Les combines du tandem CGT-FO à France Télés bientôt stoppées par la machine judiciaire en marche !

Les combines du tandem CGT-FO à France Télés bientôt stoppées par la machine judiciaire en marche !

C’est ce jeudi 14 avril que la direction a choisi pour mettre en place le comité constitutif au siège de France Télés et ce malgré les procédures judiciaires qui sont en cours visant à faire annuler les listes de candidatures déposées par FO et la CGT (*) dans le cadre des élections professionnelles qui viennent d’avoir lieu.

En effet, il est urgent de maintenir à l’œuvre les deux syndicats qui s’étaient alliés voilà trois ans pour continuer de soutenir la direction de France Télés comme ils n’ont cessé de le faire depuis.

Pourtant cette fois-ci, les choses sont différentes.

Les décisions de la Cour de cassation confirmées par le Conseil Constitutionnel, envers les syndicats qui n’ont pas déposé leurs comptes dans les termes fixés par la Loi, sont claires et constantes : elles débouchent sur l’ANNULATION DES LISTES avec toutes les conséquences que cela implique sur la représentativité et les candidats.

Les deux alliés FO et CGT qui n’ont pas déposés leurs comptes au regard des articles L. 2121-1, L. 2135-1, L. 2314-5, D. 2135-4 et D. 2135-8 du code du travail, pas plus avant le premier tour de scrutin que le 2ème d’ailleurs, sont bien dans ce cas-là.

FO peut bien chanter sur tous les toits que le Tribunal judiciaire apprécierait et qu’au pire il annulerait les élections – CE QUI EST FAUX, ARCHI FAUX – et la CGT peut bien également raconter qu’une fois le bureau FO-CGT du CSE Siège de FTV adopté, la Justice n’y pourrait plus rien – CE QUI EST FAUX, ARCHI FAUX – le Tribunal judicaire appliquera bel et bien les textes notamment la position de la Cour de cassation qui indique que «  pour exercer leurs prérogatives dans l’entreprise (constitution d’une section syndicale, désignation d’un RSS, présentation de candidats aux élections professionnelles) un syndicat doit justifier qu’il satisfait au critère de transparence financière. »

Position confirmée par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui portait sur une éventuelle atteinte au principe de la liberté syndicale (Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 19-40.034) et qui dans sa  décision du 30 avril 2020, balayé donc par la juridiction qui a dès lors  approuvé la position adoptée par la Cour de cassation et la déclare conforme à la Constitution (Décision n° 2020-835 QPC du 30 avril 2020) qui consacre sans ambiguïté l’article L.2121-1 du Code du travail.

A l’appui de cette décision, le Conseil constitutionnel fait valoir que la transparence financière est une qualité inhérente à tout syndicat, représentatif ou non : « en imposant aux syndicats une obligation de transparence financière, le législateur a entendu permettre aux salariés de s’assurer de l’indépendance, notamment financière, des organisations susceptibles de porter leurs intérêts ».

Autrement dit, le binôme de concernés peut bien se bercer d’illusions, la Justice passera dans les jours qui vont venir et appliquera ces textes. Autrement dit, selon les arrêts de la Cour de Cassation qui "constatant l'absence de transparence financière à ce syndicat, a considéré qu’il n’était pas représentatif et qu’il ne pouvait donc pas présenter des listes de candidats aux élections professionnelles", le TJ  annulera en conséquences  les listes qui avaient été présentées par ce syndicat.

Le bureau FO-CGT qui sortira d’une nouvelle et énième combinazione de ceux qui s’entendent régulièrement pour couvrir leurs turpitudes, volera bien en éclats.

Reste à savoir si l’entente qui n’a rien de cordiale tiendra même jusque-là !? 

Selon nos informations, l’ex-secrétaire adjointe CGT qui revendiquait le poste de trésorière mais s’est faite écartée par sa propre famille (entre autres pour un problème de retour de mission où la régie d’avance de quelques milliers d’euros qui lui était versée, n’est toujours ni rendue, ni justifiée !) et qui, après le vote, passerait à la concurrence, FO donc où l’ex-trésorier surnommé l’homme aux téléphones  [3 Iphone dernière génération]) , lui aussi écarté [il serait là question de dépenses indues (¤ voir un extrait du mail ci-après émanant du secrétaire par intérim de l’équipe sortante)] a déclaré l’accueillir à bras ouverts.

On nage dans un océan de compromission !

(¤)

La CGT et FO peuvent bien imaginer continuer qu’avec ce bureau transitoire (voir en fin d’article) où le tandem distribue 2 ou 3 postes par ci par là à ceux qui vont les soutenir et évidement destiné à conserver tous ces petits arrangements entre amis, tout resterait en l’état…une fois l’annulation prononcée par le tribunal judiciaire, il en sera bien autrement et il se pourrait même être question dans la foulée de poursuites pénales.

PS: Inutile de préciser que la quasi totalité des postes concernant les commissions, le CSSCT ou encore  les représentants de proximité que le blog CGC Média a récupérées, sont dispatchées entre la CGT et FO avec quelques miettes ici ou là pour la CFDT