Lors d’un petit déjeuner le 5 mai 2011 organisé dans l’établissement Valin, la direction a tenu à préciser que s’agissant des déménagements prévus en juin, elle n’avait reçu aucun courrier de l’inspecteur du travail et que prétendre le contraire, relève tout simplement de désinformation.
Cette lettre, en date du 15 avril 2011, adressée à Patrice Papet est affichée depuis environ 15 jours dans les panneaux d’affichage du SNPCA-CGC destinataire en copie.
Voici le contenu
J'ai été saisi par l'organisation syndicale « CGC Médias» au sujet de déménagements de services de FTV qui seraient organisés sans informations des instances représentatives du personnel.
Si ces faits sont avérés, ils nécessitent plusieurs rappels de ma part.
- Les aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés nécessitent l'information/consultation des CHSCT concernés par ces opérations.
- Si les CHSCT n'ont plus d'existence légale au sein de FTV alors les prérogatives d'information et consultation doivent revenir aux délégués du personnel des pôles concernés par ces opérations en application de l'article L2313-16 du code du travail.
Dans ces conditions vous devez être particulièrement rigoureux sur la tenue régulière des réunions de délégués du personnel (L2315-8 du code du travail).
Or, dans son courrier du 1er avril 2011, la CGC m'informe que la réunion de délégués du personnel du mois de MARS 2011 n'a pas été organisée.
Je vous-invite donc à organiser au plus vite la réunion des délégués du personnel qui devait être tenue au mois de MARS.
Vous voudrez bien également m'indiquer quels sont les déménagements de services intervenus à FTV depuis décembre 2010 avec les dates de ces déménagements et le nombre de personnes impliqués à l'occasion de chacun de ces mouvements.
Merci de m'apporter ces précisions sous quinzaine.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération. »
La lettre datant du 15 avril, l’Inspecteur du travail aurait dû avoir une réponse au plus tard le 30 avril mais comme la direction prétendant que ce courrier n’existe pas et qu’il s’agit là d’une désinformation, elle n’y a bien évidemment pas répondu. C’est pourquoi, les élus lassés des mensonges à répétition de cette direction, demandent tout d’abord qu’elle fasse une communication rectificative dans les meilleurs délais auprès de l’ensemble des personnes présentes à cette réunion et que leur soient reprécisés les termes du courrier du 15 avril 2010 de l’inspecteur du travail. Les élus souhaitent de surcroît, être informés de la modalité de cette communication corrective lorsqu’elle sera effectuée, être destinataires de l’information rectificative communiquée mais surtout des réponses apportées à l’Inspecteur
Non content de bafouer les élus, la direction bafoue à nouveau l’inspection du travail….Ah ! Dialogue social quand tu nous tiens !!!!
P.S : La direction prétend également pour l’heure concernant les déménagements des personnels qui ont déjà eu lieu (avant juin donc), ont été des déménagements volontaires…chaque collaborateur qui déménage ou va déménager était d’accord.
Nous nous opposons en faux à cette nouvelle fausse affirmation. Nous invitons donc l’Inspecteur du travail qui exige de connaître « quels sont les déménagements de services intervenus à FTV depuis décembre 2010 avec les dates de ces déménagements et le nombre de personnes impliqués à l'occasion de chacun de ces mouvements. » d’interroger chacun de ceux qui ont été « bougés » et de voir si OUI ou NON, ils étaient volontaires….
A titre d’exemple, demandez donc au Service Juridique (service transverse, s’il en est !) s’il est volontaire pour être éloigné et délocalisé dans l’établissement du Ponant !
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