour mission de travailler à l’innovation et au développement auprès du Directeur de l’antenne et des programmes. Il est ainsi chargé d’étudier avec les unités de programmes, les différentes voies d’innovation et d’optimisation éditoriale, artistique et marketing des principaux projets de la chaîne et de veiller à leur mise en œuvre.
Médéric Albouy est également chargé de développer la réflexion prospective sur le contexte stratégique, le positionnement et l’identité de France 2 au sein du Groupe et du paysage audiovisuel français, en liaison avec les travaux et actions des autres directions de la chaîne.)
Médéric Albouy est également chargé de développer la réflexion prospective sur le contexte stratégique, le positionnement et l’identité de France 2 au sein du Groupe et du paysage audiovisuel français, en liaison avec les travaux et actions des autres directions de la chaîne.)
Si vous avez compris quelque chose, n'hésitez pas à nous laisser votre analyse. Nous, nous n'avons rien compris!!!!
P.S: Si Daniel PATTE nous lit, peut-être pourrait-il nous l'expliquer et surtout, nous dire alors quels sont ces prérogatives !!!
mercredi 9 avril 2008
mardi 8 avril 2008
Au cas où vous l'auriez manqué, le SNPCA-CGC vous invite à lire le dossier de "Capital" sur France Télévisions.
Le SNPCA-CGC a lu le dossier de "CAPITAL" du 27/03/08
Voyez plutôt
Le SNPCA-CGC a lu le dossier de "CAPITAL" du 27/03/08
Voyez plutôt
Le SNPCA-CGC a écrit aux Secrétaires de CE, CCE et CHSCT des chaînes de FTV
Mmes et Mrs les Secrétaires des
C.C.E, C.E et CHS-CT
France 3, France 2, France 5, RFO
Paris, le 8 avril 2008
Madame, Monsieur, le Secrétaire,
Notre organisation syndicale le SNPCA-CGC a été destinataire comme l’ensemble des Organisations Syndicales du reste, du courrier en date du 7 avril de Madame Catherine GUILBAULT Secrétaire du CCE de France 3, adressé à Madame Geneviève GIARD Directrice Générale de France 3, faisant suite au courrier de cette dernière en date du 4 avril 2008.
Madame Catherine GUILBAULT ès qualité « confirmait à Madame GIARD les positions exposées de vive voix lors de la rencontre avec elle et Mr GICQUEL, à savoir qu’elle ne signerai pas l’ordre du jour proposé ».
La direction de France 3 qui ose encore parler de « dialogue social » a donc unilatéralement décidé de passer outre et de mettre à l’ordre du prochain CCE de France 3 en point 4 : « Information/consultation sur le projet de transfert des activités « études », « achats » et « jeunesse » au sein DE FTV SA (avis) ».
Force est de constater que les directions (il serait plus juste de dire la « direction du groupe » qui pilote tout et a décidé d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » à laquelle sont liés ses « 8 chantiers ») n’ont que faire des salariés concernés et encore moins des instances de représentation qui sont chargées de veiller à leurs intérêts et au respect de leurs droits.
Pour autant, il n’est possible de faire n’importe quoi. Dans un dossier analogique, le 22 janvier 2008, deux ans après l'annonce du projet de fusion Suez/GDF, la Justice a ordonné à GDF de « fournir de nouvelles informations à son personnel », au risque de retarder un peu le mariage, que les deux groupes imaginaient célébrer d'ici fin juin. Par ailleurs, le tribunal de Grande Instance a "invité la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".
Enfin, le tribunal avait souligné également que l'attitude de la direction "révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation (...) qu'une obstruction caractérisée imputable" au CCE.
- Nous sommes, à l’évidence dans un cas parfaitement similaire de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation. Le cas échéant, la « direction du groupe » essaie de mettre en place « 8 chantiers » liés à une « charte » dont le SNPCA-CGC a souligné à maintes reprises le caractère hors la loi, en l’occurrence celle d’août 2008 (sur lequel notre organisation syndicale va saisir la juridiction compétente pour le faire constater et surtout y marquer un coup d’arrêt), tout un processus qui « touche profondément aux conditions de travail ».
Or pour tout ce qui touche les conditions de travail, l’avis des CHSCT est nécessaire. Le CHSCT peut faire appel à un expert, agréé par l'Etat, dans les situations énoncées par l'article L. 236-9 du Code du travail.
Le CHSCT pourra donc bénéficier d’une information fiable et objective (techniquement valide, extérieure et indépendante de l’établissement). Il y a lieu de distinguer précisément :
Le cas d’un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L'expertise doit, dans ce cas, être diligentée dans un délai d'un mois, sauf prolongation rendue nécessaire par les exigences de l'expertise dans la limite globale de 45 jours.
Au cas où l'employeur contesterait la nécessité de l'expertise, son étendue ou son coût, la décision sera alors prise par le président du Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.
C’est dans de telles conditions que le Comité d’Entreprise de France 2, en tout premier lieu, a adopté par 10 voix (sur 12 votants et 2 abstentions) en séance, ce mardi 8 avril, la résolution suivante :
"RÉSOLUTION"
Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :
- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes.
Certain, Madame, Monsieur, le Secrétaire, que ce courrier aura su attirer toute votre attention et dans l’attente d’actions communes, veuillez agréer nos cordiales salutations.
C.C.E, C.E et CHS-CT
France 3, France 2, France 5, RFO
Paris, le 8 avril 2008
Madame, Monsieur, le Secrétaire,
Notre organisation syndicale le SNPCA-CGC a été destinataire comme l’ensemble des Organisations Syndicales du reste, du courrier en date du 7 avril de Madame Catherine GUILBAULT Secrétaire du CCE de France 3, adressé à Madame Geneviève GIARD Directrice Générale de France 3, faisant suite au courrier de cette dernière en date du 4 avril 2008.
Madame Catherine GUILBAULT ès qualité « confirmait à Madame GIARD les positions exposées de vive voix lors de la rencontre avec elle et Mr GICQUEL, à savoir qu’elle ne signerai pas l’ordre du jour proposé ».
La direction de France 3 qui ose encore parler de « dialogue social » a donc unilatéralement décidé de passer outre et de mettre à l’ordre du prochain CCE de France 3 en point 4 : « Information/consultation sur le projet de transfert des activités « études », « achats » et « jeunesse » au sein DE FTV SA (avis) ».
Force est de constater que les directions (il serait plus juste de dire la « direction du groupe » qui pilote tout et a décidé d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » à laquelle sont liés ses « 8 chantiers ») n’ont que faire des salariés concernés et encore moins des instances de représentation qui sont chargées de veiller à leurs intérêts et au respect de leurs droits.
Pour autant, il n’est possible de faire n’importe quoi. Dans un dossier analogique, le 22 janvier 2008, deux ans après l'annonce du projet de fusion Suez/GDF, la Justice a ordonné à GDF de « fournir de nouvelles informations à son personnel », au risque de retarder un peu le mariage, que les deux groupes imaginaient célébrer d'ici fin juin. Par ailleurs, le tribunal de Grande Instance a "invité la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".
Enfin, le tribunal avait souligné également que l'attitude de la direction "révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation (...) qu'une obstruction caractérisée imputable" au CCE.
- Nous sommes, à l’évidence dans un cas parfaitement similaire de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation. Le cas échéant, la « direction du groupe » essaie de mettre en place « 8 chantiers » liés à une « charte » dont le SNPCA-CGC a souligné à maintes reprises le caractère hors la loi, en l’occurrence celle d’août 2008 (sur lequel notre organisation syndicale va saisir la juridiction compétente pour le faire constater et surtout y marquer un coup d’arrêt), tout un processus qui « touche profondément aux conditions de travail ».
Or pour tout ce qui touche les conditions de travail, l’avis des CHSCT est nécessaire. Le CHSCT peut faire appel à un expert, agréé par l'Etat, dans les situations énoncées par l'article L. 236-9 du Code du travail.
Le CHSCT pourra donc bénéficier d’une information fiable et objective (techniquement valide, extérieure et indépendante de l’établissement). Il y a lieu de distinguer précisément :
Le cas d’un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L'expertise doit, dans ce cas, être diligentée dans un délai d'un mois, sauf prolongation rendue nécessaire par les exigences de l'expertise dans la limite globale de 45 jours.
Au cas où l'employeur contesterait la nécessité de l'expertise, son étendue ou son coût, la décision sera alors prise par le président du Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.
C’est dans de telles conditions que le Comité d’Entreprise de France 2, en tout premier lieu, a adopté par 10 voix (sur 12 votants et 2 abstentions) en séance, ce mardi 8 avril, la résolution suivante :
"RÉSOLUTION"
Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :
- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes.
Certain, Madame, Monsieur, le Secrétaire, que ce courrier aura su attirer toute votre attention et dans l’attente d’actions communes, veuillez agréer nos cordiales salutations.
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