La fusion entre RFI et France 24 est au point mort.
La cour d'appel de Paris a ordonné, lundi 16 janvier, la suspension de la procédure d'information et de consultation relative au projet, tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges définitif de cette fusion.
"En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé", a jugé la cour d'appel, dans un arrêt consulté par l'AFP. Selon l'avocate de RFI, Me Elisabeth Laherre, le comité d'entreprise avait eu communication du projet de cahier des charges en septembre. Mais la cour d'appel souligne dans sa décision que ce texte est "susceptible de modifications et d'adaptation, compte tenu des divers avis émis", notamment"celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), consulté en dernier lieu".
Le comité d'entreprise de Radio France internationale avait fait appel d'un jugement en référé du 12 mai, qui avait rejeté sa demande de suspension des projets de réorganisation des services, du projet de rédaction unique, de nouvelles grilles des programmes et de fusion RFI-France 24 tant que le cahier des charges ne lui avait pas été communiqué.
NOUVELLE GRÈVE
Lundi, la cour d'appel a rendu trois autres décisions, confirmant toutes le jugement de première instance. L'une d'elles rejette la demande du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI, de suspendre le projet de fusion tant que des éléments d'information complémentaires (organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion) n'ont pas été fournis à son expert.
Dans le cadre du projet de réorganisation des services, il est prévu que RFI quitte la Maison de la Radio, à Paris, pour emménager près de la télévision France 24, à Issy-les-Moulineaux. Cent vingt-six départs volontaires sont prévus, selon la direction.
Cette décision coïncide avec une nouvelle grève à RFI, les salariés ayant voté un arrêt de travail démarrant lundi à "0 heure, pour une durée indéterminée".
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