Négo collective au point mort à FTV: les "Satanas et Diabolo" de la casse sociale à France Télévisions ne rendront pas leur copie!

Négo collective au point mort à FTV: les "Satanas et Diabolo" de la casse sociale à France Télévisions ne rendront pas leur copie!

Le 6 juillet dernier, le blog CGC Média publiait un article intitulé "Murielle Beretti-Charles et Patrice Papet, les pros de la casse sociale à France Télévisions plombent volontairement ce qu’ils osent appeler « négociations »"...Nous y rappelions que les lundi 2 et mardi 3 juillet, le tandem Murielle Beretti-Charles et Patrice Papet,, réunissait quelques dizaines de RH France Télévisions pour leur raconter des histoires (comme d'habitude) en leur annonçant « qu’à partir du lundi (2/07/12 donc) les dispositions « négociées » sur le temps de travail rentraient en vigueur » (dixit).

Tout cela était bien évidemment totalement faux et constituait comme de coutume, une nouvelle opération de copieux enfumage puisque rien n'était signé pas plus à cette date qu'aujourd'hui d'ailleurs. Le blog CGC Média pour le prouver, rendait public le mail que les duettistes avaient  adressé aux syndicats de France Télévisions :

« Nous vous informons que compte tenu de contraintes tenant aux agendas sociaux de pôles (notamment au Pôle Nord Est), la réunion de négociation portant sur la finalisation et la relecture du socle commun temps de travail initialement prévue le vendredi 06 juillet est reportée au lundi 09 juillet. »

Le 6 septembre 2012 soit exactement 2 mois plus tard jour pour jour, on en est toujours au même point voire pire.

Papet qui ne faillit pas à sa réputation...en 10 ans il n'a pas signé le moindre accord collectif qui soit (depuis France 3 où il était DRH sous Pflimlin dégé, en passant par Radio France DGA/DRH, le même titre qu'à France Télévisions où il est de retour)

Papet écrit aux syndicats (texte en bas de post) pour leur annoncer la prorogation des Conventions Collectives après le 8 octobre prochain... Comment pourrait-il en être autrement? 

Papet, sûrement grand fan du film "Retour vers le futur" n'a pas peur d'écrire en dernier paragraphe de sa surréaliste "DÉCLARATION DE LA DIRECTION DE FTV AUX OS"  "La direction s'engage également à conduire d'ici la fin de l’année les discussions des modalités de transposition dans le nouveau système de classification et de l'harmonisation des rémunérations avec pour objectifs la mise en œuvre au 01/01/2012"

Autrement dit, d'ici la fin de l’année 2012, la direction mettra en œuvre un système au 1er janvier 2012, soit douze mois plus tôt !!!! Savoureux , non?!

Le blog CGC Média avant de vous laisser lire cette mensongère "DÉCLARATION" à remonter le temps", va vous raconter ce qui s'est passé voila quelques semaines, un peu avant les vacances d'été à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ex DDM.

Les responsables de la DGMIC avaient convoqué tous les responsables des sociétés de télévisions qui dépendaient de la Convention Collective de l'Audiovisuel public avec TV5 en plus qui bien que n'étant pas adhérente, en appliquait toutes les dispositions.

Le but faire un point sur les accords dans les entreprises, à commencer par la plus grosse d'entre elles France Télévisions, sur l'avancée des négos et la nécessité d'avoir suffisamment en amont les textes aboutis (mi septembre au plus tard)  pour que  les Tutelles et les services de l’État puissent les étudier, faire leurs commentaires et proposer dans un traditionnel aller-retour, d’éventuelles modifications.

Tous les DGA/DRH ou DRH étaient donc là...Il aura fallu qu'un des patrons de la DGMIC pose deux fois la question à Papet "pensez-vous qu'à la mi-septembre vous pourrez nous adresser vos "copies"  pour que nous puissions vous faire part de nos remarques à intégrer" pour que ce dernier soit finalement contraint de répondre après avoir vainement tenté de tergiverser: "NON"

Imaginez les têtes à la DGMIC...la stupeur passée, le constat était en effet sans appel: Papet  venait de démonter qu'il n'avait quasiment rien fait depuis les 2 ans qu'il était là.

Papet  a bien tenté une pirouette, en lançant :"si rien n'est signé, la direction de France télé appliquera unilatéralement les accords"

"Quels accords" s'est-il vu rétorquer puisque rien ne sera signé! 

D'ailleurs Papet confirme cet hallucinant constat en écrivant toujours dans sa "DÉCLARATION" : "Sauf accord de substitution intervenu avant cette date  [8 octobre] la Direction proposera de proroger jusqu'au 31 décembre 2012, 

- le délai de survie de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes..., 
- le délai de survie de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles...,
- le délai de survie des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI...

La DGMIC d'enfoncer le clou: "En quoi l'application unilatérale de textes non signés de surcroît, FAIT-IL OBSTACLE A CE QUE CHAQUE SALARIÉ REVENDIQUE LES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS ?"

Cela revient à établir autant de contrats distincts que de salariés où figurent pour chacun d'eux tous les avantages (*) dont il a bénéficié, conventionnels ou issus d'accords d'entreprise, du jour de son embauche à la date butoir.

(*) L'ensemble des dispositions conventionnelles, entre autres, les classifications, les rémunérations, les congés, le temps de travail, etc.. c'est bien le contrat de travail qui prime en l’occurrence.

Jamais avare d'un bon mot, Papet pris en flagrant délit, lâche: "En tous cas, ils ne pourront pas revendiquer les indemnités de licenciement car ils n'en n'ont pas bénéficié"

Ce à quoi, face à la DGMIC particulièrement agacée, il s'est entendu dire : "Au fait, les indemnités de licenciement de l'accord France Télévisions SA dont tout le monde bénéficie, ne sont-elles pas les mêmes que dans la Convention Collective" ?!
 

Jeu, Set et match...Papet va pouvoir partir à la pêche comme il le répète à l'envi et à toute occasion mais juste avant , le blog CGC Média vous propose l'intégralité de son courrier: 

DECLARATION DE LA DIRECTION DE FTV AUX OS

(NEGOCIATIONS CONVENTION COLLECTIVE)

Plusieurs organisations syndicales ont demandé le report de l’échéance des négociations du nouvel accord collectif au-delà de la date du 8 octobre 2012 définie par la Cour d’Appel de Paris.

Tout en rappelant la nécessité d'être en ordre de marche le plus rapidement possible pour faire face aux défis auxquels l’entreprise est confrontée dans un contexte économique et concurrentiel difficile, la direction accepte d'aménager le calendrier afin de consacrer les prochaines réunions de négociation aux thèmes ci-après et de conclure d'ici le 8 octobre, les négociations sur ces thèmes:

§  les dispositions concernant le temps de travail contenues dans le «socle commun», (étant précisé qu'entre le 15 février, date de signature du relevé de conclusions, et juillet 2012, les négociations se sont poursuivies et le texte a évolué en conséquence)

§  la nomenclature générale des métiers et des emplois des PTA, la grille de classifications et le système de rémunération des PT A.

La direction proposera de poursuivre les négociations jusqu'au 31 décembre 2012 portant sur les autres dispositions du projet d'accord collectif, à savoir :

§  les annexes à l’accord portant sur le temps de travail dit « socle commun »,

§  les dispositions générales de la convention collective (incluant notamment le droit syndical, la couverture sociale, la discipline, les dispositions relatives au contrat de travail, les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.).

A cet effet, et sauf accord de substitution intervenu avant cette date, la Direction proposera de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 :

• le délai de survie de l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes, pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par l’accord collectif pour le personnel journaliste de FTV du 15 septembre 2011 et par les dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de « socle commun »,
• le délai de survie de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par les dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA et sur les dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de « socle commun »,
• le délai de survie des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI, à l’exception des accords qui ont ou auront cessé de produire leurs effets du fait de la conclusion des accords de substitution d'ores et déjà intervenue à la date du 8 octobre 2012 et des dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de "socle commun» et des dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA.

La direction s'engage également à conduire d'ici la fin de l’année les discussions des modalités de transposition dans le nouveau système de classification et de l’harmonisation des rémunérations avec pour objectifs la mise en œuvre au 01/01/2012.

      

PJ : calendrier des négociations