ROM and co, avaient-ils conscience de la faiblesse du projet de Ouest France pour reprendre C8 ?
Le 24 juillet dernier, l’Arcom a confirmé ne pas retenir les candidatures de C8 comme de NRJ 12 pour le renouvellement de leurs fréquences TNT. Il fallait trouver un "pendant" à C8 pour que la décision ne passe pas pour une punition "politique" .
Après la saisine de NRJ12 pour contester la décision de l’Arcom, C8 avait également annoncé avoir saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension.
Comme son nom l’indique le
référé-suspension est une procédure d’urgence permettant de suspendre
l’exécution d’une décision administrative, lorsque sa légalité est
contestée devant le juge administratif. Si elle est ordonnée, cette suspension
est provisoire et cessera de produire ses effets une fois qu’une décision
sur le fond du litige sera rendue.
En effet, « Il
ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d’État
d’empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de
l’entreprise » selon le groupe Canal + dont la chaîne C8 est une
filiale.
NRJ12 de son côté espère
également obtenir la suspension, puis l’annulation de la mesure prise par
l’Arcom.
Il y a donc chacun le comprend
bien deux phases à ces deux procédures…
- Le référé-suspension dans un
premier temps
- puis la décision sur le fond.
Le fait d’être débouté de sa
demande en référé ne signifie que l’action en justice du demandeur sur le fond n’est
pas recevable. Le tribunal considère seulement qu’il n’y a pas urgence à
statuer (l’échéance, ici, ne devant intervenir qu’en février 2025) – le demandeur
sera alors débouté de se saisine sur la forme – mais que la procédure se poursuivra
sur le fond du litige.
En l’occurrence, C8 comme NRJ 12 peuvent encore faire condamner l’Arcom et ROM son capitaine en partance qui sera remplacé en janvier 2025. OUF !
Voilà aujourd’hui où le bât
blesse.
La chaine n’étant pas prête
pour diffuser, au plus tôt avant septembre 2025 – il se murmure même que l’installation
du plateau pourrait durer trois ans, rien que ça ! – ROM et sa troupe
vont-ils laisser l’une des deux chaînes sortantes continuer à émettre jusqu’à-là
et laquelle des deux ?
En supprimant C8,
première chaîne de la TNT et en confiant la fréquence à une de ces deux chaines
dont le projet pour l’une d’entre elles semble s’éloigner de plus en plus, l’Arcom
et ROM pourrait se trouver dans quelques mois comme la complice d’un nouveau
scandale : celui en supprimant la chaîne du groupe Bolloré de mettre 300
collaborateurs au moins sur le carreau, face à la création supposée
d’une trentaine de postes seulement chez Ouest-France TV…deux fois
moins que ce qui avait été annoncé !
En effet, lors de son
l’audition devant l’Instance, le groupe Ouest-France avait soutenu
une reprise après la fermeture de C8 mais aussi
l’embauche de 58 salariés. La
chaîne qui pourrait ne pas voir le jour avant l’automne 2025, voire 2026 pire 2027,
est donc bien loin du compte.
On peut même se demander si l’Arcom avait conscience de la faiblesse de cette candidature mais l’a tout de même retenue pour faire la peau aux deux autres fréquences de la TNT (8 et 12) ?! Les conséquences pourraient alors être très graves.
Des arguments pour le fond devant le Conseil d’État pour les deux chaines liquidées par ROM and co qui pourraient coûter cher à certains !
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