Un calendrier législatif rallongé après l’avis du Conseil d'État sur le projet de loi de réforme des retraites !

Un calendrier législatif rallongé après l’avis du Conseil d'État sur le projet de loi de réforme des retraites !

L'exécutif qui avait prévu que le processus législatif s'achève à l'été 2020, fin juin ou début juillet au plus tard, va probablement devoir revoir quelque peu sa copie après l’avis du Conseil d'État qui étrille quelque peu le texte qui en est semble-t-il à sa 6^ème mouture.

Compte tenu de la complexité de la réforme et de sa construction, le Parlement devrait se préparer à un marathon qui pourrait déboucher, au final, sur un texte lacunaire et mal ficelé que l’Instance pourrait très bien invalider.

En effet, dans son avis, le Conseil d'État a notamment relevé le problème posé par le grand nombre d'ordonnances prévues par l'exécutif (29). Le constitutionnaliste Didier Maus précise que s'''il n'est pas anormal qu'un projet aussi technique que celui-ci contienne vingt-neuf habilitations à autoriser des ordonnances, il va falloir les regarder une par une et voir si chacune de ces habilitations correspond au cadre constitutionnel qui découle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel".

Ce dernier rappelle que aussi que certes "ce n'est pas le rôle du Conseil d'Etat de dire que le calendrier parlementaire est trop court ou qu'il faudrait l'allonger" mais au vu des remarques faites vendredi, il prévient : le travail législatif "va prendre beaucoup de temps".