Roselyne Bachelot s’engage à répondre à la question de Frédérique Dumas sur les 100 millions signés par Ernotte avec Nagui (Banijay).

Roselyne Bachelot s’engage à répondre à la question de Frédérique Dumas sur les 100 millions signés par Ernotte avec Nagui (Banijay).

Voilà une question posée vendredi dernier qui ne devrait pas faire plaisir au remplaçant de Schrameck et encore moins à celles et ceux qui vont prochainement être officiellement interrogés sur les 100 millions signés par Ernotte avec Nagui (du groupe Banijay dont était issu son numérobis Candilis) dans le cadre d’une plainte qui a été déposée le 22 septembre dernier.

C'est en effet Frédérique Dumas la députée du groupe Libertés et Territoires, spécialiste de l’audiovisuel et auteure d'un excellent rapport sur l'Audiovisuel public qui, en séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale a saisi la ministre de la Culture. (*verbatim en fin de post après la vidéo)

Sur fond d'exemplarité budgétaire demandé aux société de l'Audiovisuel public, chacun s'interroge aujourd'hui: Comment l'ex-Orange a-t-elle pu engager de l'argent public à hauteur de 100 millions d'euros sur un seul contrat sans imaginer avoir de compte à rendre ?!

Comment Roch-Olivier Maistre fait-il  pour affirmer que ce contrat de 100M€ a bien été passé dans les règles -  ce qu’il a indiqué lors de la mascarade qu’il a organisée en juillet dernier et qui elle aussi fait l’objet d’une procédure, en annulation pour être précis – lorsqu’il est interpellé ! 

Roselyne Bachelot indique d'ailleurs, elle en séance, précise "Je prends l'engagement de vous répondre car je n'ai pas les renseignements nécessaire pour le faire dans l'immédiat mais c'est un cas d'espèce qui demande une analyse en fonction des éléments..."

Comme le blog CGC Média l'avait indiqué récemment, l'IGF pourrait bien très vite se pencher sur tout ceci, en marge bien évidement de la plainte pénale en cours.

(*verbatim)

Mme Frédérique Dumas. L’amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d’animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document prévoit une rémunération de 100 millions d’euros ; ses clauses sembleraient contestables et révéleraient une distorsion par rapport aux usages.

Afin d’éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d’un montant supérieur à 10 millions soient obligatoirement soumis pour validation au sous-comité des engagements, émanant du conseil d’administration de France Télévisions. En l’occurrence, il se pourrait que cette procédure n’ait pas été respectée. 

N’appartient-il pas au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, de se donner les moyens de le vérifier ?

En tant que ministre de tutelle de l’audiovisuel public, garante de sa bonne gouvernance, pouvez-vous nous assurer qu’il existe des preuves concrètes de la validation de cet accord dit « confidentiel » par le sous-comité aux engagements, par exemple un ordre du jour et un procès-verbal ? Pensez-vous qu’une simple affirmation des dirigeants, sans trace écrite, puisse suffire ? Dans le contexte actuel, madame la ministre, une réponse précise de votre part est essentielle, et très attendue.              

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre. C’est un cas d’espèce : je ne dispose pas des éléments qui me permettraient de vous répondre immédiatement. Bien entendu, je m’engage devant la représentation nationale à vous donner tous renseignements nécessaires. Si vous le permettez, cette question me demandera un peu de réflexion, d’autant que les faits remontent à 2017, c’est-à-dire à une époque où – je ne le regrette pas – je n’étais pas ministre de la culture.