Le blog CGC Média attend
impatiemment un 4ème jugement dans l’affaire Kieffer vs France
Télévisions, là où l’entreprise a déjà
été condamnée 3 fois.
Le 2
novembre dernier avait lieu le 4ème procès pour "faute inexcusable" dans
une affaire où l'entreprise publique a déjà été condamnée 3 fois.
Le
blog CGC Média attend donc avec impatience le jugement du Tribunal des Affaires de
Sécurité sociale de Lyon.
Le blog CGC Média vous propose de prendre connaissance du communiqué de
presse de Thierry Kieffer qui continue son combat après 10 ans de procédure pour
harcèlement moral au travail qui, chacun peut l’imaginer, laisse des traces
(et le mot est faible).
En 2005, Thierry Kieffer devenait le
premier salarié à faire condamner France
Télévisions pour harcèlement moral au travail (plus exactement, pour "exécution déloyale du contrat de
travail" et "harcèlement moral de gestion").
Ils avaient été nombreux à se réjouir alors de
cette première condamnation "historique", symbole de la
"gestion inhumaine" de l'équipe Pflimlin à l'époque DG
de France 3 flanqué de Papet son DRH aujourd’hui toujours conseiller de l’ex
Orange que le CSA plaçait à France Télé le 23 avril dernier). Aujourd'hui où sont-ils donc?
C’est un long combat qu’a mené Thierry Kieffer, essayant au passage d’alerter
les pouvoirs publics, à travers son histoire, sur les réalités du harcèlement
moral dans l'entreprise….entre autres, de sa réhabilitation dans l'entreprise
transformée en licenciement en 2010 avant la 3ème condamnation de France
Télé en 2013.
Deux mots avant de vous laisser découvrir
intégralement (*ci-après) le communiqué de Thierry Kieffer.
- Le premier pour vous indiquer qu’une autre cadre journaliste ayant fait
tout récemment condamner FTV pour harcèlement moral, était présente à
l'audience.
- Le second pour vous faire part du mot de
la sœur de son ancien médecin du travail à France 3 Alsace, qui s'est suicidée fin 2010 pour
dénoncer le harcèlement moral dont elle se sentait victime, qui a lui écrit,
juste avant l’audience le message de soutien suivant:
"Bonsoir Monsieur,
Nous souhaitons très fort, pour vous et pour toutes les victimes de faits
de harcèlement moral, que la justice prenne la mesure des dommages générés par
les comportements pervers de certains managers et impose aux fautifs de
participer à la réparation des dommages qu'ils ont causés.
Bien cordialement .
Jacqueline"
* Communiqué
de presse
"Harcèlement
moral au travail à France Télévisions.
LA
NOUVELLE PRESIDENTE FACE A UN PREMIER PROCES HORS NORMES.
Un
4ème procès rarissime, cette fois pour faute inexcusable,
dans un dossier de harcèlement où une entreprise publique, France Télévisions,
a déjà été condamnée à trois reprises !
C’est une affaire hors normes qui sera
au cœur des débats, le 2 novembre prochain, au Tribunal des Affaires de
Sécurité sociale (TASS) de Lyon. Tout, en tous cas, concoure à donner un
caractère exceptionnel à cette audience, épilogue de 15 ans de batailles pour
le salarié demandeur.
Y compris le fait qu’il s’agira du premier procès, dans
un dossier de harcèlement moral au travail, où Delphine ERNOTTE-CUNCI, nouvelle
Présidente de FTV, mais aussi ex-numéro 2 de France Télécom, pourra faire
connaître sa position…
Le
Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon examinera, lundi 2
novembre à 9 heures, une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de
France Télévisions dans les séquelles du harcèlement moral qu’elle a fait
subir, pendant 10 ans, à l’un de ses anciens salariés.
Comme
la Cour de Cassation l’a notamment précisé, dans une série d’arrêts concernant
les maladies professionnelles liées à l’amiante, les exigences en la matière
sont aussi lourdes que claires : « En vertu du contrat de travail, l’employeur
est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment
en ce qui concerne les maladies professionnelles (…). Le manquement à cette
obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L.
452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû
avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas
pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cass. soc., 28
février 2002).
Ici,
les juges auront donc, en substance, à déterminer l’éventuelle responsabilité
de France Télévisions dans une affection psychologique que la Sécurité sociale
a déclarée « d’origine professionnelle » fin 2011, et qui cause à
ce journaliste, ex-Rédacteur en chef à France 3, une IPP (Incapacité Permanente
Partielle) dont le taux a été évalué à 33 %.
Et à
ce stade, compte tenu de la procédure elle-même, l’affaire est déjà
suffisamment rare pour être remarquée.
S’il
peut se révéler difficile pour un salarié de prouver le harcèlement moral au
travail, il est souvent bien plus difficile encore, même pour une victime
avérée, de parvenir jusqu’à une demande de reconnaissance de la faute
inexcusable de l’employeur dans les séquelles de ce harcèlement.
Difficile
d’abord parce qu’il s’agit d’affections psychologiques qui ne sont inscrites
dans aucun tableau de maladies professionnelles. Et, comme le dispose le Code
de la Sécurité sociale, elles ne peuvent donc être reconnues d’origine
professionnelle que lorsqu’il est établi que la « maladie caractérisée » est
« essentiellement et directement causée par le travail habituel de la
victime » et, autre condition dans ce cas, qu’elle « entraîne un
taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % ».
Une
étape qu’à peine quelques dizaines de dossiers réussissent à franchir, chaque
année en France, devant les Comité régionaux de reconnaissance des maladies
professionnelles.
Difficile
ensuite, parce que l’éventuel lien entre maladie professionnelle et harcèlement
moral au travail ne peut bien sûr être établi que s’il y a effectivement eu
harcèlement.
Et
c’est là que ce dossier prend un caractère assez exceptionnel.
A la barre, les juges lyonnais vont en effet retrouver
une entreprise qu’ils ont déjà condamnée pour « exécution déloyale du
contrat de travail » et « harcèlement moral de gestion » (KIEFER
c/ FRANCE3, Prud'hommes de Lyon, 6 octobre 2005).
Une condamnation, qualifiée
d’« historique » par les syndicats, dont l’entreprise n’a pas
fait appel, mais qui n’a rien changé, pendant les 5 ans qui ont suivi, ni pour
le harceleur, ni pour sa victime restée dans l’entreprise. En 2013, les juges y
reviendront ainsi, en écrivant : « Si la société France Télévisions a
accepté cette décision dans un souci d’apaisement, elle n’a pas pour autant
régler (sic) la difficulté en refusant d’entamer un dialogue avec Monsieur
KIEFER sur les errements passés et n’a pas, ainsi que cela résulte de ses
écritures, reconnu qu’elle était réellement en tort et que Monsieur KIEFER
avait été harcelé ».
Résultat
: un salarié dont l’état de santé a continué à se dégrader, jusqu’à un
licenciement pour « inaptitude » en 2010. Et des juges qui vont retrouver là
une entreprise publique qu’ils ont, en fait, déjà condamnée non pas une, mais
finalement trois fois dans ce même dossier ! Avec, en sus de la condamnation de
2005, deux condamnations qu’ils ont liées à ce « harcèlement moral de gestion »
et prononcées à Lyon, en 2003 et 2013, pour le licenciement abusif de ce
journaliste, mais aussi, auparavant, de son épouse (alors elle aussi cadre à
France 3 depuis 20 ans). Du jamais vu !
Du
jamais vu, mais…
Mais
du jamais vu qui n’a, visiblement, pas dissuadé ce même employeur de refuser de
concilier dans la procédure en cours. Ni de justifier son refus, dans un
courrier adressé à la Sécurité sociale en mars 2013, en écrivant que France
Télévisions « considère n’avoir commis aucune faute au préjudice de [sa
victime] » !...
Une
prise de position qui a rendu ce 4e procès inéluctable. Et qui devrait surtout achever de
donner une tournure encore plus singulière à cette affaire, déjà marquée du
double sceau du gâchis humain et de la gabegie financière (d’argent public).
Car
si les trois précédentes condamnations sont largement imputables aux décisions
coupables prises par d’anciens responsables de France Télévisions, et en
particulier, comme il a aussi été écrit par les syndicats à propos du
harcèlement moral, à la « gestion inhumaine » de l’équipe
PFLIMLIN (à l’époque Directeur général de France 3), c’est donc finalement «
sous la présidence » de Delphine ERNOTTE-CUNCI , arrivée à la tête du groupe
public fin août dernier, que cette nouvelle audience va se dérouler.
Quelle
position, quelle politique France Télévisions choisira-t-elle d’y afficher ?
L’enjeu,
s’agissant d’une affaire de harcèlement moral au travail, est sans doute loin
d’être banal pour sa nouvelle Présidente et… ex-numéro 2 de France Télécom.
Et
il sera d’autant moins banal que le 5 janvier dernier encore sur France Inter,
le Chef de l’Etat a eu l’occasion de rappeler clairement la position de
l’actionnaire unique de France Télévisions à l’égard du harcèlement, qui en
France, soit dit en passant, constitue tout de même un délit.
Interrogé
par un auditeur, justement à propos de cas de suicides à France Télévisions, le
Président de la République a ainsi sobrement, mais fermement répondu à
l’antenne : « Il y a du harcèlement, cela peut arriver. Il y a du
malheur, il y a de la détresse. Et notamment dans une entreprise publique, ce
n’est pas supportable. Ce n’est acceptable nulle part ».
Ouverture de l’audience le 2
novembre à 9 heures au TASS de Lyon."
Espérons donc que cette nouvelle étape judiciaire soit couronnée de succès et surtout utile afin d'éviter à d'autres salariés de FTV de connaître les mêmes déboires que Thierry Kieffer.
Nous vous tiendrons au courant et d'ici là, les 5 LETTRES.
