Les photos de la virée dans le Pacifique chère aux contribuables et organisée pour la délégation France Télés, déjà sur les réseaux sociaux !
« La lune bleue de Gahi » (Wallis et Futuna) dit simplement le texte que quelques thuriféraires ont déjà « Liké » en retour…Évidemment que c’est beau qui dirait le contraire…et ça l’est probablement encore plus lorsque l’intégralité du déplacement est payé par les Français!
En tout cas, ça c’est pris !
Au moment où Ernotte demande à l’Etat de recapitaliser l’entreprise après avoir chanté urbi et orbi, depuis son parachutage de l’été 2015 qu’elle était en permanence à l’équilibre, ça la fiche vraiment mal…
C’est même une honte - probablement celle qu’évoquait en 2017 Emmanuel Macron concernant la gouvernance de France Télés - et que certains parlementaires en quête de notoriété, essaient de délayer dans des projets dont le coût sera inévitablement exorbitant et l’utilité équivalente à celle d’une truelle pour faire une coupe au carré chez un coiffeur !
Le blog CGC Media vous propose de découvrir les explications de Satellifacts (ci-après ) avec un prime après la suppression de la CAP que l’Etat va devoir combler aux alentours de 3,8 milliards d’euros, les centaines de millions d’euros supplémentaires qu’il faudra ajouter afin de combler l’arrêt total de la pub sur les antennes de FTV.
Rappelons que c’est un ancien de Bygmalion et son collègue LR (les d’eux franchement montés dans les tours) qui sont à l’origine de ce grand n’importe quoi qui n’a bien évidemment aucun rapport ni de près, ni de loin avec à BBC à part peut-être les nouvelles réductions drastiques d’effectifs !
« Création d’une holding et suppression de la publicité ainsi que des parrainages sur les antennes et les services linéaires de France Télévisions sont les deux propositions chocs de la mission sur l’avenir de l’audiovisuel public.
En parallèle de leur rapport aux 30 préconisations, les députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon portent également une proposition de loi organique qui permettrait de pérenniser le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA.
L’Audiovisuel public au centre de l’actualité parlementaire ce mercredi 7 juin au matin.
Alors que la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat examine la proposition de loi (PPL) de Laurent Lafon (UC), son homologue de l’Assemblée nationale se penche sur les 30 propositions du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public qu’il a constituée en novembre 2022. Sans réelle surprise et malgré les oppositions exprimées par une bonne partie de la filière - dont les principaux intéressés - lors des quelque 200 auditions menées sur sept mois par la mission, son président, Jean-Jacques Gaultier (LR), et son rapporteur, Quentin Bataillon (Renaissance), rejoignent la position du sénateur porteur de la PPL : la gouvernance et l’organisation de l’audiovisuel public doivent changer.
Dénonçant la « véritable exception européenne » que représenterait l’organisation actuelle « en silos » ainsi que des « synergies de moyens […] marginales » et un « rythme insatisfaisant » pour les projets de coopération, le rapport préconise la création d’une holding, regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (FMM) et l’INA. Comme la PPL de Laurent Lafon (Satellifacts, 2 mai) et, avant lui, le projet de loi abandonné de l’ancien ministre de la Culture Franck Riester (dont Quentin Bataillon a été conseiller).
Holding : une « structure légère en termes d’effectifs et de coûts »
Cette « structure légère en termes d’effectifs et de coûts » sera chargée du « pilotage des coopérations engagées » et du développement du numérique avec la « création de passerelles entre les univers numériques des entités », selon le rapport dont Satellifacts a eu copie. Sur ce point, la mission ne préconise d’ailleurs pas la fusion des plateformes en un service commun, mais propose par exemple de mettre en place un identifiant commun (omettant qu’actuellement, seul france.tv nécessite de s’identifier) ou de créer un moteur de recherche commun.
En termes de gouvernance, la holding serait dotée d’un PDG - également président non exécutif des filiales -, nommé par le conseil d’administration de la société, après avis conformes de l’Arcom et des commissions compétentes du Parlement. Les DG des filiales seraient, eux, nommés par le CA de chaque société sur proposition de son président, à la majorité des membres et après avis de l’Arcom.
Par ailleurs, la constitution de la holding entraînerait la disparition des cinq contrats d’objectifs et de moyens (COM) - actuellement en renégociation - au profit de deux conventions stratégiques pluriannuelles (CSP), l’une pour la nouvelle entité, avec des objectifs spécifiques pour elle et pour ses filiales, l’autre pour Arte France, qui dépend d’un traité interétatique, signé entre la France et l’Allemagne.
Financement par la TVA avec un prélèvement sur recettes pour Arte France.
Concernant le calendrier de création de cette holding, le rapport est plus prudent que la PPL, qui vise le 1er janvier 2024. Pour la mission, cela nécessiterait de régler d’abord la question du financement de l’audiovisuel public, dont le mode actuel, par l’affectation d’une fraction de la TVA au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, est aujourd’hui transitoire, avec une échéance fixée à fin 2024. Mais que les députés veulent pérenniser.
A cet effet, Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier présenteront ce mercredi matin une proposition de loi organique (PPLO) portant réforme du financement de l’audiovisuel public qui a pour objectif de rendre cette solution possible, alors que la loi organique du 28 décembre 2021 a limité ce mode de financement aux organismes de sécurité sociale et aux collectivités territoriales. « Sans modification de la [loi organique relative aux lois de finances, LOLF], les entités de l’audiovisuel public devront être, au 1er janvier 2025, financées par le budget général de l’Etat », une solution qu’ils jugent « incompatible avec la prévisibilité et l’indépendance nécessaires à l’accomplissement des missions de ce service public si particulier », écrivent-ils dans leur exposé des motifs.
L’article 1 de la PPLO intègre, dans la LLOF, cinq des six entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, FMM, INA, TV5 Monde) dans les bénéficiaires de ces affectations. Son article 2 concerne Arte France qui bénéficierait d’un prélèvement sur recettes (PSR) de l’Etat, dont le « principal avantage » est « d’assurer un budget prévisible, évaluatif, non soumis à variations infra-annuelles ». D’une manière générale, les deux députés considèrent aussi qu’il faut arrêter la politique d’économies menée par le gouvernement « depuis 2018 ».
Contrairement à la PPL de Laurent Lafon, la mission ne précise donc pas de date pour la création de la holding, tout en notant que leur proposition de loi organique devra être adoptée définitivement avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025. Jean-Jacques Gaultier souligne toutefois, dans son avant-propos : « La vision transpartisane de cette proposition de loi organique, ainsi que l’accord et la complémentarité de vues avec la proposition de loi sénatoriale […] sont une véritable chance. »
Fin des annonces commerciales en soirée sur les chaînes et plateformes de FTV
En parallèle, la mission s’attaque à la question de la publicité dans un chapitre au titre explicite, « La limitation de la publicité sur les antennes de service public, gage de spécificité ». Elle porte une proposition choc pour France Télévisions : supprimer toute annonce commerciale de 20h à 6h non seulement sur les chaînes linéaires du groupe mais aussi dans ses offres numériques.
La mission s’attaque ainsi aux parrainages programmés par le groupe en soirée sur ses chaînes depuis l’interdiction de la publicité sur cet horaire, pratique dénoncée mi-mai par l’Association des chaînes privées (Satellifacts, 14 mai) et jugée comme générant une « réelle confusion » pour les téléspectateurs par Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier.
Ils reconnaissent toutefois l’importance de ces recettes pour France Télévisions, soulignée non seulement par l’entreprise mais aussi par les organisations de producteurs : cette nouvelle mesure coûterait « près d’un tiers » des recettes totales de publicité et de parrainage. Sur les 392,8 millions d’euros récoltés l’an passé, le parrainage a représenté 95,9 M€ et les ressources digitales, qui ne seraient impactées qu’en partie, 32,4 M€, selon un tableau publié dans le rapport.
La mission propose donc de compenser ces pertes « à l’euro près » en affectant au groupe une fraction du produit de la taxe de 3 % sur les services numériques (dite taxe Gafa). « Le rendement des recettes de la taxe progresse chaque année », passant de 474 M€ en 2021 à 518 millions en 2022 avec des estimations pour cette année de 670 M€, selon le rapport.
Du côté de Radio France, les députés jugent « adapté » le plafonnement auquel l’entreprise est soumise. Il est fixé à 42 M€ par an, mais avec un périmètre réduit. Il ne concerne que les recettes de publicité et de parrainage sur les antennes (respectivement 35,57 M€ et 5,73 M€, soit 41,3 M en 2022). Les recettes des messages d’intérêt général et de la publicité numérique (7 et 15,8 M€, soit 22,8 M€ en 2022) sont « hors plafond », précise le rapport. Les recettes publicitaires globales de Radio France se sont donc établies à 64,1 M€ en 2022, note-t-il.
Globalement, pour les députés « l’objectif d’une diminution progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées comme radiophoniques du service public » doit être « réaffirmé ».
Annexer les COM aux lois de programmation des finances publiques
Le rapport préconise aussi d’adopter des « outils de pilotage rénovés », à commencer par les COM. Alors que la « différenciation » et « l’identité » du service public sont « trop peu visibles » et que les chaînes devraient faire preuve de plus d’« audace » et ne pas cantonner les « programmes les plus exigeants » aux canaux « plus confidentiels », ces contrats doivent évoluer vers plus de « transparence » avec des indicateurs pas plus nombreux mais « mieux harmonisés ».
Ils devraient également faire l’objet d’une consultation publique qui pourrait « être ouverte aux professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma » : les négociations se déroulent actuellement uniquement entre les groupes et la tutelle. Pour France Télévisions, les députés ne souscrivent pas à la demande de l’ACP d’établir un cahier des charges par chaîne - « cela équivaudrait à un retour en arrière » - mais propose d’adopter des « indicateurs différenciés ».
Au-delà d’un alignement des COM sur les mandats des présidents des entreprises publiques, la mission souligne l’importance pour l’Etat de respecter ses engagements financiers, inscrits dans les plans d’affaires. La « pluriannualité contraignante » n’étant pas autorisée par la Constitution, la mission propose d’annexer les COM aux lois de programmation des finances publiques, ce qui renforcerait leur caractère contraignant, selon elle.
« Encourager » le partage de droits sportifs
Le rapport émet aussi une série de propositions de synergies entre sociétés publiques (créer une « newsroom » commune à France Télévisions, Radio France, France 24) ou touchant plus largement le secteur. Ainsi, Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon veulent notamment « encourager » le partage de droits sportifs entre groupes privés et public.
Leurs objectifs : garantir le maintien des retransmissions pour le plus grand nombre et contribuer « à freiner l’inflation des droits de diffusion », écrivent-ils sans mentionner précisément le rôle de France Télévisions et les économies que cela entraînerait. Or, dans son courrier au gouvernement, l’ACP critiquait la concurrence du groupe public et son impact en termes d’inflation des droits.
Le sujet est particulièrement sensible pour TF1 : sa demande de partage des jeux Olympiques de Paris 2024 a été refusée par France Télévisions. « A-t-on un problème budgétaire avec les JO ? Non. A-t-on envie de partager les JO ? Non », avait indiqué sa présidente, Delphine Ernotte Cunci, lors de son audition devant la mission (Satellifacts, 12 avril).
La mission émet également des propositions générales, sur les services d’intérêt général, sur l’éducation aux médias ou encore sur le DAB+.
Après une validation par la majorité de ses membres mardi, le texte et ses 30 propositions sont soumis pour adoption ce mercredi à la commission des Affaires culturelles avant d’être présentés à midi à la presse.
Les propositions de la mission sur l’avenir de l’audiovisuel public
La priorité : le financement public
1 - Mettre fin à l’exercice de contrainte budgétaire mené depuis 2018 afin de donner à l’audiovisuel public les moyens de mener les investissements nécessaires aux nouveaux défis qui l’attendent.
2 - Modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dès que possible, et en tout état de cause avant le dépôt du projet de loi de finances pour l’année 2025, afin de pérenniser le financement de l’audiovisuel public par une fraction de TVA, tout en maintenant le compte de concours financiers pour prémunir les entités des régulations infra-annuelles.
3 - Modifier également la LOLF pour créer un prélèvement sur recettes au profit d’ARTE, afin de contribuer au respect des engagements internationaux de la France.
4 - Compenser les pertes de recettes publicitaires par l’affectation, à l’euro près, d’une fraction du produit de la taxe sur les services numériques.
5 - Renforcer le caractère contraignant des COM en les annexant aux lois de programmation des finances publiques.
6 - Créer un mécanisme d’alerte auprès de l’Arcom au cas où les moyens dévolus à l’audiovisuel public viendraient à s’écarter, au-delà d’un certain seuil, des trajectoires fixées en amont dans des perspectives pluriannuelles et issues des concertations.
Assurer la visibilité et la disponibilité des contenus de l’audiovisuel public
7 - Construire une vraie stratégie d’interopérabilité et de dialogue éditorial des plateformes digitales du service public de l’audiovisuel.
8 - Travailler à la mise en place d’un moteur de recherche commun du service public de l’audiovisuel pour faciliter les renvois entre les différentes plateformes digitales existantes par des référencements croisés.
9 - Poursuivre l’objectif d’un identifiant commun pour l’inscription aux différentes plateformes de l’audiovisuel public afin de faciliter l’expérience des utilisateurs et de faciliter la mise en commun de données.
10 - Élaborer un périmètre conduisant à inclure à la fois les acteurs du service public et les chaînes bénéficiant d’un conventionnement avec l’Arcom (soit les chaînes de la TNT ou de la bande FM) pour la qualification de « services d’intérêt général » et renforcer la visibilité de ceux-ci par différents canaux (télécommandes, carrousels de présentation sur les application ou appareils connectés, etc.).
11 - Opérer un travail d’harmonisation et d’amélioration des objectifs et indicateurs inscrits dans les COM des différents groupes afin de favoriser un pilotage plus stratégique des coopérations.
Réaffirmer la singularité du service public
12 - Mener une réflexion approfondie en matière de concurrence sur la notion de marché pertinent pour la publicité.
13 - Supprimer toute présence des annonceurs entre 20 heures et 6 heures sur les antennes nationales et plateformes de France Télévisions, en étendant l’interdiction à la publicité numérique et aux parrainages.
14 - Parallèlement, réaffirmer l’objectif d’une diminution progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées comme radiophoniques du service public.15 - Renforcer l’efficacité de l’audiovisuel public extérieur grâce à une diffusion en turc et à une nouvelle implantation moyen-orientale à Beyrouth.
16 - Renforcer l’offre d’information et de programme relatifs à l’Europe sur l’ensemble du service public.
17 - Maintenir les programmes culturels les plus exigeants sur les chaines généralistes du service public sans les cantonner aux canaux de diffusion plus confidentiels.
18 - Etudier la possibilité d’une salle de rédaction (« newsroom ») commune à plusieurs rédactions du service public (Radio France, France 24 et France Télévisions) afin d’approfondir les collaborations et de mieux profiter de la diversité des compétences présentes dans l’ensemble de l’audiovisuel public.
19 - Renforcer la dimension internationale de franceinfo par l’intégration de l’expertise des équipes de France 24 au sein du média franceinfo pour favoriser sa montée en puissance.
20 - Développer, notamment pour les plus jeunes mais pas seulement, une véritable éducation aux médias et à l’information coordonnée dans l’ensemble du service public de l’audiovisuel, conformément aux recommandations de la mission flash sur l’éducation critique aux médias.
21 - Affecter au budget de fonctionnement de l’Arcom, garante de la liberté de communication, le produit des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des éditeurs de services de télévisions afin de favoriser les actions menées par l’Autorité en matière d’éducation aux médias et à l’information et de déploiement du DAB+.
22 - Nommer un délégué interministériel à l’éducation aux médias et à l’information pour mieux en coordonner les différents volets ministériels et veiller au renouvellement et au suivi des conventions sur ce sujet.
23 - Parvenir à une révision équilibrée de la liste des évènements sportifs d’importance majeure tels que définis par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004.
24 - Encourager le partage des retransmissions sportives entre groupes privés à accès gratuit pour le public et service public afin d’assurer le maintien d’un accès gratuit pour le public le plus large et de contribuer également à freiner l’inflation des droits de diffusion.
25 - Harmoniser de façon urgente les plans d’affaire des différentes entreprises de l’audiovisuel public et mener un travail commun sur la mesure de leur impact environnemental.
26 - Ne pas définir de cahiers des charges par chaîne pour le groupe France Télévisions, mais disposer d’indicateurs différenciés pour mesurer objectivement la répartition des obligations du groupe sur ses antennes.
Améliorer la stratégie commune des entités et leur pilotage
27 - Organiser des consultations publiques préalables à la négociation des COM et associer les différents acteurs du secteur audiovisuel et cinématographique à la phase initiale de leur discussion.
28 - Aligner les mandats des dirigeants de l’audiovisuel public sur la durée des COM, qui devra être allongée à quatre ans (ARTE-France) ou cinq ans (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, INA).
29 - Créer une structure de gouvernance capable de jouer le rôle de chef de file et de facilitateur entre les entités de l’audiovisuel public, afin de veiller au suivi du cap commun et à l’avancée programmée des collaborations.
30 - Dans l’hypothèse de la création d’une société holding, assurer l’indépendance de l’audiovisuel public en faisant nommer son président directeur général par le conseil d’administration de la société, après avis conformes de l’Arcom et des commissions chargées des affaires culturelles des assemblées.
