Le bureau du CE de France 2 mandaté afin de saisir le tribunal pour l'arrêt des chantiers Carolis (Satellifax)

France 2 : le bureau du CE mandaté pour saisir le tribunal pour l'arrêt des chantiers

Le comité d'entreprise de France 2, qui s'est réuni jeudi, a donné mandat à son bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint) pour « saisir le tribunal aux fins de faire juger du caractère illicite du projet (de réorganisation lancé par la direction de France Télévisions, ndlr) et de la consultation (du CE mise en place dans ce cadre) », selon les termes de la résolution adoptée jeudi à l'unanimité (élus de la CFDT, CGC, CGT, FO-CFTC, SNJ). Les syndicats SITR et SRCTA, qui ne disposent pas d'élus, se sont associés à cette résolution. « Ce mandat est valable en première instance et en appel », précise le texte dont nous avons eu copie.

Rappelons que France 2 est assignée demain devant le tribunal de grande instance de Paris par le CCE de la chaîne qui demande le gel du projet de réorganisation (Satellifax du 22 mai).

Le CE de France 2 a par ailleurs rejeté, là encore à l'unanimité, l'ordre du jour de la direction qui prévoyait la consultation de l'instance sur trois des huit chantiers (direction commune pour la jeunesse, les acquisitions et les études). Il considère en effet que cette consultation ne peut avoir lieu, notamment en raison des « la non remise par l'expert désigné dans le cadre du droit d'alerte (voté le 12 décembre 2007, ndlr) de son rapport définitif » et de la saisine du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), selon la résolution adoptée par le CE le 8 avril (nos informations du 9 avril).