La (FFT) Fédération française des opérateurs des télécoms saisit Bruxelles contre le mode de financement de France Télévisions.

La (FFT) Fédération française des opérateurs des télécoms saisit Bruxelles contre le mode de financement de France Télévisions.

La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet depuis septembre 2007 et représente le secteur et défend ses intérêts collectifs, a saisi la Commission européenne pour contester la taxe imposée au dit secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public en compensant la perte de recettes liée à l'arrêt progressif de la publicité.

Selon la FFT, cette nouvelle taxe qui correspondant à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs et qui est notamment reversée à France Télévisions qui depuis le début d'année ne peut plus diffuser de publicité après 20H00, représenterait 350 millions d'euros par an.

Pour la FFT : "Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile" (dixit son communiqué)

La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.

"Les services de la commissaire européenne chargée des télécoms Viviane Reding qui sont en train d'analyser la plainte", ont confirmé que celle-ci émanant des opérateurs de télécoms français avait été reçue ce 12 novembre.

Mme Reding avait déjà exprimé il y a peu, ses doutes sur une taxation des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à internet, estimant notamment en juin 2008 que c'était "la dernière chose à faire et un très mauvais signal" pour l'investissement dans ces secteurs.

Les services de la concurrence de la Commission ont par ailleurs ouvert récemment une enquête séparée sur le financement de France Télévisions, et notamment sur la fameuse taxe, afin de vérifier que le mécanisme respecte les règles européennes de la concurrence et des aides d'Etat.