Schrameck, sous serment, parle de "fuites" au CSA et met en cause à demi-mots ceux de ses "collègues sans formation" dont le métier depuis des dizaines d'années est l'information !

Le 7 juillet 2015, Olivier Schrameck auditionné par la commission d'enquête du Sénat a dû s'exprimer sous serment.

Marie-Hélène Des Esgaulx  le présidente de la commission le lui a rappelé: "Votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle fait l'objet d'une captation vidéo. Avant de vous passer la parole, je vais vous demander de prêter serment. Je suis également tenu de vous indiquer que tout faux témoignage de commission serait possible des peines prévues aux articles 134-13 à 134-15 du Code pénal. En conséquence je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité. Levez la main droite et dites je le jure"

Une des réponses sous serment de Schrameck concernant le processus de désignation de Delphine Ernotte a de quoi faire froid dans le dos....

Suite à la question du sénateur rapporteur Jacques Mézard, Olivier Schrameck va laisser entendre que "les fuites" sont le fait de collègues non formés et plus particulièrement "ceux dont le métier a consisté pendant des dizaines d'années à se faire l'écho et à rechercher l'information..." et que "l'on peut déduire d'un certain nombre d'articles de presse qui ne peuvent guère laisser de doutes [qu'elles sont de leur fait, ndlr] eu égard à certaines indications sur la provenance de ces indications à propos des votes qui ont lieu sur la désignation de la présidente de France Télévisions."

L'ambiance au CSA était déjà totalement délétère - contrairement a ce qu'est allé raconter Olivier Schrameck devant  la commission d'enquête parlementaire - mais après ses déclarations, ses mises en cause et ses menaces en filigrane, elle risque d'être explosive.

La Presse, il préférerait sûrement la museler à l'entendre...ses collègues voila comment il les voit "ils n'ont pas été formées comme de futurs magistrats administratifs, comptables ou judiciaires..." alors forcément !!!!!

Olivier Schrameck qui regrette "ces fuites" - des "fuites" qui ne sont pas des "rumeurs" est-il besoin de le souligner - a bien fait de déclarer sous serment....une instruction judiciaire aura tôt fait de faire toute la lumière sur ces conversations, repas et autres "indications" qui "assurément ne permettrait pas d'en confirmer la véracité mais simplement d'en caractériser la nature" (sic)

Qu'ils sont dérangeant ces journalistes à faire leur boulot d'investigation et de recherche !!!!

Le blog CGC Média scandalisé par de tels propos comme le seront sûrement ceux de ses collégiaux collègues mis ainsi en cause et plus largement la Presse, vous offre de découvrir, ici, les propos hallucinant d'Olivier Schrameck intégralement retranscrits.

Jacques Mézard: "Pour en revenir aux questions récentes qui font débat dans les média - vous me direz après tout que ce n'est pas contradictoire que les nominations touchant à l'audiovisuel, fassent débat dans les média ! - même si on pourrait espérer qu'il n'y en ait pas et qu'il n'y ait pas de raison de le faire... en tout cas, nous lisons les uns et les autres la presse parfois sans enthousiasme, parfois en le déplorant mais il n'en reste pas moins qu'il y a eu toute une série d'informations sur ce qui s'est passé mettant en cause quand même en réalité des fuites importantes. Il arrive à nous yeux et à nos oreilles qu'il y aurait eu par exemple un pré-rapport sur la gestion de Monsieur Pflimlin ...que les débats au sein du CSA n'ont pas été très faciles, ce qui ressort et est expliqué dans votre communiqué du à 4 juin puisque vous dites que y'a eu débat mais pas unanimité. Mais ces fuites et les éléments qu'on a pu trouver dans la Presse posent quand même un certain nombre de de problèmes. Il faut trouver des solutions pour en sortir."

Olivier Schrameck: "Monsieur le sénateur, c'est un problème difficile et sensible que je comprends parfaitement que vous abordiez de front et dont vous pouvez attendre que j'aborde de front également. 

Je dirais d'abord que l'histoire du CSA et même des organismes qui l'ont précédé a été ponctuée de fuites et qu'il y en a même eu certaines qui ont touché au secret des affaires.

À partir du moment où vous confiez à un organisme collégial une responsabilité et je ne veux pas revenir aux considérations sur la composition du collège mais qu'il ne s'agit pas de personnes qui ont été formées comme de futurs magistrats administratifs, comptables ou judiciaires sur un certain nombre de principes ou qu'il s'agit même de personnes et je ne vise personne individuellement mais dont le métier a consisté pendant des dizaines d'années à se faire l'écho et à rechercher l'information, le risque existe plus au conseil supérieur de l'audiovisuel plus qu'au Conseil Constitutionnel ou à l'assemblée générale ordinaire du conseil d'État.

Depuis que j'exerce des responsabilités c'est-à-dire le 24 janvier 2013, il y a eu deux exemples pas des moindres que vous avez cités:
- un rapport que je n'avais même pas encore vu, élaboré au sein d'un groupe de travail sur la situation de France Télévisions, affaire qui a été reprise selon la procédure habituelle examinée par le groupe de travail puis examiné par  et
- le deuxième exemple que l'on peut déduire d'un certain nombre d'articles de presse qui ne peuvent guère laisser de doutes eu égard à certaines indications sur la provenance de ces indications à propos des votes qui ont lieu sur la désignation de la présidente de France Télévisions.

Je n'ai jamais menacé de qui que ce soit - je l'ai dit devant l'Assemblée - de poursuites judiciaires mais je dois relever que, non seulement l'article 5 de la loi garantit strictement le secret des délibérations, il a même été précisé par la loi récente du 15 novembre 2013 dont on veux pas dire que ce soit une législation estompée mais encore, qu'il est strictement prohibé et puni par le Code pénal.

Au surplus, même si je n'ai jamais usé de cette procédure, je rappelle qu'il existe un article 40 du Code de procédure pénale qui conduit le président sur demande des membres ou d'un membre tout seul à saisir, s'il le met en cause, la fuite de provenant le cas échéant d'un de ses collègues.

Le problème, c'est que moi je peux répondre intégralement et complètement de mes actes, de toutes les procédures auxquels je participe, de tous les échanges dans le secret des délibérations mais je suis un membre d'un collège dont j'exerce la présidence.

Pour autant, je n'ai ni autorité, ni vocation à surveiller des conversations quel qu'en soit le canal ou les réunions, entretiens ou les repas de tel ou tel de mes collègues. Je n'exerce pas ce type d'autorité et je n'ai jamais connu d'information me permettant d'identifier la source de tel ou tel indication, vraie ou fausse parce que, à cet égard, noter une indication n'est assurément pas en confirmer la véracité, c'est simplement en caractériser la nature, et au regard du respect du secret des sources prévues par le législateur.

Je n'ai personnellement aucun moyen d'user d'une quelconque procédure qui permette d'empêcher ce type de phénomène au-delà de l'autorité purement moral que l'on voudrait bien me reconnaître. Alors faut-il - je vais jusqu'au bout de votre interrogation- faut-il renoncer à une obligation par ce que en de très rares circonstances encore une fois je vous l'accorde significatives, elle ne paraît avoir été observée. Je le pense pas, je pense qu'elle doit être réitérée et je fais confiance par principe et par raison, à la conscience de mes collègues comme je le fais bien entendu pas en cause au collaborateurs du conseil supérieur audiovisuel pour respecter à la fois la loi et leur conscience..."

 

Un juge d'instruction permettra donc de libérer la parole de ces collègues peu ou pas formés dont le libre arbitre n'est pas franchement le bienvenu (ndlr)