« Rien à secouer des syndicats…ils nous emm…..», voila grosso modo le leitmotiv entendu au 8ème étage du holding totalement déconnecté de la réalité.
Si certains ne s’en préoccupent guère et font avec, ce n’est pas le cas du SNPCA-CGC qui ne laissera pas « la direction du holding » :
- ignorer les prérogatives dévolues aux institutions représentatives,
- violer les règles de droit
- transgresser les lois, notamment la loi d’août 2000 sur l’audiovisuel mais plus largement divers articles du Code du travail.
Le SNPCA-CGC qui a mandaté, très officiellement, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris concomitante à celles initiées par le CE de France 2 (lettre à P.de Carolis de 14 des 16 élus du CE dont bien évidemment les élus du SNPCA-CGC à l’unanimité) et du CCE de France 3 qui a voté 3 résolutions pour mandater lui aussi son Conseil, contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe.
Patrick de Carolis a répondu à cette lettre des 14 élus du CE; certes pas lui-même - quelqu’un au 8ème a signé pour lui [p/o P.d. C] - il préfère Papeete et les plages de la Polynésie française où il s’est rendu pour RFO que le respect des syndicats et par ricochet, le respect des personnels.
Patrick de Carolis par personne interposée donc, n’a pas daigné adresser une copie du courrier en réponse à chacun des 14 membres du Comité d’Entreprise qui lui avaient écrit en recommandé le 18 avril 2008. Quant à la réponse, elle est à la hauteur du mépris qu’il a récemment affiché à l’encontre des Secrétaires, du CCE de France 3 ou encore de France Télévisions, en passant en force et en portant à l’ordre du jour des points que ces derniers avaient refusés de signer et qu’il prévoit de remettre, également, à l’ordre du jour du prochain CE de France 2 bouclant ainsi le boucle ; du moins le croit-il.
Il est donc plus que temps, que la Justice soit rendue et Patrick de Carolis qui prônait le 12/12/07 au CE la « désobéissance civile » en indiquant : « Je veux le groupe et le statut unique pour France Télévisions… C’est le gouvernement et les parlementaires qui le voteront ou pas ... Maintenant on peut faire sans. C’est plus long. C’est ce que je vous propose de faire … », comprenne que les lois ne sont pas faites pour « amuser la galerie » mais bel et bien pour être suivies.
Rappelons ce que disaient les élus du CE : "Vous avez saisi le Comité d’Entreprise d’un projet dit « d’actualisation de la charte d’organisation du groupe » qui implique la mise en œuvre de 8 chantiers dit de « synergie » pour l’année 2008. Ces chantiers portent sur une réorganisation de services au sein des chaînes, entre autres France 2 et France 3, pour aboutir à leur transfert au sein de la société France Télévisions SA. Le Comité a été réuni, une première fois, au mois de septembre sur la base d’une simple information qui avait été jugée à l’époque insuffisante par les élus. Malgré ce constat et alors que vous n’aviez pas remis ce projet à l’ordre du jour du comité d’entreprise, vous avez convoqué unilatéralement les salariés concernés par trois des huit chantiers, pour leur annoncer directement votre projet de les transférer dans le cadre de l’article L.122-12 sur la base d’une décision déjà prise. Ce point constitue un délit d’entrave dans la mesure où ce n’est que plus que quinze jours après, que vous saisissiez le comité dans le cadre d’une information en vue de sa consultation sur ces mêmes projets. Cette méthode montre de façon incontestable la manière dont vous ignorez les prérogatives dévolues à l’institution représentative. Plus grave encore, vous avez omis alors que ce sujet concerne les conditions de travail de saisir le CHSCT de l’impact de vos projets sur lesdites conditions. Il a fallu que le Comité d'Entreprise vous rappelle vos obligations dans le cadre d’une résolution votée le 8 avril 2008.Comme si cela n’était pas encore suffisant en soi comme violation de règle de droit et alors même que le processus d’information consultation au comité n’est pas clos, que le CHSCT doit être saisi suite au vote d’une résolution et ce dans le cadre de vos obligations, vous mettez en œuvre le projet en faisant convoquer à nouveau pour le 17 avril les salariés concernés par une autre partie du projet. Sans parler du fond pour le moment, car le Comité d'Entreprise n’a aucun élément bien au contraire sur l’applicabilité de l’article L. 122-12 du code du travail concernant le transfert, le processus d’information que vous avez suivi est non seulement constitutif d’un délit d’entrave mais aussi d’un trouble manifestement illicite. "
Dès lors, les élus du CE ont demandé à P.d.C. dans ce courrier AR de "bien vouloir suspendre les convocations des salariés et mettre en œuvre la consultation préalable du CHSCT. "
La fin du courrier est on ne peut plus claire : "A défaut, le Comité d’Entreprise sollicite par la présente à sa majorité une réunion exceptionnelle sur l’ordre du jour suivant : 1°) Vote d’une résolution habilitant le Secrétaire à agir en justice aux fins de faire suspendre la mise en œuvre du projet relatif aux 8 chantiers dit de « synergie » et le transfert du personnel afférent et 2°) vote d’une résolution habilitant le Secrétaire à agir en délit d’entrave devant le Tribunal Correctionnel à l’encontre du Président du Comité d’Entreprise pour mise en œuvre du projet sur les chantiers dit de « synergie » sans respect des prérogatives de l’institution représentative du personnel. "
Que répond P.d. C. qui a choisi d’ignorer dédaigneusement les élus et leurs prérogatives, qu’ils soient CE ou CHSCT ?
Il indique le plus mensongèrement qui soit, en répondant à totalement à côté de la demande initiale "Je vous confirme que conformément à la délibération du CE j’ai demandé au Secrétaire du CHSCT de porter les trois projets de transfert des activités Etudes, Jeunesse et Acquisitions de programmes à l’ordre du jour de la prochaine séance du CHSCT prévue le 13 mai prochain."
Ceci est FAUX, parfaitement hors de propos et ne répond en rien au courrier des élus. Quant à la délibération du CE le voici : "Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :
- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes. "
1°) En conséquence contrairement à ce que P.d. C. voudrait faire gober au « membres du CE » "la délibération du CE n’a jamais demandé au CHSCT de porter les trois projets de transfert des activités Etudes, Jeunesse et Acquisitions de programmes [dicit P.d. C.] à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’instance. "
Patrick de Carolis ne manque pas d’air (l’air de la Polynésie qu’il est allé respirer). Il poursuit dans sa lettre, toujours le plus fallacieusement qui soit, "Pour préparer la réunion du CHSCT et afin que ses membres puissent rendre un avis [donc sur ces 3 chantiers, cette bonne blague] trois notes d’information détaillées leur sont adressées indiquant quelles pouvaient être les incidences de ces transferts sur les conditions de travail des salariés concernés".
2°) A nouveau, contrairement à ce que prétend P.d. C. "la délibération du CE n’a jamais demandé au CHSCT de rendre un avis sur trois des 8 projets de transfert des activités, à savoir Etudes, Jeunesse et Acquisitions de programmes [dixit P.d. C.] à la prochaine séance de l’instance mais bien de désigner un expert ad hoc qui profitera du délai de 45 jours qui est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus. "
De surcroît, en indiquant fournir [il n’est bien entendu plus temps] "trois notes d’information détaillées leur sont adressés indiquant quelles pouvaient être les incidences de ces transferts sur les conditions de travail des salariés concernés", Patrick de Carolis consacre le fait qu’il y a bien des incidences sur les conditions de travail et que comme le dit depuis 2007, le SNPCA-CGC les conditions de travail et le statut des salariés sont bien modifiés.
3°) Comme si cela ne suffisait pas et toujours contrairement aux faits et à ce qu P.d. C. a tenté de mettre en œuvre illégalement donc et pour aller dans le sens de la lettre des élus qui ont voté la résolution "puisqu’il y avait des incidences pour ces transferts sur les conditions de travail des salariés concernés [par les chantiers] principalement concernant les conditions de travail, le fait même de ne pas avoir en toute connaissance de cause de cette obligation, saisi le CHSCT de l’impact de ces projets sur lesdites conditions" ce procédé a vicié l’ensemble du « processus » et a caractérisé sans conteste le délit pénal d’entrave.
Entrave aggravée encore lorsque P.d. C. écrit " Je tiens à préciser que les réunions qui ont été organisées avec les personnels concernées par ce trois chantiers visaient à les éclairer sur les projets en cours en leur donnant toutes les informations nécessaires, aujourd’hui disponibles, sur le déroulement de la procédure sans anticiper à aucun moment la mise en ouvre de la réforme"
4°) Il est donc clair que si elles sont aujourd’hui disponibles, le 25 avril 2008, elles ne l’étaient donc pas avant : disponibles. Que prétendre qu’elles ne visaient qu'à éclairer les salariés concernés sur les projets en cours en leur donnant toutes les informations nécessaires sur le déroulement de la procédure sans anticiper à aucun moment la mise en ouvre de la réforme, est une vaste fumisterie. Les salariés concernés ont bien été convoqués en parfaite entrave, du 27 au 30 novembre 2007 alors que les CE n’étaient informés, au plus tôt, que le 12 décembre, soit 15 jours après. Dès lors, convient pour P.d. C. de vérifier sur un dictionnaire la définition du mot anticiper.
Affirmer ensuite, pour Patrick de Carolis de trouver "légitime" de pouvoir répondre aux différents questionnements des salariés sur les finalités de l’organisation proposée et [tu parles Charles !!!] dans l’esprit de lever avec ces rencontres les inquiétudes que les personnels de ces 3 services pouvaient avoir ", c’est de la foutaise pure.
5°) Il y a ce qui est légal : saisir le CHSCT de l’impact de vos projets sur lesdites conditions de travail et préalablement le CE, obligations auxquelles ne peut se soustraire l’employeur et que résolution votée le 8 avril 2008 lui a rappelé et ce qui ressort de l’élucubration et de la soi-disant légitimité qui consacre, ce faisant, la violation de la règle de droit.
Patrick de Carolis peut bien tenter ensuite, magnanimement de « jouer les bons princes » en écrivant "J’accepte toutefois, dans un esprit d’apaisement, de ne pas renouveler ces échanges tant que les procédures de consultations des instances représentatives du personnel n’ont pas abouti », cette « magnanimité » n’a aucune chance de prospérer
6°) Patrick de Carolis croit, peut-être qu’en finassant et en laissant croire qu’il aurait agi pour bien faire mais qu’il accepte, toutefois, de ne pas recommencer – comme si c’était une concession – il va « persuader » le SNPCA-CGC de ne pas agir en Justice !!! Il se trompe. La procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés (jeunesse, acquisitions, études), des chaînes de leur transfert vers le holding, avant même d’en avoir informé préalablement le CE.
NON, Patrick de Carolis, n’a en aucun cas répondu à la lettre des élus du CE, particulièrement ceux du SNPCA-CGC. Il pense sûrement les prendre pour des « bêtes », il se trompe lourdement.
Aller jusqu’à écrire, en conclusion, « Je pense avoir répondu positivement à vos demandes et à ce stade, je ne prévois donc pas de convoquer un comité extraordinaire », c’est se moquer du monde.
7°) La lettre des 14 élus du CE est précise "A défaut de suspendre votre projet à l’évidence illicite, le Comité d’Entreprise sollicite par la présente à sa majorité une réunion exceptionnelle sur l’ordre du jour suivant : 1°) Vote d’une résolution habilitant le Secrétaire à agir en justice aux fins de faire suspendre la mise en œuvre du projet relatif aux 8 chantiers dit de « synergie » et le transfert du personnel afférent et 2°) vote d’une résolution habilitant le Secrétaire à agir en délit d’entrave devant le Tribunal Correctionnel à l’encontre du Président du Comité d’Entreprise pour mise en œuvre du projet sur les chantiers dit de « synergie » sans respect des prérogatives de l’institution représentative du personnel. "
Patrick de Carolis qui ne prévoit pas à ce stade de convoquer un comité extraordinaire, n’espère tout de même pas berner les élus, la Secrétaire du CE, le Secrétaire Adjoint, le bureau donc et les 14 élus, avec du vent !?
En tout cas, il n’est pas prêt de stopper Le SNPCA-CGC dans sa détermination à saisir toute juridiction compétente pour faire respecter le syndicat qu’il est et plus globalement les salariés qu’il défend et représente.
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