France Télévisions veut dépouiller les salariés: "ils gardent leur salaire, qu'ils s'estiment heureux". Être payé pour son travail, serait un acquis !

Dans le cadre du préavis de grève déposé à France Télévsions par 5 syndicats (SNPCA-CGC, CFTC, CFDT, Sud et SNJ) à l'exception de la CGT et de FO qui pour le 4 juin a déposé un préavis isolé, la direction a "listé" les soi-disant avantages acquis qu'elle prévoierait de "maintenir" pour les salariés. Pour aller vite à l'essentiel, les salariés ne conservent quasiment rien, ils n'ont quasiment droit à rien, tout juste leur laisse-t-on les fêtes "religieuses" et quelques jours de fractionnement ici ou là .

Leur qualification, leur positionnement, leur progression salariale, etc....rien n'est maintenu à l'exception de leur niveau de rémunération. Être payé pour son travail, ce serait un avantage!

Quel acquis !!!! Non seuleument la loi du 7 mars 2009 dans son article 86 « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés» et donc les contrats de travail des salariés des chaînes mais plus largement et plus généralement la loi fait depuis toujours interdiction à l'employeur de baisser unilmatéralement la rémunération du salarié.

Alors lorsque l'employeur assure que le niveau de rémunération sera maintenu comme si cela était un "acquis", c'est qu'il n'a pas le choix.
Selon la direction, sont considérés comme avantages acquis:
-le niveau de rémunération,
-la structure de rémunération (Heures sup, heures de nuit, week-end …)
et les primes liées à l’activité si le salarié l'exerce toujours.

C'est invraisemblable.

La direction va même jusqu'à reconnaître le maintien de la rémunération en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ainsi que le congé parental comme un acquis alors que ces dispositions sont d'ordre public prévues dans le Code du travail.

Quand à la rémunération primes récurrentes comprises,à laquelle s'ajoute le plus légalement qui soit d'éventuelle Heures Sup seraient des avantages alors que cela constitue une obligation pour l'employeur, là encore ce serait un antage acquis!

Tout le reste passe à la trappe. La liste fournie par France Télévisions sur les avantages acquis qu'elle accepterait de maintenir est tellement ridicule

Rappelons que les "avantage acquis" sont une notion juridique claire.

"Lorsqu'une convention collective du travail se substitue à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l'accord initial viennent à disparaître." [ c'est donc bien le cas avec la TUP Transmission Universelle de Patrimoine réalisé dans le cadre de la loi du 7 mars] Ainsi lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

"Pour éviter que cette modification ne soit trop défavorable aux salariés, l'accord collectif peut inclure une clause par laquelle l'employeur ou les employeurs parties à la convention consentent de les maintenir au seul profit des salariés qui se trouvent déjà à leur service. C'est la clause dite "du maintien des avantages acquis".
[Dans ce cas, les avantages disparus ne s'appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur mais les salariés présents dans l'entreprise conserveront, eux, tous leurs acquis qu'ils soient issus des textes conventionnels et des accord d'entreprises encore plus avantageux]

Enfin, s'agissant de la négociation engagée pour parvenir à un nouveau texte conventionnel, elle peut aboutir ou ne pas aboutir. Si elle n'aboutit pas, les anciens avantages sont maintenus pendant une année (on arrive ainsi à 15 mois de maintien avec le préavis sauf délai plus favorable compris dans le texte dénoncé ) puis sont ensuite inclus dans le contrat de travail de chaque salarié .

La liste à 3 balles présentée par la direction ne représente même pas le dixième de ce à quoi les salariés peuvent prétendre. Et dire que ce matin en AG, deux intervenants, un pour la CGT, un pour FO laissaient entendre qu'ils signeraient un accord de substitution !!!

Lorsque les salariés de France Télé vont découvrir comment la direction se paie leur tête avec cette mini liste mais qui fait le maximum de dégâts, ils comprendront pourquoi l'ensemble des syndicats (à l'exception du duo de bonimenteurs qui relaie et tient le même discours que la direction) refuse, à juste titre, la signature d'un tel accord.