France Télévisions à nouveau assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
La plainte vise, entre autres, à:
- Annuler les réunions irrégulières du CCE des 7-8 octobre 2009 et 12-13 novembre 2009
- Ordonner la suspension de toute nouvelle réunion ordinaire et/ou extraordinaire du CCE notamment jusqu’à ce que les conditions permettant à l'instance de siéger régulièrement soient réunies....
- Ordonner également la suspension des procédures d’information-consultation relatives, d’une part, à la nouvelle organisation de France Télévisions et, d’autre part, au projet de dispositif de départs volontaires à la retraite.....
Dans un prochain post, la date du référé et quelques précisions supplémentaires sur cette plainte.
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