La direction a fait pression sur les élus pour qu'il valident ce texte qu'elle présentait pour la première fois, ce jour là et qu'ils découvraient, indiquant "ne pas avoir eu de retour de la Tutelle avant."
Il serait curieux que la Tutelle ait laissé passer, non seulement les nombreuses coquilles du texte mais plus insensé des références à des articles du Code du travail qui n'existent plus depuis 2 ans et un mois.
L'article L.441-3 n'existe plus depuis le 1er mai 2008...cela fait juste 2 ans passés. Dans le Code du travail il est divisé en 4 nouveaux articles: L.3313-2, L.3314-9, L.3312-7 et L3312-1.
Découvrez la page 3 du texte....Dire que Carolis parle encore d'exemplarité....ça patauge grave à France Télévisions!
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