En plus de l’accord secret CGT-direction à France Télés contre lequel le SNCPA-CGC et l’UNSA portent plainte, le Parquet sera très vite saisi après les révélations de ce weekend sur le CI ORTF aux mains jusqu’en 2010 de la CGT (1 FO en prime)

En plus de l’accord secret CGT-direction à France Télés contre lequel le SNCPA-CGC et l’UNSA portent plainte (* fin de post), le Parquet sera très vite saisi après les révélations de ce weekend sur le CI ORTF aux mains jusqu’en 2010 de la CGT (1 FO en prime)

Depuis les révélations du Journal du Dimanche sur le prérapport confidentiel de la Cour des comptes auquel le titre de Presse a eu accès, concernant la période 2010-2014 où la CGT était quasiment seule aux manettes du CI ORTF (comité interentreprises de l'audiovisuel public) – Eric Vial de FO France Télés a intégré le bureau début 2012 -  document qui a été remis fin mai aux PDG des trois structures que sont France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel, les articles se sont multipliés comme celui de « Challenges » publiés ce 17septembre qui y fait référence.

Challenges qui publie en sous-titre de la photo illustrant son article ces quelques mots extraits du texte « Ce prérapport épingle par ailleurs le salaire moyen des 50 permanents de cette structure, qui s'élève à 3.835 euros, soit un montant "supérieur de près de 30% de la moyenne française", ainsi qu'aux barèmes de la fonction publique ». 

Et de préciser que les magistrats de la rue Cambon qui se sont penchés sur le fonctionnement du CI ORTF qui gère depuis 1974 les activités sociales et culturelles de ses 14.000 salariés, ont de plus souligné que « Selon ce document, le budget de fonctionnement de ce comité interentreprises s'élevait l'an passé à un montant de 20 millions d'euros. Or, cette structure aux "allures de millefeuille" avec ses sept services, qui est gérée par un trésorier et une secrétaire n'a pas de directeur général »

La masse salariale qui a augmenté à un rythme élevé ces dernières années (+ 15 %) interpelle également les magistrats, critique à l'égard des dépenses de personnel qui représente 41 % du budget total du comité d'entreprise.

Un rapide calcul s’impose face à ces chiffres, si le budget de fonctionnement du CI ORTF s'élève à 20 millions d'euros, que  les dépenses de personnel représentent 41 % du budget total du comité d'entreprise donc de ces 20 millions d’euros, la CGT qui y a augmenté la masse salariale à un rythme élevé ces dernières années (+ 15 %) pour parvenir au  salaire moyen des 50 permanents de cette structure s'élevant à 3.835 euros, a donc dépensé :

8,2 millions d’euros (41% de 20M€ par an) de l’argent public versé par le France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel au titre des activités sociales et culturelles destinés normalement aux 14.000 salariés concernés !

Il est bien évident que seule une instruction judiciaire après que la Cour des comptes ait publié le document final, permettra d’établir les responsabilités sur l’utilisation de sommes qui se chiffrent donc en dizaines de  millions d’euros.

Ce que propose en somme la Cour de comptes qui liste les anomalies inadmissibles pour les magistrats qui recommandent instamment la récupération par le CI de défraiements « payés à tort », « Parmi lesquelles révélées et épinglées, la signature de protocoles particulièrement favorables. Ainsi, un cadre du CI ORTF a reçu à titre d’indemnités de départ près de 33 mois de son salaire net.

Mis également le fait qu'un ancien trésorier qui déclarait être domicilié dans le Var ait perçu, entre 2010 et 2014, plus de 50.000 € de remboursement de frais de déplacement et d'hébergement, alors qu'il disposait d'un logement dans la capitale…»


Lire aussi l'article de Capital "Médiathèque fantôme, note de frais délirantes... le C.E. de France TV et Radio France [CI ORTF, ndlr] dézingué par la Cour des Comptes "

(* Accord secret transmis à la Justice dans le cadre de la plainte).