C'est du jamais vu. Il s'agit probablement là d'une double première judiciaire. C'est probablement la première fois que France Télévisions est condamnée pour ce motif mais surtout qu'une entreprise, en France, a fortiori publique est condamnée quatre fois dans une même affaire de harcèlement moral au travail.
Cette condamnation intervient suite à l'audience du 2 novembre dernier dans laquelle, une fois encore, Thierry Kiefer, journaliste à France 3 se retrouvait devant un tribunal....et pour la quatrième fois, la Justice lui a donné raison
Le blog CGC Média vous propose tout simplement de prendre connaissance de la dépêche AFP :
Harcèlement moral: France 3 condamnée pour faute inexcusable
Lyon (France) - 14 décembre 2015 - AFP
"Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a reconnu lundi que France Télévisions avait commis une faute inexcusable auprès d'un ex-rédacteur en chef adjoint de France 3, qui avait déjà fait condamner la chaîne pour harcèlement moral.
Il y a faute inexcusable de l'employeur lorsque ce dernier "avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver", rappelle le tribunal, dans sa décision que l'AFP a pu consulter.
"France Télévisions, qui n'ignorait pas le danger auquel M. Kiefer a été exposé puisqu'elle a été avertie par les délégués du personnel de la dégradation de l'état de santé du salarié en lien avec ses conditions de travail, n'a pris aucune mesure pour l'en préserver", ajoute-t-il.
C'est la troisième condamnation dans l'affaire dite Kiefer.
Thierry Kiefer, journaliste à France 3 en poste à Strasbourg, était entré en conflit avec une supérieure hiérarchique. A l'automne 2000, pour pacifier la situation, il avait été muté à Lyon. Il avait précisé avoir accepté ce poste qu'il jugeait inintéressant à condition que sa femme, elle aussi employée de France 3, puisse le suivre, et qu'il ne reste qu'un an ou deux dans cette fonction.
Aucune des deux conditions n'a été remplie par sa direction, qui, selon lui, a rejeté cinq de ses candidatures, dont trois à des postes de journaliste, sans responsabilité d'encadrement.
Aucune des deux conditions n'a été remplie par sa direction, qui, selon lui, a rejeté cinq de ses candidatures, dont trois à des postes de journaliste, sans responsabilité d'encadrement.
En 2005, le conseil des Prud'hommes avait condamné France 3 pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail.
Malgré cette condamnation, Thierry Kiefer explique n'avoir pas vu sa situation s'améliorer, ni le dialogue se réinstaurer avec France Télévisions. En 2010, il est déclaré inapte, et l'entreprise le licencie. Un licenciement annulé en 2013 par le Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fin 2011, la Sécurité sociale a reconnu l'origine professionnelle de ses séquelles psychologiques, notamment de ces années de bataille, entraînant cette demande de reconnaissance de la "faute inexcusable" de France Télévisions dans cette maladie professionnelle.
Une expertise médicale doit désormais être menée pour évaluer les préjudices de M. Kiefer et conduire à une éventuelle nouvelle indemnisation.
Contacté par l'AFP, France 3 n'a pas souhaité faire de commentaire.
san/nd/nm/sbo
Une seule conclusion s'impose...Le combat de Thierry Kiefer qui n'aura pas été vain.
Qu'il serve de leçon et incite toutes celles et ceux qui sont harcelés dans leur travail à ne pas baisser les bras et à se battre avec comme point d'appui cette décision de Justice qui à l'évidence va faire jurisprudence.
Qu'il serve de leçon et incite toutes celles et ceux qui sont harcelés dans leur travail à ne pas baisser les bras et à se battre avec comme point d'appui cette décision de Justice qui à l'évidence va faire jurisprudence.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire