FRANCE 24 : la loi, on l’appliquera quand on aura le temps !

FRANCE 24 : la loi, on l’appliquera quand on aura le temps !

« Nul n'est censé ignorer la loi ». Le fameux adage du droit français s'impose avec d'autant plus de force lorsqu’il s’agit d’une entreprise d'État dont l'existence et le fonctionnement dépendent presque intégralement des subsides publics.

Pourtant, le moins que l'on puisse dire, c'est que le droit du travail n’est pas inscrit dans le patrimoine génétique de FRANCE 24 : non-respect de la périodicité des négociations annuelles obligatoires, documents fréquemment remis en retard au Comité d’entreprise, défaut de consultation des instances représentatives du personnel... On ne compte plus les “écarts” de la chaîne publique d’information internationale.

Mieux encore, cela fait maintenant 3 ans que la Direction de FRANCE 24 refuse d’appliquer l'accord collectif national de la télédiffusion aux intermittents du spectacle qu’elle emploie.

Cet accord, en vigueur dans l’ensemble du secteur audiovisuel français, prévoit de manière impérative, un certain nombre de majorations salariales, notamment les dimanches et jours fériés... La situation budgétaire de France 24 est-elle si préoccupante qu’elle justifie ces économies de bouts de chandelle ?

Sollicitée depuis plusieurs mois par la CFE-CGC, la Direction des ressources humaines a pourtant fini par accepter d’étudier la question... Lorsqu’elle aura le temps !

Une entreprise comme France 24 qui se veut exemplaire, ne peut déroger à un accord étendu qui a force de loi.

La CFE-CGC demande à nouveau l'application sans délai de l'accord national collectif de la télédiffusion, ainsi que le paiement rétroactif au 5 juin 2007 des majorations de salaire non perçues par les salariés en contrat à durée déterminée d'usage.