Suite à la grève particulièrement bien suivie, à l'appel UNANIME des organisations syndicales de France Télévisions, une intersyndicale a été reçue au Ministère de la Culture par le conseiller social de la ministre, Daniel Guérin.
A l'issue de cette rencontre et au regard des propos qu'a tenus ce dernier "Ce n’est pas un PSE mais un PDV" qu'a souhaité la Tutelle, l'intersyndicale a souhaité diffuser le communiqué suivant
A l'issue de cette rencontre et au regard des propos qu'a tenus ce dernier "Ce n’est pas un PSE mais un PDV" qu'a souhaité la Tutelle, l'intersyndicale a souhaité diffuser le communiqué suivant
"Communiqué des
organisations syndicales de France télévisions
A
l’occasion du mouvement social du 7 novembre une délégation intersyndicale a
été reçue au ministère de la
Culture.
Lors
de cette rencontre, Daniel Guérin, conseiller social de Mme Filippetti a
affirmé que la Tutelle ne souhaitait pas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi
(PSE) pour France Télévisions : « Ce
n’est pas un PSE, c’est un PDV » a t-il déclaré à plusieurs reprises.
Or
le document remis aux élus lors du CCE du 15 octobre 2013 s’inscrit dés sa
première page dans le cadre juridique d’un PSE.
Selon
un communiqué de la direction, les membres du Conseil d’Administration de FTV
qui s’est tenu le 31 octobre ont été informés « du projet de plan de départs
volontaires ». Les administrateurs ont-ils été informés
correctement ? Sur quoi ont-ils délibéré exactement ?
Face
à cette contradiction, les organisations syndicales ont demandé à entendre sans
délai Patrice Papet pour éclaircir la situation à l’ouverture de l’importante
réunion du comité de transposition des PTA qui aurait dû se tenir ce 8 novembre.
Cette
contradiction entre la direction de FTV et le ministère de tutelle n’est pas
sans conséquence dans la mesure où elle peut remettre en cause les objectifs,
les modalités et le calendrier de ce projet.
Au
lendemain d’un conflit social majeur portant sur ce sujet, la contradiction
entre direction de l’entreprise et ministère de tutelle doit être levée. La
direction de FTV et le ministère ne peuvent l’une comme l’autre se soustraire
aux clarifications qui s’imposent.
Patrice
Papet n’étant pas disponible ce jour, rendez-vous est pris pour le mardi 12
novembre prochain.
Paris, le 8 novembre 2013"
C'est bien un PSE que veut mettre en œuvre Pflimlin ....Il suffit de le vérifier sur la première page du document France Télé (ci-dessous)
Problème majeur, un PSE qui est inévitablement liè à un motif économique, en plus des indemnités de départ, ouvre droit aux versement d'indemnités par Pôle emploi pour les salariés non éligibles au départ en retraite,
alors qu'un PDV basé sur une réorganisation "au doigt mouillé" (le cas échéant) n'y donne pas droit .
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