L’organisation syndicale que nous représentons vient par la présente vous signifier la fin de l’accord sur la prorogation des mandats qu’elle avait accordée le 24/04/2009.
En effet les mandats des élus de l’établissement RFO Martinique arrivant à échéance le 19 juin 2009, notre syndicat n’avait accepté leur prorogation que dans l’hypothèse d ’élections très rapides.
Nous sommes le dernier jour de septembre et aucun processus n’a encore été engagé. Ceci n’est pas conforme à l’esprit comme à la lettre des textes en vigueur. Nous considérons donc que la prorogation qui avait été accordée prend fin dès réception de cette lettre.
Bien évidemment conformément aux dispositions légales, nous vous demandons d’organiser sans délai les élections professionnelles dans l’établissement RFO Martinique sachant que l’unanimité pour la prorogation des mandats n’étant plus de mise, ceux-ci prennent donc fin dès le 1er octobre 2009.
voici le courrier:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire