L’étau
se resserre sur Olivier Schrameck : la revente de « Numéro 23 »
pourrait tout simplement être juridiquement illégale.
Qu’est-ce qu’il déclarait dans « Le Buzz Media TDF/ Le Figaro », Olivier Schrameck après les scandales à répétition qui touchent l’instance ?
"Il faut de toute façon être exemplaire, et dans le service public encore plus qu'ailleurs. Il s'agit de l'argent du contribuable. La loi souligne le caractère de référence du service public de l'audiovisuel et son rôle d'illustration des grandes valeurs de la République. Il doit être fédérateur et dynamique à la fois. Quant à nous, en tant que régulateur de l'audiovisuel, nous devons aussi, bien entendu, être exemplaires".
La suite va démontrer qu’il faut ne pas avoir peur du ridicule pour aller chanter un tel couplet sur "l’exemplarité" lorsqu’on ne l’est pas soi-même !
Alors que le 6 mai dernier, auditionné au Sénat par la commission des affaires culturelles, Olivier Schrameck mis à mal par les questions de certains parlementaires, notamment celle de la députée PS Martine Martinel qui, en son temps, s’était opposée entre autres à l’attribution d’une fréquence publique à « TVous » (rebaptisée « Numéro 23 »), promettait de prendre le temps de faire « une étude d’impact économique » sur la cession de cette chaîne de la TNT et de tenir compte du « contexte », l’étau semble se resserrer aujourd'hui à la vitesse grand V sur le toujours président du CSA.
Alors que Pascal Houzelot très proche d’Olivier Schrameck (*) compte réaliser une juteuse opération financière en vendant cette fréquence publique pourtant attribuée gratuitement « Numéro 23 » pour près de 90M€ après 2 ans et demi d’existence, les révélations se multiplient et fragilisent chaque jour un peu plus les deux hommes.
Qu’est-ce qu’il déclarait dans « Le Buzz Media TDF/ Le Figaro », Olivier Schrameck après les scandales à répétition qui touchent l’instance ?
"Il faut de toute façon être exemplaire, et dans le service public encore plus qu'ailleurs. Il s'agit de l'argent du contribuable. La loi souligne le caractère de référence du service public de l'audiovisuel et son rôle d'illustration des grandes valeurs de la République. Il doit être fédérateur et dynamique à la fois. Quant à nous, en tant que régulateur de l'audiovisuel, nous devons aussi, bien entendu, être exemplaires".
La suite va démontrer qu’il faut ne pas avoir peur du ridicule pour aller chanter un tel couplet sur "l’exemplarité" lorsqu’on ne l’est pas soi-même !
Alors que le 6 mai dernier, auditionné au Sénat par la commission des affaires culturelles, Olivier Schrameck mis à mal par les questions de certains parlementaires, notamment celle de la députée PS Martine Martinel qui, en son temps, s’était opposée entre autres à l’attribution d’une fréquence publique à « TVous » (rebaptisée « Numéro 23 »), promettait de prendre le temps de faire « une étude d’impact économique » sur la cession de cette chaîne de la TNT et de tenir compte du « contexte », l’étau semble se resserrer aujourd'hui à la vitesse grand V sur le toujours président du CSA.
Alors que Pascal Houzelot très proche d’Olivier Schrameck (*) compte réaliser une juteuse opération financière en vendant cette fréquence publique pourtant attribuée gratuitement « Numéro 23 » pour près de 90M€ après 2 ans et demi d’existence, les révélations se multiplient et fragilisent chaque jour un peu plus les deux hommes.
Ce mardi 9 juin, c’est Renaud Revel qui signait dans son « Immédias » un papier au titre parlant de lui-même « Hollande et l’explosif dossier de la chaine Numéro 23 ».
Extrait :
« Négligence coupable ou très insolite geste de mansuétude? L’existence d’un pacte d’actionnaire datant de janvier 2014, et non validé à ce jour par le CSA, entre le groupe russe de télévision UTH, contrôlé par Alicher Ousmanov et Pascal Houzelot, le fondateur et dirigeant de la chaine de la TNT Numéro 23, est en passe de devenir un sujet explosif pour Olivier Schrameck.
Malgré plusieurs notes de ses services, explicites sur le sujet, ainsi que deux courriers, restés lettres mortes, adressés à Houzelot, rien n’a été fait pour régulariser, en 17 mois, l’entrée en force de cet oligarque, (dont une partie des avoirs est à Chypre), qui a acquis 15% du capital et investit au bas mot une dizaine de millions d’euros dans cette chaine.
Promise à Alain Weill, pour 88,5 millions d’euros, Numéro 23 est devenu un sujet suivi à la loupe jusqu’à l’Elysée où François Hollande l’évoque en fronçant les sourcils : implacable à l’égard président du CSA, le chef de l’Etat n’entend pas être éclaboussé par cette affaire dans laquelle s’est personnellement impliqué l’un de ses anciens conseillers, David Kessler : cet intime d’Olivier Schrameck, au cœur d’un autre pataquès, – la nomination rocambolesque de Delphine Ernotte à France Télévisions –, était allé défendre en mars 2012, aux côtés de Pascal Houzelot, devant le CSA réuni au grand complet, Numéro 23 à qui ce collège avait attribué une licence aujourd’hui pointée du doigt. »
Voilà donc sans attendre quelque agrément que ce soit par le CSA qui pourrait rendre tout simplement la vente juridiquement impossible.
Pour sa part, « Lyon Capitale » qui a commencé, il y a quelques jours, un incroyable feuilleton sur cette « vente » intitulé « CSA :Copinage, Sexe et Argent -Numéro 23, un scandale d'État » a très récemment posé 12 questions que le « possible » acquéreur devrait se poser….mais que chaque contribuable français est en droit de se poser également.
Extrait :
« Alain Weill, patron du groupe Next Radio TV (BFM, RMC) espère un feu vert du CSA sur son projet de rachat de la chaîne Numéro 23 (officiellement contrôlée à 70 % par Pascal Houzelot) “avant l’été”, a-t-il indiqué à l’AFP. La méthode Coué, pourquoi pas ? Enfin un peu de gratuité dans un monde de brutes.
Le CSA a précisé le 3 juin que pour mener l'étude d'impact préalable à sa décision, il auditionnerait d'autres chaînes, des organisations professionnelles, des auteurs et des producteurs, ainsi que des associations œuvrant pour la diversité dans les médias audiovisuels. Il examinera aussi l'actionnariat actuel de Numéro 23 : on lui souhaite bon courage, ça risque d’être compliqué, experts-comptables fortement recommandés !
"Je ne vois pas de raison juridique qui devrait créer des difficultés importantes, au regard des précédents", a souligné Alain Weill. Cette affirmation volontariste est assez étrange, et même le juriste moyennement compétent ne peut qu’être interloqué.
Passons sur le fait que la légalité, comme la probité, ne saurait être mesurée à l’aune du "pas vu pas pris", ou du "puisque les autres ont fauté dans le passé, c’est à mon tour et on ne me dira rien" et prenons Alain Weill au mot en nous intéressant seulement aux "difficultés importantes" qu’il déclare ne pas voir.
Le bon patriote Ousmanov, fan de tatouage ethnique
Outre les nombreuses questions soulevées par Lyon Capitale dès l’attribution douteuse de ce canal à Pascal Houzelot, personne physique désargentée incapable de développer avec succès le moindre projet, outre la révolte des acteurs de la diversité, qui expliquent aujourd’hui avoir seulement servi d’alibi pour enrichir ce dernier et ses proches, outre, enfin, les protestations des patrons de TF1, M6 et Canal+, qui estiment que la revente d'une fréquence obtenue gratuitement relève de la "fraude caractérisée"… il serait intéressant de consulter le pacte d’actionnaires signé par Pascal Houzelot, ses quelques amis milliardaires du CAC 40 et le Russe Alicher Ousmanov, lesquels avaient évidemment ressenti le besoin irrépressible d’investir dans une chaîne française sans téléspectateurs, dont le programme phare est une émission de téléréalité américaine où il s’agit de tatouer des personnes handicapées sans trembler de l’aiguille.
1ère question : Pourquoi ce fameux pacte d’actionnaires, signé dix mois après le lancement de Numéro 23 (soit en octobre 2013) n’a-t-il été envoyé au CSA que le 26 mai 2015, en dépit des demandes insistantes du régulateur ? Le facteur s’est-il égaré ? A-t-il fait un détour par Moscou ? Ou par une autre capitale ?
2ème question : Ce pacte laissait-il par hasard apparaître que la chaîne était cogérée de fait par un oligarque russe au parcours pour le moins opaque, alors que la loi française interdit à tout opérateur extra-européen de détenir plus de 20 % du capital d’une chaîne de la TNT ?
3ème question : Ce pacte d’actionnaires ne prévoyait-il pas explicitement la revente de la chaîne avec une date limite, par exemple en 2015 ?...
Le fait que Pascal Houzelot se soit démené comme un beau diable auprès du CSA (et au final ait obtenu, grâce sans doute à son légendaire entregent) que le délai de revente d’une chaîne de la TNT n’excède pas deux ans et demi expliquerait bien des choses. Cela constituerait une...
4ème question tout à fait passionnante, que l’on pourrait par exemple formuler ainsi : La rapidité de la revente n’était-elle pas la condition sine qua non de l’obtention de l’autorisation d’émettre ? Ce doute, deux conseillers du CSA (sur neuf), l’ont eu et Rachid Arhab a même demandé que son pressentiment d’une juteuse (et fulgurante) opération financière soit dûment consigné au procès-verbal des délibérations du CSA. M. Boyon avait-il exaucé son vœu ?
5ème question : Pourquoi un membre du CSA, deux jours avant l’audition du projet Urb TV, lui aussi axé sur la diversité, est-il allé trouver l’un de ses soutiens (en l’occurrence Yassine Belattar) pour l’inciter fortement à fusionner avec Numéro 23 ?
6ème question : Des rétrocommissions étaient-elles prévues pour les personnes ayant favorisé l’obtention de la chaîne et…
7ème question, une partie de la plus-value gigantesque prévue lors de la revente (90 millions d’euros !) financera-t-elle un jour une campagne politique, eu égard aux intérêts – sinon qualités – des divers acteurs du dossier ?
"Les critiques les plus violentes viennent de groupes historiques qui ont eux-mêmes racheté des chaînes. Ils ne veulent pas que de nouveaux acteurs fassent comme eux, et c'est la première fois qu'un nouvel entrant rachète un nouvel entrant", a aussi déclaré Alain Weill à l’AFP. Ce qui nous amène à la…
8ème question : Quand un groupe possède déjà deux réseaux radiophoniques nationaux et trois chaînes de télévision (dont BFM depuis… dix ans) est-il encore un nouvel entrant ? Ou est-il déjà un groupe bien installé qui compte bien s’offrir une quatrième chaîne par un tour de passe-passe ?
Gardons les meilleures questions pour la fin :
Pourquoi l’auteur de ces lignes s’est-il vu expliquer par Camille Pascal, Patrick Buisson et plus largement l’entourage proche de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, que Pascal Houzelot était assuré d’obtenir son canal… trois mois avant l’audition officielle au CSA le 8 mars 2012 ? Pourquoi l’omniprésident a-t-il déclaré au même moment à Alain Weill, devant témoins et en pleine campagne présidentielle, lors d’une séance de maquillage à BFM TV : "C’est bon, Alain, arrête de pleurnicher, tu l’as, ta chaîne" ?
Allez… une 12e petite question pour la route (ou le chemin de Damas, l’avenir proche le dira) et parce que dans l’audiovisuel on aime bien les paraboles : Qui, d’Alain Weill ou de Pascal Houzelot, donnera à l’autre le baiser de Judas ?"
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