Céline Calvez la députée LReM se penche sur la CAP pour tenter de l’étendre !

Céline Calvez la députée LReM se penche sur la CAP pour tenter de l’étendre !

Céline Calvez la députée LReM de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine vient de rendre son rapport sur le devenir de la CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public) ex-redevance.

« Il y a urgence à définir les contours du financement futur de l’audiovisuel public français », déclarait la marcheuse dans son rapport pour avis sur les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public présenté dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et ce alors même que la réforme de ladite contribution n’y est pas prévue, la suppression totale de la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée n’intervenant qu’en 2023.

Les Français pourraient donc, le cas échéant, payer plus largement même ceux qui ne possèdent pas de téléviseur !

La rapporteur Céline Calvez émet quatre propositions qu’elle présente comme des « possibilités ».

- La première piste consiste en une réforme « paramétrique » portant que sur les modalités de la CAP qui resterait due par chaque foyer possédant un ou plusieurs appareils permettant la réception des programmes des sociétés de l’audiovisuel public.

- Deuxième angle, « un financement par une programmation budgétaire pluriannuelle, comme pour d’autres éléments de souveraineté stratégique - lois de programmation dans le domaine de la défense ou de la recherche -, mais dont les conséquences sur l’indépendance perçue des médias publics doivent toutefois être pesées avec prudence »

- Dans une troisième voie qu’elle semble développer, celle de la transformation de la redevance « en une contribution par foyer, sans lien avec la possession d’un quelconque appareil », la parlementaire prend l’Allemagne et la Suisse en exemple.

L’intéressée suggère également que la CAP puisse devenir « une taxe individuelle, par exemple assise sur les revenus du capital et du travail et progressive jusqu’à un certain plafond qui continuerait toutefois d’être affectée à l’audiovisuel public » comme c’est le cas aujourd’hui en Finlande et en Suède.

Cette dernière solution, selon la députée LReM, aurait le mérite de « l’acceptabilité sociale de la réforme », grâce à son caractère progressif et son plafonnement ! Elle réclame toutefois un débat public sur le sujet.

Afin d’« éclairer les débats à venir», Céline Calvez indique que, rapporté au produit intérieur brut par habitant en 2020, le montant de la CAP « place la France au 11^ème rang européen [avec un taux de 0,39%], derrière la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Slovénie». (C’est « la dame de l’UER » qui le dit !).

Et de relativiser tout de même « Dans les études conduites par l’UER, « la France se classe au 3^ème rang en volume de financement des médias de service public en Europe continentale » mais « avec 4 144,59 millions d’euros de recettes d’exploitation en 2019, elle se trouve loin derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, dont les médias de service public disposent de 9 472,74 et 6 869,30M€ de recettes respectives…»

Céline Calvez qui souhaite à l’évidence que les Français paient plus, va même jusqu’à nous comparer avec nos voisins comme s’il y avait une forme de compétition !

« Le montant actuel de la CAP dans l’Hexagone de 138€ « apparaît particulièrement faible » comparé « à l’Autriche (de 251 à 320 € selon les régions) ou la Suisse (312 €), mais aussi l’Allemagne (220€) ou le Royaume-Uni (181€) » indique-t-elle en relativisant tout de même « si les hausses du montant de la redevance en Suisse et en Allemagne ont pu donner lieu à un vif débat public, leur niveau est difficilement comparable avec celui de la contribution à l’audiovisuel public perçue en France ».

Avec la collection de flops que France Télés a accumulés avec l’ex-Orange et son ex-dircab, la rapporteure va avoir quelques difficultés à convaincre la prochaine Représentation nationale mais surtout ces vaches à lait de contribuables.