La Commission de Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne contre l'instauration de la taxe "télécoms" supposée financer la suppression de la pub sur France Télévisions.
Il semble que la Commission de Bruxelles ai déposé un recours devant la Cour de justice européenne contre l'instauration par la France d'une taxe sur les opérateurs télécom (taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires, supposée compenser l'arrêt de la pub sur France Télévisions et estimée à 400 millions d'euros par an)
La Commission de Bruxelles indique que de jurisprudence constante, la taxation du secteur des télécoms est contraire au droit européen, lorsqu’elle n’est pas liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur. La France ne veut pas en entendre parler.
Bilan des opérations, la France si elle est condamnée (dans les 2 ou 3 ans à venir) devra rembourser des sommes considérables aux opérateurs : Orange, SFR, Bouygues Telecom, etc…Au bout du compte, en imaginant que le dossier traîne un peu et la décision ne soit rendu qu’après 2012 (les élections présidentielles étant entre temps passées par là) la France condamnée, ce sera alors,« le prochain gouvernement » qui devra rembourser les centaines de milliers d’euros voire le milliard passé.
Enfin lorsqu’on dit, « le prochain gouvernement » c’est une façon de parler car au bout du compte c’est toujours le contribuable qui paiera.
Tout ça sur fond de dégringolade vertigineuse des audiences sur la Deux comme sur la Trois (passées de quelques 42/45% d’audience il y a un vingtaine d’années à 23/24% aujourd’hui) et une réorganisation inhumaine qui traite les salariés comme de vulgaires pions.
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